Communauté de communes du canton d'Aumale

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du canton d'Aumale (CCC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle.

Communauté de communes
du canton d'Aumale
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Aumale
Communes 15
Président Virginie Lucot-Avril (UMP)
Date de création 31 décembre 2001
Date de disparition
Code SIREN 247 600 687
Démographie
Population 7 077 hab. (2013)
Densité 38 hab./km2
Géographie
Coordonnées 49° 46′ 04″ nord, 1° 45′ 13″ est
Superficie 185,78 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Histoire

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La communauté de communes a été constituée le 31 décembre 2001[1].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[2] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[3],[4],[5]

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté regroupe les 15 communes du canton d'Aumale, dans le département de la Seine-Maritime .

Composition

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Les communes membres sont les suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aumale
(siège)
76035 Aumalois 9,06 2 271 (2014) 251


Aubéguimont 76028 Aubéguimontois 4,85 201 (2014) 41
Le Caule-Sainte-Beuve 76166 Caulois 16,71 485 (2014) 29
Conteville 76186 Contevillais 13,71 514 (2014) 37
Criquiers 76199 Criquérois 23,55 659 (2014) 28
Ellecourt 76233 Ellecourtois 4,45 137 (2014) 31
Haudricourt 76344 Haudricourtois 29,98 450 (2014) 15
Illois 76372 Illoisiens 14,54 387 (2014) 27
Landes-Vieilles-et-Neuves 76381 Landais 7,09 138 (2014) 19
Marques 76411 Marquais 13,05 217 (2014) 17
Morienne 76606 Moriennois 8,91 175 (2014) 20
Nullemont 76479 Nullemontais 5,65 138 (2014) 24
Richemont 76527 Richemontais 10,69 482 (2014) 45
Ronchois 76537 Ronchoisais 8,62 163 (2014) 19
Vieux-Rouen-sur-Bresle 76739 Vieux-Rouennais 14,92 611 (2014) 41

Administration

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Le siège de la CCC est en mairie d'Aumale.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2014, de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de deux délégués par communes, à l'exception d'Aumale, qui en dispose de sept[6].

Le Conseil communautaire du 10 avril 2014 a réélu son président, Virginie Lucot- Avril, et constitué son bureau, qui comprend deux vice-présidents :

  1. Gérard Chaidron, maire d'Ellecourt ;
  2. Jean-Claude Becquet, maire de Morienne ;

et huit autres membres, Marc Doom, Martial Murin, Claude Michel, Jacky Baudon, François Ravel, Bruno Borgoo, Patrice Héry, Joseph Alix Thiébault, Dany Delabouglise, Joël Milon, Yolaine Féron et Christophe Cuffel[7].

Liste des présidents

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Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008[8] En cours
(au 7 novembre 2015)
Virginie Lucot-Avril UMP Cadre commerciale
Maire d'Aumale (2010 → )
Conseillère générale d'Aumale (2011 → 2015)
Conseillère départementale de Gournay-en-Bray (2015 → )
Réélue pour le mandat 2014-2020[7]

Compétences

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La communauté exerce des compétences qui lui ont été transférées par communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal

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L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[9].

Organismes de rattachement

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La communauté est membre du syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères et du syndicat mixte Seine-Maritime numérique[10].

Réalisations et projets

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Notes et références

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  1. Comité d’expansion de la Seine-Maritime, page mentionnée en lien externe
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
  3. « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  5. A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  6. « Arrêté du 30 octobre 2013, constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton d'Aumale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le ), p. 171-172.
  7. a et b « La présidente est réélue à son poste avec 99 % des suffrages », Le Bonhomme picard (édition de Grandvilliers), no 3286,‎ , p. 30
  8. Pierre Emmanuel Reger, « Virginie Lucot-Avril élue présidente », Hebdomadaire Le réveil,‎
  9. « Communauté de Communes du Canton d'Aumale », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
  10. « CC du Canton d'Aumale (Siren : 247600687) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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