Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

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Carte des EPCI de la Seine-Maritime au .

Depuis le , le département de la Seine-Maritime compte 1 métropole, 1 communauté urbaine, 3 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes. Toutes les communes sont regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la commune de Mauny étant quant à elle regroupée dans la communauté de communes Roumois Seine, une intercommunalité dont le siège est dans l'Eure.

Intercommunalités à fiscalité propreModifier

EPCI actuelsModifier

Au , le département de la Seine-Maritime compte 18 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, une communauté urbaine, 3 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes), dont trois qui sont interdépartementaux. Par ailleurs une commune est groupée dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département (dans l'Eure).

Les trois intercommunalités interdépartementales, dont les deux premières sont également interrégionales, sont les suivantes :

Forme
juridique
Nom no  SIREN Date de création Nombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Siège Président
Métropole Métropole Rouen Normandie 200023414 71 490 001 (2016[1]) 663,80 738 Rouen Frédéric Sanchez
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 200084952 54 236 133 (2015[2]) 495,8 543 Le Havre Luc Lemonnier
Communauté d'agglomération CA Caux Seine Agglo 200010700 50 77 114 (2016[3]) 574,30 134 Lillebonne Jean-Claude Weiss
CA de la Région Dieppoise 247600786 16 47 223 (2016[4]) 129,0 366 Dieppe Patrick Boulier
CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 200069821 33 39 319 (2016[5]) 207,10 190 Fécamp Marie-Agnès Poussier-Winsback
Communauté de communes CC Inter-Caux-Vexin 200070449 64 54 382 (2016[6]) 543,30 100 Buchy Éric Herbet
CC des Villes Sœurs 247600588 28 (dont 13 dans le 80) 37 890 (2016[7]) 214,80 176 Eu Alain Brière
CC Terroir de Caux 200068534 79 37 995 (2016[8]) 489,40 78 Bacqueville-en-Caux Jean-Luc Cornière
CC des 4 rivières 200069730 53 (dont 1 dans le 27) 29 708 (2016[9]) 607,30 49 Gournay-en-Bray Éric Picard
CC de la Côte d'Albâtre 200069839 63 28 020 (2016[10]) 387,50 72 Cany-Barville Gérard Colin
CC Yvetot Normandie 247600620 19 26 683 (2016[11]) 168,30 159 Yvetot Gérard Charassier
CC Communauté Bray-Eawy 200070068 46 25 302 (2016[12]) 488,40 52 Neufchâtel-en-Bray Nicolas Bertrand
CC Caux-Austreberthe 247600646 9 25 031 (2016[13]) 88,50 283 Pavilly Michel Bentot
CC Falaises du Talou 247600729 24 23 591 (2016[14]) 328,50 72 Envermeu Gérard Picard
CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle 200069722 44 (dont 10 dans le 80) 21 877 (2016[15]) 464,30 47 Blangy-sur-Bresle Christian Roussel
CC Plateau de Caux-Doudeville-Yerville 200069847 40 21 040 (2016[16]) 252,50 83 Doudeville Alfred Trassy-Paillogues
CC Campagne de Caux 247600505 22 15 097 (2016[17]) 145,30 104 Goderville Franck Remond
CC de Londinières 247600604 16 5 300 (2016[18]) 194,60 27 Sainte-Agathe-d'Aliermont Armelle Biloquet
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC Roumois Seine 200066405 40 (dont 1 dans le 76) 40 050 (2016[19]) 338,70 118 Bourg-Achard (27) Benoît Gatinet

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Carte 2019Modifier

  Composition au  :

Structures intercommunales disparuesModifier

Forme
juridique
Nom Nombre de
communes
Siège Date de création Date de disparition
CA Agglomération de Rouen 45 Rouen 21/02/1974 (SIVOM)
22/11/1995 (District)
01/01/2000 (CA)
31 décembre 2009
Agglo d'Elbeuf 10 Elbeuf ??/??/1954 (SIAAE)
??/??/1975 (SIVOM)
??/??/1990 (District)
2000 (CA)
Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral 13 Fécamp ??/??/?? (District)
13/10/2000 (CC)
01/01/2015 (CAt)
CA Havraise 17 Le Havre 2001 (CA) 31 décembre 2018
CC CC de Caudebec-en-Caux-Brotonne 15 Caudebec-en-Caux 01/01/1994 31 décembre 2007
CC de Port-Jérôme 16 Lillebonne 25/10/2000
CC du canton de Bolbec 16 Bolbec 29/12/1995
CC Seine-Austreberthe 14 Saint-Pierre-de-Varengeville 01/01/1998 31 décembre 2009
CC du Trait-Yainville 2 Le Trait 01/01/2005
CC du Petit Caux 18 Saint-Martin-en-Campagne ??/??/1978 (SIVOM)
24/08/1982 (District)
01/01/2000 (CC)
31 décembre 2015
CC du Plateau de Martainville 13 Martainville-Epreville 31/12/1994 31 décembre 2016
CC du Moulin d'Ecalles 26 Buchy 01/09/1994
CC Saint-Saëns - Porte de Bray 15 Maucomble 01/01/1994
CC du Pays Neufchâtelois 23 Neufchâtel-en-Bray 01/01/1998
CC Cœur de Caux 22 Fauville-en-Caux 30/12/1999
CC du Canton de Valmont 22 Thiergeville 01/01/2000
CC Plateau de Caux - Fleur de Lin 21 Doudeville 31/12/2001
CC Entre Mer et Lin 17 Fontaine-le-Dun 27/12/2001
CC du Canton de Forges-les-Eaux 21 Forges-les-Eaux 27/12/2001
CC du Plateau Vert 7[20] Fréville 28/12/2001
CC Saâne-et-Vienne 31 Bacqueville-en-Caux 01/01/2002
CC des Trois Rivières 25 Tôtes 01/01/2002
CC Varenne-et-Scie 22 Saint-Honoré 01/01/2002
CC du Bosc d'Eawy 15 Bellencombre 01/01/2002
CC du Canton d'Aumale 15 Aumale 01/01/2002
CC des Portes Nord-Ouest de Rouen 23 Montville 01/01/2003
CC d'Yerville - Plateau de Caux 19 Yerville 01/01/2003
CC des Monts-et-de-l'Andelle 15 Argueil 01/01/2003
CC Yères-et-Plateaux 13 Criel-sur-Mer 01/01/2003
CC de Blangy-sur-Bresle 19
(EPCI complet : 28
dép2 : Somme)
Blangy-sur-Bresle 31/12/2001
CC du Bray-Normand 16
(EPCI complet : 18
dép2 : Eure)
Gournay-en-Bray 31/12/2001
Communauté de communes Caux Estuaire 16 Saint-Romain-de-Colbosc 01/01/1999 31 décembre 2018
Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval 21 Criquetot-l'Esneval 28/12/2001
Total : 4 CA et 31 CC

Évolution historiqueModifier

2008Modifier

2010Modifier

2016Modifier

2017Modifier

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le prévoit « de diviser par deux le nombre des EPCI (de 36 à 18)[22] » entre 2015 et 2017. Dans le cadre de ce projet, seules 4 intercommunalités demeureraient à « périmètre inchangé : métropole Rouen Normandie (488 630 habitants), communauté d’agglomération de la région dieppoise (48 821 habitants) et communautés de communes Campagne de Caux (15 022 habitants) et Caux Estuaire (18 022 habitants)[22] »[23]. Prévu initialement, la fusion entre la communauté de l'agglomération havraise et la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval ne s'est finalement pas réalisée[24].

2019Modifier

EPCI sans fiscalitéModifier

Au , il existe :

Syndicats intercommunauxModifier

Syndicats mixtesModifier

  • 40 syndicats mixtes fermés
  • 10 syndicats mixtes ouverts

AutresModifier

AnnexesModifier

Notes, sources et référencesModifier

  1. Données clés de l'intercommunalité Métropole Rouen Normandie.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération havraise.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes inter-Caux-Vexin.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Villes Sœurs.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des 4 rivières.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la région d'Yvetot.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Communauté Bray-Eawy.
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Caux-Austreberthe.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Falaises du Talou.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.
  17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux.
  18. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Londinières.
  19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Roumois Seine.
  20. Le nombre de communes associées dans Plateau Vert passe le de 10 à 7, à la suite de la fusion des communes de Betteville, La Folletière, Fréville et Mont-de-l'If ont fusionné le pour former la commune nouvelle de Saint-Martin-de-l'If
  21. « Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Petit-Caux », Recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime, no 122,‎ , p. 198-201 (lire en ligne [PDF]).
  22. a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  23. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2016 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 2 octobre 2016).
  24. La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine sur paris-normandie.fr

Lien externeModifier