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Communauté de communes Terre d'Auge

intercommunalité française
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La communauté de communes Terre d'Auge est une communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.

Communauté de communes Terre d'Auge
Blason de Communauté de communes Terre d'Auge
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Pont-l'Évêque
Communes 44
Président Jérémy Roseau (DVC)
Date de création 11 décembre 2002
Code SIREN 241400878
Démographie
Population 19 569 hab. (2021)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 323,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Terre d'Auge
Localisation dans le Calvados.
Liens
Site web https://www.terredauge.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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Ancien Logo

La communauté de communes est créée le (avec effet au )[1] sous le nom de communauté de communes Blangy Pont-l'Évêque Intercom.

Le , les communes d'Annebault, Bourgeauville, Branville et Danestal adhèrent à la communauté de communes en provenance de la communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen[2].

Le , dix communes de l'ancienne communauté de communes de Cambremer rejoignent la communauté de communes : Auvillars, Bonnebosq, Drubec, Formentin, Le Fournet, Léaupartie, Manerbe, Repentigny, La Roque-Baignard et Valsemé[3],[4].

L'intercommunalité prend le sa dénomination actuelle de communauté de communes Terre d'Auge[5],[6].

Le , Coudray-Rabut fusionne au sein de Pont-l'Évêque, réduisant à 44 le nombre de communes associées..

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans l'est du département du Calvados, la communauté de communes Terre d'Auge regroupe 44 communes et s'étend sur 323,6 km2[7].

 
Carte de la communauté de communes Terre d'Auge au .

Composition

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En 2024, la communauté de communes est composée des 44 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Pont-l'Évêque
(siège) 		14514 Pontépiscopois 12,98 4 953 (2021) 382
Annebault 14016 Annebaultais 5,54 494 (2021) 89
Les Authieux-sur-Calonne 14032 Altaréens 10,2 276 (2021) 27
Auvillars 14033 Auvillargeois 11,62 211 (2021) 18
Beaumont-en-Auge 14055 Beaumontais 7,98 398 (2021) 50
Blangy-le-Château 14077 Castelblangeois 10,62 734 (2021) 69
Bonnebosq 14083 Bonnebosquais 12,17 669 (2021) 55
Bonneville-la-Louvet 14085 Bonnevillais 20,75 818 (2021) 39
Bonneville-sur-Touques 14086 Bonnevillais 6,63 321 (2021) 48
Bourgeauville 14091 Bourgeauvillais 6,15 98 (2021) 16
Branville 14093 Branvillais 6,39 211 (2021) 33
Le Breuil-en-Auge 14102 Breuillois 9,39 977 (2021) 104
Le Brévedent 14104 Brévedentais 4,43 191 (2021) 43
Canapville 14131 Canapvillais 2,5 228 (2021) 91
Clarbec 14161 Clarbecquois 9,7 324 (2021) 33
Danestal 14218 Danestaliens 6,38 406 (2021) 64
Drubec 14230 Drubecois 3,14 113 (2021) 36
Englesqueville-en-Auge 14238 Englesquevillais 3,61 113 (2021) 31
Le Faulq 14261 Faüssiens 4,45 331 (2021) 74
Fierville-les-Parcs 14269 Fiervillais 4,91 229 (2021) 47
Formentin 14280 Formentinois 5,93 267 (2021) 45
Le Fournet 14285 2,99 76 (2021) 25
Glanville 14302 Glanvillais 6,43 161 (2021) 25
Léaupartie 14358 Léaupartiens 3,2 88 (2021) 28
Manerbe 14398 Manerbois 18,27 546 (2021) 30
Manneville-la-Pipard 14399 Mannevillais 6,31 263 (2021) 42
Le Mesnil-sur-Blangy 14426 Mesnilois 7,37 162 (2021) 22
Norolles 14466 Norollais 6,52 340 (2021) 52
Pierrefitte-en-Auge 14500 Pierrefittais 5,48 154 (2021) 28
Repentigny 14533 Repentinois 2,13 101 (2021) 47
Reux 14534 Reuxois 7,39 397 (2021) 54
La Roque-Baignard 14541 Baignarochains 4,64 110 (2021) 24
Saint-André-d'Hébertot 14555 Andrébertotois 9,79 451 (2021) 46
Saint-Benoît-d'Hébertot 14563 Bénédictains 7,13 449 (2021) 63
Saint-Étienne-la-Thillaye 14575 Stéphanois 12,36 375 (2021) 30
Saint-Hymer 14593 Saint-Hymériens 12,32 680 (2021) 55
Saint-Julien-sur-Calonne 14601 Saint-Julienais 8,54 169 (2021) 20
Saint-Martin-aux-Chartrains 14620 Saint-Martinois 5,06 426 (2021) 84
Saint-Philbert-des-Champs 14644 Saint-Philibertins 12,03 660 (2021) 55
Surville 14682 Survillais 4,8 471 (2021) 98
Le Torquesne 14694 Torquesnois 5,26 534 (2021) 102
Tourville-en-Auge 14706 Tourvillais 3,16 252 (2021) 80
Valsemé 14723 Valsemerais 5,62 265 (2021) 47
Vieux-Bourg 14748 Vétibourgeois 1,3 77 (2021) 59

Démographie

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Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
13 66113 47214 41315 81617 14719 03119 30719 569
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2021[8])



Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Pont-l'Évêque, ZI de la Croix Brisée, 9 Rue de l'Hippodrome[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 60 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[9],[1] :
- 13 délégués pour Pont-l'Évêque ;
- 2 délégués pour Blangy-le-Château, Bonnebosq, Bonneville-la-Louvet et Le Breuil-en-Auge ;
- 1 délégué ou son suppléant pour chacune des 39 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Calvados, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Hubert Courseaux, maire de Bonneville-la-Louvet[10]ainsi que ses vice-présidents, qui étaient, en juillet 2024[11] :

  1. Jean Dutacq, maire de Reux, chargé du développement économique ;
  2. Yves Deshayes, maire de Pont-l'Évêque, chargé de l’aménagement et de l’habitat ;
  3. David Pottier, maire du Breuil-en-Auge, chargé de l’enfance et de l’éducation ;
  4. Christian Asse, maire-adjoint de Pont-l'Évêque, chargé du sport et du patrimoine ;
  5. Florence Cothier, maire de Bonneville-sur-Touques, chargée du développement durable ;
  6. Joël Lebrun, maire de Saint-Hymer, chargé de l’environnement ;
  7. Anne-Marie Samson, maire de Pierrefitte-en-Auge, chargée de l'attractivité et de la culture du territoire.

Après lla mort du président Hubert Courseaux en août 2024, le conseil communautaire du a élu Jérémy Roseau, adjoint au maire de Pont-l’Évêque, à la présidence, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Jean Dutacq, maire de Reux, chargé du développement économique et des dynamiques commerciales ;
  2. Yves Deshayes, maire de Pont-l'Évêque, chargé de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
  3. Dorian Coge, maire de Blangy-le-Château, chargé des finances, des solidarités avec les communes, de la santé et de l'animation territoriale ;
  4. Christian Asse, maire-adjoint de Pont-l'Évêque, chargé des sports, des interventions techniques et du suivi des travaux ;
  5. Joël Lebrun, maire de Saint-Hymer, chargé de l’environnement ;
  6. David Pottier, maire du Breuil-en-Auge, chargé de l'enfance, de l'éducation et de la restauration scolaire ;
  7. Éric Huet, conseiller municipal de Pont-l'Évêque, chargé de l'attractivité, de la culture, de la ruralité, de la communication et du développement numérique ;
  8. Florence Cothier, maire de Bonneville-sur-Touques, chargée du développement durable ;
  9. Laurent Mayeux, maire de Manerbe, chargé des affaires générales et des ressources humaines.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2003 avril 2008 André Desperrois[13] DVD Ancien entrepreneur en charpente
Maire de Pont-l'Évêque (1995 → 2014)
Président du SIVOM (2001 → 2003)
avril 2008[14] août 2024[15] Hubert Courseaux[16],[10] DVD Agriculteur
Maire de Bonneville-la-Louvet (1997 → )
Conseiller général de Blangy-le-Château (2001 → 2015)
Conseiller départemental de Pont-l'Évêque (2015 → 2024)
Vice-président du conseil départemental du Calvados (2015 → 2024)
Mort en fonction
septembre 2024[12],[17] En cours
(au ) 		Jérémy Roseau DVC Directeur général des services de la CC de Pont-Audemer / Val de Risle
Adjoint au maire de Pont-l'Évêque (2020 → )

Compétences

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Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[18] :

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. L'intercommunalité perçoit en 2024 une 960 176 € de dotation globale de fonctionnement ,en 2024 (42,40 €/habitant)[1] (DGF).

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[1].

Effectifs

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Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2022, la communauté de communes emploie 118 agents[20]

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[21] ».

En 2016, la communauté de communes déclare l’intérêt communautaire du lac de Pont-l'Évêque et de son parking, dont il délègue la gestion à une société publique locale créée à cette occasion[22].

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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Notes et références

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Notes

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Références

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  1. ↑ a b c d e f et g « CC Terre d'Auge », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Recueil des actes administratifs du 31 décembre 2015 », sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
  3. ↑ « Recueil des actes administratifs du 29 décembre 2017 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
  4. ↑ Corinne Printemps, « Interco. Hubert Courseaux : « Rester dans une logique de territoire » », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Petits bouts par petits bouts, l’intercommunalité Blangy-Pont-l’Évêque s’est agrandie, au gré des intégrations de Dozulé et Cambremer ».
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 autorisant la CC BLANGY PONT L'EVEQUE INTERCOM à modifier sa dénomination et ses statuts » [PDF], sur Préfecture du Calvados.
  6. ↑ « En 2019, Blangy-Pont l’Évêque devient Terre d'Auge », sur Insee, (consulté le ).
  7. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  8. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
  9. ↑ « Liste des 60 délégué(e)s communautaires titulaires » [PDF], sur le site de la communauté de communes (consulté le ).
  10. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Hubert Courseaux réélu président de Terre d’Auge », Ouest-France,‎ (lire en ligne  , consulté le ) « Il a été réélu, à bulletins ssecrets, sans surprise, avec 45 voix, président de Terre d'Auge. Il entame son troisième mandat ».
  11. ↑ « Le Président et les vice-Président(e)s », Je découvre Terre d’Auge > Notre organisation, sur https://www.terredauge.fr/ (consulté le ).
  12. ↑ a et b « Jérémy Roseau, élu à la présidence de la Communauté de Communes Terre d’Auge », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Réunissant 38 voix sur 60, Jérémy Roseau a été élu dès le premier tour du scrutin, à la majorité. Il se plaçait devant David Pottier (15 voix), Florence Cothier (4 voix) et Anne-Marie Samson (2 voix) ».
  13. ↑ « L'honorariat d'André Desperrois sous le signe de l'émotion », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ Ouest-France du 11 avril 2008, « Hubert Courseaux président de Pont-l'Evêque-Blangy Intercom » : « Il succède à André Desperrois ».
  15. ↑ « Hubert Courseaux s'est éteint : retour sur la carrière politique de cette figure du Calvados », Le Pays d'Auge,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Hubert Courseaux conseiller général et maire de la commune de Bonneville-la-Louvet à été réélu président de l'intercommunalité mardi soir, avec 45 voix sur 53 ».
  16. ↑ « Blangy - Pont-L'Évêque : Hubert Courseaux réélu à la tête de l'intercom' », Ouest-France par MaVille,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ Anthony Derestiat, « Jérémy Roseau : « Rappeler que Terre d’Auge n’est pas au-dessus des communes, mais à leur service », Le Pays d'Auge,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ « Nos compétences », Je découvre Terre d’Auge, sur https://www.terredauge.fr/ (consulté le ).
  19. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  20. ↑ Rapport d'activité 2022, document mentionné en Liens externes, p. 26.
  21. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  22. ↑ Corinne Printemps, « Le lac de Pont-l'Évêque passe à l'Intercom », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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