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Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

intercommunalité française d'Eure-et-Loire

Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Blason de Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Épernon
Communes 39
Président Stéphane LEMOINE (DVD)
Date de création
Code SIREN 200 069 953
Démographie
Population 48 345 hab. (2015)
Densité 121 hab./km2
Géographie
Superficie 400,58 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Localisation en Eure-et-Loir.
Liens
Site web porteseureliennesidf.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France est une communauté de communes française située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Sommaire

HistoriqueModifier

Elle est créée le par la fusion des communautés de communes des Quatre Vallées, du Val Drouette, des Terrasses et Vallées de Maintenon, du Val de Voise et de la Beauce alnéloise[1] en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 9 février 2016[2].

Le , douze communes (Bouglainval, Champseru, Chartainvilliers, Denonville, Houx, Maintenon, Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Santeuil et Umpeau) quittent l'intercommunalité pour rejoindre Chartres métropole[3] et quatre autres (Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville) la quittent également pour rejoindre la communauté de communes Cœur de Beauce[4].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

Elle est composée des trente-neuf communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Épernon
(siège)
28140 Sparnoniens 6,45 5 503 (2016) 853
Aunay-sous-Auneau 28013 Alnelois 19,41 1 468 (2016) 76
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28015 34,29 5 808 (2016) 169
Bailleau-Armenonville 28023 Baillarmois 17,46 1 399 (2016) 80
Béville-le-Comte 28039 Bévillois 20,12 1 633 (2016) 81
Bréchamps 28058 Bréchampais 5,43 335 (2016) 62
La Chapelle-d'Aunainville 28074 7,5 279 (2016) 37
Châtenay 28092 10,27 243 (2016) 24
Chaudon 28094 Chaudonnais 11,34 1 680 (2016) 148
Coulombs 28113 12,48 1 365 (2016) 109
Croisilles 28118 5,72 447 (2016) 78
Droue-sur-Drouette 28135 Dorasiens 5,26 1 251 (2016) 238
Écrosnes 28137 Écrosniens 23,27 864 (2016) 37
Faverolles 28146 9,94 869 (2016) 87
Gallardon 28168 Gallardonnais 11,27 3 654 (2016) 324
Gas 28172 Gassiens 11,97 788 (2016) 66
Le Gué-de-Longroi 28188 Longroisiens 6,9 938 (2016) 136
Hanches 28191 Hanchois 16,04 2 709 (2016) 169
Léthuin 28207 Lesthuniens 7,18 228 (2016) 32
Levainville 28208 5,55 393 (2016) 71
Lormaye 28213 Lormaisiens 1,43 663 (2016) 464
Maisons 28230 9,5 370 (2016) 39
Mévoisins 28249 Mévoisinois 4,28 624 (2016) 146
Mondonville-Saint-Jean 28257 5,44 87 (2016) 16
Morainville 28268 Morainvillois 3,82 26 (2016) 6,8
Néron 28275 Néronnais 19,04 654 (2016) 34
Nogent-le-Roi 28279 13,01 4 132 (2016) 318
Pierres 28298 10,41 2 786 (2016) 268
Les Pinthières 28299 4,01 182 (2016) 45
Saint-Laurent-la-Gâtine 28343 Saint-Laurentains 6,95 443 (2016) 64
Saint-Lucien 28349 Lucanois 8,71 255 (2016) 29
Saint-Martin-de-Nigelles 28352 Nigellois 12,31 1 564 (2016) 127
Saint-Piat 28357 Saint-Piatais 11,29 1 047 (2016) 93
Senantes 28372 Senantais 7,57 586 (2016) 77
Soulaires 28379 Soulairiens 5,87 447 (2016) 76
Vierville 28408 Viervillais 6,81 134 (2016) 20
Villiers-le-Morhier 28417 Villemoritins 10,39 1 350 (2016) 130
Yermenonville 28423 Yermenonvillais 5,04 589 (2016) 117
Ymeray 28425 Ismériens 6,85 631 (2016) 92

AdministrationModifier

SiègeModifier

La communauté de commune a son siège à Epernon.

Les élusModifier

À partir du 1er janvier 2018, les 63 délégués sont ainsi répartis selon une répartition de droit commun[6] comme suit :

Nombre de délégués Communes
7 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
6 Épernon
5 Nogent-le-Roi
4 Gallardon
3 Pierres, Hanches
2 Chaudon, Saint-Martin-de-Nigelles
1 Les autres communes

PrésidenceModifier

Le président de la communauté de communes est Stéphane LEMOINE.

CompétencesModifier

  • Environnement et cadre de vie
    • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
    • Assainissement non collectif
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimiliés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    • Autres actions environnementales
  • Sanitaires et social
    • Activités sanitaires
    • Action sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
    • Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Développement et aménagement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Constriction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
    • Activités péri-scolaires
  • Aménagement de l'espace
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Construction de réserves foncières
    • Transport scolaire
    • Organisation des transports non urbains
    • Études et programmation
  • Développement touristique
    • Tourisme
  • Logement et habitat
    • Programme local de l'habitat
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Autres
    • Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
    • NTIC (Internet, câble...)
    • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
    • Autres

Régime fiscal et budgetModifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisationsModifier

SourcesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Préfecture d'Eure-et-Loir, Arrêté DRCL-BICCL-2016328-0001 du 23 novembre 2016 portant création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, Chartres, (lire en ligne)
  2. Préfecture d'Eure-et-Loir, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir, Chartres, , 46 p. (lire en ligne)
  3. « Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0003 du 06 juillet 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 6 juillet 2017 (consulté le 17 octobre 2018).
  4. « Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0001 du 16 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 16 octobre 2017 (consulté le 17 octobre 2018).
  5. Composition de la CC des Portes Euréliennes d'Ile-de-France (200069953)., sur le site de l'Insee.
  6. Arrêté modifiant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

Voir aussiModifier