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Communauté de communes du Grand Châteaudun

intercommunalité française d'Eure-et-Loir

Communauté de communes du Grand Châteaudun
Blason de Communauté de communes du Grand Châteaudun
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Châteaudun
Communes 24
Président Alain Venot (LR)
Date de création
Code SIREN 200069961
Démographie
Population 40 911 hab.[note 1] (2015)
Densité 52 hab./km2
Géographie
Superficie 787,45 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Grand Châteaudun
Localisation en Eure-et-Loir.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Grand Châteaudun est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes des Trois Rivières, du Dunois et des Plaines et Vallées dunoises, avec extension à dix communes issues de la communauté de communes du Perche-Gouët.

HistoriqueModifier

En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des trois communauté de communes[1] mais seule la communauté de communes des Trois Rivières ne respectait pas les critères imposées par la loi NOTRe.

La proposition de regroupement de ces trois EPCI prend en compte l’influence de l’aire urbaine de Châteaudun et des bassins de vie autour de Châteaudun et de Cloyes-sur-le-Loir. En outre, les trois communautés de communes ont initié une étude visant à diagnostiquer le territoire et à mesurer l’impact d’une fusion. La communauté de communes du Perche-Gouët a également participé au lancement de cette étude mais seule une fraction de communes sera associé à la structure selon la volonté exprimée par les conseils municipaux : il s'agit des communes de Mézières-au-Perche, Bullou, Gohory, Brou, Dampierre-sous-Brou, Unverre, Moulhard, Yèvres, La Bazoche-Gouet et Chapelle-Guillaume. Les six autres communes se répartissent entre trois autres communautés de communes (communauté de communes du Perche, communauté de communes Entre Beauce et Perche, communauté de communes Terres de Perche)

Le Bonnevalais a été associé mais les élus ont choisi le statu quo[2].

L'arrêté préfectoral de création par fusion-extension a été pris le 6 décembre 2016[3].

Le , Bullou et Mézières-au-Perche fusionnent avec Dangeau (ancienne commune) pour constituer la commune nouvelle de Dangeau, qui adhère à la communauté de communes du Bonnevalais.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située au sud du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes du Grand Châteaudun regroupe 23 communes et présente une superficie de 787,4 km2[4].

 
Carte de la communauté de communes du Grand Châteaudun au .

CompositionModifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Grand Châteaudun. Composition en communes au [5].

Elle est composée des 24 communes suivantes[6] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Châteaudun
(siège)
28088 Dunois 28,48 13 077 (2016) 459
Commune nouvelle d'Arrou 28012 145,3 3 808 (2016) 26
La Bazoche-Gouet 28027 Bazochiens 37,44 1 228 (2016) 33
Brou 28061 Broutains 19,83 3 382 (2016) 171
La Chapelle-du-Noyer 28075 Noyocapellois 13,31 1 046 (2016) 79
Chapelle-Guillaume 28078 Castelguillaumois 19,86 187 (2016) 9,4
Cloyes-les-Trois-Rivières 28103 119,19 5 710 (2016) 48
Conie-Molitard 28106 Moliconays 15,17 403 (2016) 27
Dampierre-sous-Brou 28123 14,56 466 (2016) 32
Donnemain-Saint-Mamès 28132 Mamésiens 12,78 696 (2016) 54
Gohory 28182 9,47 326 (2016) 34
Jallans 28198 Jallanais 8,99 816 (2016) 91
Lanneray 28205 26,63 569 (2016) 21
Logron 28211 Logronais 22,64 588 (2016) 26
Marboué 28233 Marbouésiens 26,56 1 133 (2016) 43
Moléans 28256 Moléanais 11,09 467 (2016) 42
Moulhard 28273 Moulhardais 11,17 144 (2016) 13
Saint-Christophe 28329 6,13 155 (2016) 25
Saint-Denis-les-Ponts 28334 Pontois 13,8 1 695 (2016) 123
Thiville 28389 Thivillois 27,8 344 (2016) 12
Unverre 28398 Unverrois 62,33 1 204 (2016) 19
Villampuy 28410 16,71 318 (2016) 19
Villemaury 28330 76,15 1 411 (2016) 19
Yèvres 28424 Yèvrois 41,75 1 658 (2016) 40

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Châteaudun.

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 61 membres[7] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Les 61 délégués sont ainsi répartis comme suit[7] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
17 Châteaudun
9 Cloyes-les-Trois-Rivières
6 Arrou
4 Brou, Villemaury
2 Yèvres, Saint-Denis-les-Ponts
1 Les autres communes


PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[8] En cours Alain Venot LR maire de Châteaudun

CompétencesModifier

La communauté de communes adhère à plusieurs syndicats

  • Syndicat mixte d'Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir en Eure-et-Loir
  • Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Châteaudun
  • Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray
  • Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Nogent-le-Rotrou
  • Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Logron, Gohory, Lanneray
  • Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique
  • Syndicat du Pays Dunois
  • Syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir
  • Syndicat des eaux de Saint-Denis-les-Ponts

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Ne comprend pas les anciennes communes de Bullou et Mézières-au-Perche.

RéférencesModifier

  1. Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir
  2. [1]
  3. Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes du Grand Châteaudun par fusion-extension entre les communautés de communes des Trois Rivières, du Dunois, des Plaines Vallées Dunoises, et les communes de Mézières-au-Perche, Bullou, Gohory, Brou, Dampierre-sous-Brou, Unverre, Moulhard, Yèvres, La Bazoche-Gouët et Chapelle-Guillaume
  4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
  5. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. Composition de la CC du Grand Châteaudun (200069961)., sur le site de l'Insee (consulté le 18 septembre 2018)
  7. a et b Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL2017297-0002 du 24 octobre 2017., sur Préfecture de l'Eure-et-Loir (consulté le 25 septembre 2018)
  8. nouvelle Communauté de communes du Grand Châteaudun a été installée ce mardi

Voir aussiModifier