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Communauté de communes Cœur de Beauce

intercommunalité française d'Eure-et-Loir

Communauté de communes Cœur de Beauce
Blason de Communauté de communes Cœur de Beauce
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Janville-en-Beauce
Communes 48
Président Jean-Louis Baudron (UDI)
Date de création
Code SIREN 200 070 159
Démographie
Population 24 806 hab. (2016)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 990,3 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Cœur de Beauce
Localisation en Eure-et-Loir.
Liens
Site web coeurdebeauce.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Cœur de Beauce est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes de la Beauce vovéenne, de la Beauce d'Orgères et de la Beauce de Janville.

HistoriqueModifier

En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des trois communauté de communes[1] : si les communautés de communes Beauce vovéenne et de la Beauce d'Orgères sont conformes aux critères de population fixés par la loi NOTRe, la situation de la communauté de communes de la Beauce de Janville est différente avec une densité de 33,5 habitant au km² et une population de 9 659 habitants

Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune autour de la Beauce. En termes d’exercice des compétences, elles sont sur une dynamique comparable. En outre, une volonté de collaboration s’est déjà exprimée entre elles à l’occasion de l’élaboration de documents d’aménagement. Ainsi, chacun de ces trois EPCI est constitué autour d’une commune centre, pôle structurant du territoire et constituant un bassin de vie auxquelles s’ajoutent, pour la communauté de communes de la Beauce d’Orgères, des communes du département du Loiret en raison de la présence d’une zone d’activité interdépartementale située sur son territoire. En outre, les trois communautés de communes sont membres du schéma de cohérence territoriale porté par le Syndicat de Pays de Beauce et sur le plan des équipements structurants existants, il convient de noter que la RN 154 traverse les trois EPCIFP et constitue un élément fort.

L'arrêté préfectoral est pris le 6 décembre 2016[2]

Le , les communes d'Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Theuville quittent l'intercommunalité[3] pour intégrer Chartres Métropole et quatre autres (Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville) la rejoignent en provenance de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France[4].

Le , Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Janville-en-Beauce[5] et Villeau fusionne au sein d'Eole-en-Beauce[6].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située au sud-est du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Cœur de Beauce regroupe 48 communes et présente une superficie de 963,3 km2[7].

 
Carte de la communauté de communes Cœur de Beauce au .

CompositionModifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Cœur de Beauce. Composition en communes au [8].

Elle est composée des 48 communes suivantes[9],[Note 1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Janville-en-Beauce
(siège)
28199 42,32 2 569 (2016) 61
Ardelu 28009 4,07 74 (2016) 18
Baigneaux 28019 Balnéens 11,78 238 (2016) 20
Barmainville 28025 Barmainvillois 6,38 122 (2016) 19
Baudreville 28026 Baudrevillais 13,03 265 (2016) 20
Bazoches-en-Dunois 28028 18,68 257 (2016) 14
Bazoches-les-Hautes 28029 Bazoléens 16,98 316 (2016) 19
Beauvilliers 28032 Beauvillains 23,05 336 (2016) 15
Cormainville 28108 Cormainvillois 17,83 242 (2016) 14
Courbehaye 28114 19,7 136 (2016) 6,9
Dambron 28121 Dambronais 11,99 98 (2016) 8,2
Eole-en-Beauce 28406 102,86 1 244 (2016) 12
Fontenay-sur-Conie 28157 Fontenois 13,25 132 (2016) 10
Fresnay-l'Évêque 28164 Fraxinétains 29,04 744 (2016) 26
Garancières-en-Beauce 28169 Garancièrois 11,26 218 (2016) 19
Gommerville 28183 32,45 680 (2016) 21
Gouillons 28184 Gouillonnais 12,04 336 (2016) 28
Guilleville 28189 Guillevillois 13,41 181 (2016) 13
Guillonville 28190 Guillonvillois 27,15 443 (2016) 16
Intréville 28197 Intrévillois 8,91 142 (2016) 16
Les Villages Vovéens 28422 62,85 3 983 (2016) 63
Levesville-la-Chenard 28210 Levesvillois 13,89 217 (2016) 16
Loigny-la-Bataille 28212 Lucaniens 18,05 208 (2016) 12
Louville-la-Chenard 28215 19,51 252 (2016) 13
Lumeau 28221 15,28 160 (2016) 10
Mérouville 28243 Mérouvillois 9,62 221 (2016) 23
Moutiers 28274 Moustériens 21,2 253 (2016) 12
Neuvy-en-Beauce 28276 Neuvicois 15,68 215 (2016) 14
Nottonville 28283 Nottonvillois 24,74 306 (2016) 12
Oinville-Saint-Liphard 28284 Oinvillois 21,77 274 (2016) 13
Orgères-en-Beauce 28287 Orgerois 15,24 1 093 (2016) 72
Ouarville 28291 20,13 518 (2016) 26
Oysonville 28294 Oysonvillois 9,63 520 (2016) 54
Péronville 28296 Péronvillois 24,9 266 (2016) 11
Poinville 28300 Poinvillois 8,08 143 (2016) 18
Poupry 28303 14,48 108 (2016) 7,5
Prasville 28304 Prasvillois 16,26 434 (2016) 27
Réclainville 28313 Réclainvillois 9,8 190 (2016) 19
Rouvray-Saint-Denis 28319 Rouvraysiens 19,35 439 (2016) 23
Sainville 28363 Sainvillais 21,87 1 012 (2016) 46
Santilly 28367 Santillois 17,66 342 (2016) 19
Terminiers 28382 Terminéens 31,72 914 (2016) 29
Tillay-le-Péneux 28390 Tiglétins 22,19 326 (2016) 15
Toury 28391 Tourysiens 18,72 2 613 (2016) 140
Trancrainville 28392 Trancrainvillois 11,61 164 (2016) 14
Varize 28400 Varizois 13,85 197 (2016) 14
Villars 28411 8,34 171 (2016) 21
Ymonville 28426 Ymonvillois 20,69 494 (2016) 24

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2016
23 52021 89421 33421 71922 35524 64725 10324 806
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2017.
(Sources : Insee[10])

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Janville-en-Beauce.

Conseil communautaireModifier

À partir du 1er janvier 2019, les 77 délégués sont ainsi répartis selon une répartition de droit commun[11] comme suit :

Nombre de délégués Communes
10 Les Villages Vovéens
7 Toury
6 Janville-en-Beauce
5 Eole-en-Beauce
2 Fresnay-l'Évêque, Gommerville, Orgères-en-Beauce, Sainville, Terminiers
1 Les autres communes

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[12] En cours Jean-Louis Baudron NC-UDI maire délégué de Janville

CompétencesModifier

La communauté de communes adhère à plusieurs syndicats.

Régime fiscal et budgetModifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Ce nombre était de 51 avant la création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce et l'élargissement de celle d'Eole-en-Beauce le .

RéférencesModifier

  1. Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir.
  2. Arrêté portant création de la communauté de communes "Cœur de Beauce" par fusion entre les communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce Vovéenne et de la Beauce d'Orgères, à compter du 1er janvier 2017 .
  3. Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0001 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce (suite au retrait des communes de Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Thiville)
  4. « Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Coeur de Beauce », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 16 octobre 2017 (consulté le 17 octobre 2018).
  5. Régis Elbez, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion de Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir,‎ (lire en ligne [PDF])
  6. Régis Elbez, « Arrêté préfectoral n°DCRL- BLE-2018303-001 portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce par fusion des communes d'Eole-en-Beauce et Villeau », Recueil des actes administratifs de l'Eure-et-Loir,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
  8. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  9. Composition de la CC Cœur de Beauce (200070159)., sur le site de l'Insee (consulté le 17 octobre 2018)
  10. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC Cœur de Beauce (200070159)., sur le site de l'Insee (consulté le 7 mars 2019)
  11. RAA-AP fixant la% composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce au
  12. Jean-Louis Baudron présidera le Coeur de Beauce

Voir aussiModifier