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Communauté de communes Terres de Perche

intercommunalité française d'Eure-et-Loir

Communauté de communes Terres de Perche
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège La Loupe
Communes 22
Président Eric Gérard (LR)
Date de création
Code SIREN 200070167
Démographie
Population 14 205 hab. (2019)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 367,60 km2
Localisation
Localisation de
La communauté de communes en Eure-et-Loir (2017).
Liens
Site web terresdeperche.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Terres de Perche est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais avec extension à la commune de Frazé (issue de la communauté de communes du Perche-Gouët).

Historique modifier

En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des deux communauté de communes[1], les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais ne respectant pas les critères imposées par la loi NOTRe.

La proposition de fusion de ces deux communautés de communes est fondée sur le fait qu’elles sont mitoyennes et membres du syndicat de pays du Perche. Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune. Elles ont également souhaité adhérer au Pôle d’équilibre du territoire rural du Perche en cours de constitution et dont les deux missions principales seront l’élaboration d’un schéma de cohérence territoire à l’échelon local du Perche et de favoriser l’action touristique sur ce secteur.

S’agissant de la demande d’adhésion de la commune de Frazé à la communauté de communes du Perche Thironnais, cette dernière en a exprimé le souhait par délibération du 4 septembre 2015. Le conseil municipal a notamment rappelé que la commune appartenait à l’ancien canton de Thiron-Gardais et de cette appartenance s’est tissée une coopération intercommunale avec les communes du Perche Thironnais. Le conseil communautaire du perche Thironnais, a, dans sa séance du 22 septembre 2015, donné un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Frazé.

Le conseil communautaire des Portes du Perche se prononcera contre la fusion[2]. À l'issue de la procédure de consultation, la majorité qualifiée requise n'a pas été atteinte et c'est la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui a approuvé la fusion en passant outre les souhaits des membres concernés.

L'arrêté préfectoral est pris le 8 décembre 2016[3].

Le , Frétigny et Saint-Denis-d'Authou fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Saintigny[4] et Coudreceau fusionne avec Brunelles et Margon au sein de la commune nouvelle d'Arcisses[5]. Cette dernière choisit d'adhérer à la communauté de communes du Perche.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située à l'est du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Terres de Perche regroupe 22 communes et présente une superficie de 367,6 km2[6].

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Terres de Perche. Composition en communes au [Note 1].
 
Carte de la communauté de communes Terres de Perche au .

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 22 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
La Loupe
(siège) 		28214 Loupiots 7,27 3 268 (2021) 450
Belhomert-Guéhouville 28033 Belhomertois 10,95 794 (2021) 73
Champrond-en-Gâtine 28071 Champronnais 33,68 712 (2021) 21
Chassant 28086 Chassantais 4,46 312 (2021) 70
Combres 28105 Combrésiens 14,9 548 (2021) 37
Les Corvées-les-Yys 28109 Corvésiens 13,51 318 (2021) 24
La Croix-du-Perche 28119 Croisiens 12,5 148 (2021) 12
Fontaine-Simon 28156 16,88 885 (2021) 52
Frazé 28161 Frazéens 27,55 493 (2021) 18
Happonvilliers 28192 Happonvillériens 18,96 321 (2021) 17
Manou 28232 Manouitos 13,38 599 (2021) 45
Marolles-les-Buis 28237 13,08 207 (2021) 16
Meaucé 28240 Meaucéens 11,33 499 (2021) 44
Montireau 28264 Montireliens 10,1 137 (2021) 14
Montlandon 28265 Montlandonnais 2,87 256 (2021) 89
Nonvilliers-Grandhoux 28282 21,61 432 (2021) 20
Saint-Éliph 28335 23,46 838 (2021) 36
Saint-Maurice-Saint-Germain 28354 Saint-Mauriciens 12,19 475 (2021) 39
Saint-Victor-de-Buthon 28362 27,72 507 (2021) 18
Saintigny 28331 45,22 934 (2021) 21
Thiron-Gardais 28387 Thironnais 13,46 982 (2021) 73
Vaupillon 28401 Vaupillonnais 12,47 456 (2021) 37

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
12 29412 31512 38413 16413 43114 25514 63814 205
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à La Loupe.

Conseil communautaire modifier

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 41 conseillers[8], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[8] :

Nombre de conseillers Communes
8 La Loupe
2 Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Combres, Fontaine-Simon,
Frazé, Manou, Meaucé, Saint-Éliph, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny,
Thiron-Gardais, Vaupillon
1 (+1 suppléant) les 9 autres communes

Présidence modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[9] En cours Éric Gérard[10] LR Maire de La Loupe (2008 → )

Compétences modifier

 
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Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations modifier

 
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Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références modifier

  1. ↑ Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir.
  2. ↑ Pas de fusion avec le Perche thironnais, sur https://actu.fr., consulté le 15 octobre 2017.
  3. ↑ Arrêté portant création de la communauté de communes des Terres de Perche par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche Thironnais avec la commune de Frazé, à compter du 1er janvier 2017.
  4. ↑ Régis Elbez, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saintigny par fusion de Saint-Denis-d'Authou et Frétigny », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir,‎ (lire en ligne [PDF])
  5. ↑ [PDF] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon », sur eure-et-loir.gouv.fr, .
  6. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  7. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Terres de Perche (200070167). », sur Insee, (consulté le ).
  8. ↑ a et b « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres du Perche et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, (consulté le ).
  9. ↑ « La Cdc Terres de Perche réunit désormais 24 communes autour de La Loupe et Thiron-Gardais. », sur L'Écho Républicain, (consulté le ).
  10. ↑ « Éric Gérard a été réélu président de la Cdc Terres de Perche. », sur L'Écho Républicain, (consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

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