Communauté de communes de Cambremer

intercommunalité française

Communauté de communes de Cambremer
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Cambremer
Communes 22
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 241400761
Démographie
Population 5 731 hab. (2015)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 184,47 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Cambremer
Situation de la communauté de communes dans le Calvados.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Cambremer est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.

Historique modifier

La communauté de communes est créée le , composée de vingt-deux communes : les dix-neuf du canton de Cambremer, Drubec, Notre-Dame-de-Livaye et Saint-Laurent-du-Mont[1]. Manerbe les rejoint l'année suivante[2].

En 2016, La communauté de communes (22 communes ; 5 696 hab. ; 16 compétences) reste en l'état[3], bénéficiant de la dérogation de l'article L.5210-1-1 III 1° b du fait d'une densité démographique de 30,88 inférieure à 30 % de la densité démographique nationale fixée à 103,4 habitants au kilomètre carré. Les instances de cette communauté de communes s'engageaient à poursuivre leur réflexion pour aboutir à une fusion avec la communauté de communes Blangy-Pont l'Evêque Intercom avant la fin du mandat des élus.

Le , Notre-Dame-d'Estrées et Corbon fusionnent en commune nouvelle nommée Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.

Le , la communauté de communes est dissoute et les communes sont partagées entre la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, la communauté de communes Blangy Pont-l'Évêque Intercom et la communauté d'agglomération Lisieux Normandie[4].

Composition modifier

Elle était composée de vingt-deux communes, toutes situées dans le canton de Mézidon-Canon à la suite du redécoupage cantonal de 2014.


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cambremer
(siège)
14126 Cambremériens 27,05 1 156 (2014) 43


Auvillars 14033 Auvillargeois 11,62 243 (2014) 21
Beaufour-Druval 14231 Beaufourquais-Druvalais 11,34 436 (2014) 38
Beuvron-en-Auge 14070 Beuvronnais 9,68 210 (2014) 22
Bonnebosq 14083 Bonnebosquais 12,17 701 (2014) 58
Drubec 14230 Drubecois 3,14 112 (2014) 36
Formentin 14280 Formentinois 5,93 235 (2014) 40
Le Fournet 14285 2,99 57 (2014) 19
Gerrots 14300 Gerrotais 3,48 54 (2014) 16
Hotot-en-Auge 14335 Hototais 24,05 310 (2014) 13
Léaupartie 14358 Léaupartiens 3,20 94 (2014) 29
Manerbe 14398 Manerbois 18,27 556 (2014) 30
Montreuil-en-Auge 14448 3,37 50 (2014) 15
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 14474 11,52 234 (2014) 20
Notre-Dame-de-Livaye 14473 2,67 126 (2014) 47
Repentigny 14533 Repentinois 2,13 90 (2014) 42
La Roque-Baignard 14541 Baignarochains 4,64 109 (2014) 23
Rumesnil 14550 5,35 98 (2014) 18
Saint-Laurent-du-Mont 14604 3,48 193 (2014) 55
Saint-Ouen-le-Pin 14639 Odoniens 5,59 266 (2014) 48
Valsemé 14723 Valsemerais 5,62 278 (2014) 49
Victot-Pontfol 14743 10,66 112 (2014) 11

Compétences modifier

  • Aménagement de l'espace
    • Élaboration, modification, révision, approbation et suivi d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Participation aux travaux d'élaboration d'une charte de pays
    • Exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la communauté de communes et entrant dans le champ d'application du droit de préemption
    • Plus généralement, la communauté de communes mène toute étude concourant à l'aménagement de l'espace communautaire, notamment par la mise en œuvre d'études et d'actions contractuelles dans le cadre de politiques de partenariats
  • Développement économique
    • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Les zones d'activités sur les communes de Bonnebosq, Valsemé et Corbon, Notre-Dame-d'Estrées sont d'intérêt communautaire
    • La communauté de communes exerce sur ces zones toute maîtrise d'ouvrage public aussi bien en matière de bâtiment que de viabilité et réseaux divers et procède à toutes études, achats, locations, mises à disposition et ventes
    • Organisation et gestion du Festival des AOC
    • Création et gestion d'un office de tourisme communautaire
    • La communauté de communes réalise les actions à vocation touristique définies dans le Contrat départemental de territoire et dans le contrat de pôle intercommunal
    • La communauté de communes favorise l'insertion économique et sociale des jeunes en adhérant à la Mission locale de la baie de Seine
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • La communauté de communes est compétente en matière d'entretien des canaux et cours d'eau non domaniaux traversant son territoire, conformément aux dispositions de l'article L 151-36 du Code rural
    • Étude d'une organisation intercommunale en matière de gestion de l'assainissement individuel et mise en œuvre de la compétence assainissement non collectif
    • La communauté de communes est compétente en matière d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipement culturels, sportifs et d'enseignement
    • La communauté de communes est compétente en matière de construction, d'entretien et de fonctionnement des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que des cantines et garderies périscolaires, et de gestion du transport scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires (par délégation du département)
    • Création et gestion d'équipements socioculturels et sportifs intercommunaux. Tout nouveau gymnase est d'intérêt communautaire
    • La communauté de communes définit un projet éducatif local et le met en œuvre dans le cadre des procédures contractuelles, de type contrat éducatif local, contrat temps libre et contrat départemental de territoire.

Administration modifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2002 avril 2008[5] Ambroise Dupont UMP Maire de Victot-Pontfol, vice-président du conseil général du Calvados, sénateur
avril 2008[5] avril 2014 François Restout SE Maire de Saint-Ouen-le-Pin
avril 2014[6] décembre 2017   Xavier Charles DVD Maire de Montreuil-en-Auge

Voir aussi modifier

Notes et références s modifier

  1. Ouest-France du 17 janvier 2002, « Ambroise Dupont élu président », « Les communes composant la communauté de communes de Cambremer : Auvillars, […] Victot-Pontfol ».
  2. Ouest-France du 2 octobre 2020, « Le pays d'Auge « couvert » », « la CDC de Cambremer (23 communes et 5 291 habitants) s'agrandit de Manerbe ».
  3. Schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados
  4. [PDF] « Recueil des actes administratifs du 29 décembre 2017 », sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
  5. a et b « Communauté de communes : François Restout élu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
  6. « Cambremer. A 28 ans, Xavier Charles prend la tête de l'intercom », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )

Liens externes modifier