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Communauté de communes Terre de Picardie

intercommunalité française de la Somme

Communauté de communes de Terre de Picardie
Blason de Communauté de communes de Terre de Picardie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Estrées-Deniécourt
Communes 43
Président Philippe Cheval (DVD)
Date de création
Code SIREN 200070928
Démographie
Population 18 341 hab. (2016)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 295,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Terre de Picardie
Localisation de l'EPCI dans la Somme
Composition 1er janvier 2017
Liens
Site web http://www.terredepicardie.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Terre de Picardie (CCTP) est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Elle est issue de la fusion en 2017 des deux communautés de communes de Haute-Picardie et du Santerre.

HistoriqueModifier

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion aux communauté de communes dont le seuil de population de 5 000 habitants n'est pas atteint et prévoit notamment la « fusion des communautés de communes de Haute Picardie et du Santerre », le nouvel ensemble de 17 954 habitants regroupant 46 communes[1],[2],[3]. À la suite de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [5].

Après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés, la nouvelle intercommunalité est créée sous le nom de communauté de communes Terre de Picardie par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [6].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

L'intercommunalité administre un territoire essentiellement rural, desservi par les autoroutes A1 et A29 et les anciennes routes nationales RN29 (RD 1029), RN34 (RD 934) et RN 17 (RD 1017).

Dans le territoire de cette communauté de communes se trouvent l'aire d'Assevillers (l'une des plus grandes aires d'autoroute d'Europe), la Gare TGV Haute-Picardie située sur la ligne TGV Paris-Lille ainsi que la zone d'activité Haute-Picardie.

CompositionModifier

L'intercommunalité est constituée en 2017 des 44 communes suivantes[6], compte tenu de la création, au de la commune nouvelle d'Hypercourt, qui fusionne Hyencourt-le-Grand, d'Omiécourt et de Pertain :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Estrées-Deniécourt
(siège)
80288 6,45 325 (2016) 50
Ablaincourt-Pressoir 80002 Ablaincourtois 9,46 269 (2016) 28
Assevillers 80033 Assevillois 5,47 293 (2016) 54
Bayonvillers 80058 Bayonvillois 8,1 346 (2016) 43
Beaufort-en-Santerre 80067 4,59 203 (2016) 44
Belloy-en-Santerre 80080 Belloyens 5,49 152 (2016) 28
Berny-en-Santerre 80090 4,43 155 (2016) 35
Bouchoir 80116 5,88 305 (2016) 52
Caix 80162 Caixois 11,95 760 (2016) 64
Chaulnes 80186 Chaulnois 8,46 2 014 (2016) 238
Chilly 80191 4,85 187 (2016) 39
Chuignes 80194 4,56 135 (2016) 30
Dompierre-Becquincourt 80247 11,05 703 (2016) 64
Fay 80304 3,9 105 (2016) 27
Folies 80320 5,63 142 (2016) 25
Fontaine-lès-Cappy 80325 3,47 52 (2016) 15
Foucaucourt-en-Santerre 80335 6,91 280 (2016) 41
Fouquescourt 80339 Fouquescourtois 5,45 164 (2016) 30
Framerville-Rainecourt 80342 Framervilloise/Framervillois 9,91 462 (2016) 47
Fransart 80347 3 149 (2016) 50
Fresnes-Mazancourt 80353 Fresnats 5,7 136 (2016) 24
Guillaucourt 80400 Guillaucourtois 6,37 426 (2016) 67
Hallu 80409 3,85 190 (2016) 49
Harbonnières 80417 15,37 1 645 (2016) 107
Herleville 80432 6,05 187 (2016) 31
Hypercourt 80621 15,57 728 (2016) 47
La Chavatte 80189 1,89 74 (2016) 39
Lihons 80481 Lihonsois 12,42 437 (2016) 35
Marchélepot 80509 Marcelins 5,27 472 (2016) 90
Maucourt 80520 3,68 180 (2016) 49
Méharicourt 80524 Méharicourtois 7,01 585 (2016) 83
Misery 80551 3,28 128 (2016) 39
Parvillers-le-Quesnoy 80617 9,5 234 (2016) 25
Proyart 80644 Proyartais 9,86 697 (2016) 71
Punchy 80646 Punchinois 3,04 86 (2016) 28
Puzeaux 80647 3,75 300 (2016) 80
Rosières-en-Santerre 80680 Rosiérois 12,98 3 008 (2016) 232
Rouvroy-en-Santerre 80682 7,35 211 (2016) 29
Soyécourt 80741 Soyécourtois 5,16 175 (2016) 34
Vauvillers 80781 6,22 257 (2016) 41
Vermandovillers 80789 5,83 148 (2016) 25
Vrély 80814 Vrélysiens 5,66 429 (2016) 76
Warvillers 80823 4,18 147 (2016) 35
Wiencourt-l'Équipée 80824 5,86 260 (2016) 44

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
15 63715 15915 00815 48615 96416 80817 78018 341
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])


 

OrganisationModifier

Communauté de communes de Terre de Picardie.

SiègeModifier

La communauté de communes a son siège à Estrées-Deniécourt, avenue de Haute Picardie[6].

ÉlusModifier

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé en 2017 par 64 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en fonction de leur population, et répartis comme suit :
- 9 délégués pour Rosières-en-Santerre ;
- 5 délégués pour Chaulnes ;
- 4 délégués pour Harbonnières ;
- 3 délégués pour Hypercourt ;
- 2 délégués pour Caix, Dompierre-Becquincourt et Proyart ;
- 1 délégué pour les autres villages, tous de moins de 600 habitants[8]

Le Conseil communautaire du 12 janvier 2017 a élu son premier président, Philippe Cheval, ancien président de l'ex-communauté de communes de Haute-Picardie et conseiller municipal de Chaulnes[9],[10].

Les vice-présidents pour la mandature 2017-2020 sont au nombre de dix (dont Chantal Rouvroy, conseillère municipale de Rosières-en-Santerre et Manoli Target, maire-adjoint d’Harbonnières). Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2017-2020 est composée du président, des 10 vice-présidents et de 9 autres membres, qui sont :

  1. José Sueur, ex-président de la CCS, conseiller régional ;
  2. Françoise Maille-Barbare, conseillère départementale, adjointe au maire de Rosières-en-Santerre ;
  3. Didier Potel, conseiller départemental, maire de Marchèlepot ;
  4. Thierry Linéatte, maire de Chaulnes ;
  5. Cécile Tessier, maire de Fouquescourt ;
  6. Joseph Normand, maire de Fontaine-lès-Cappy ;
  7. Luc Maille, maire de Soyécourt ;
  8. Francis Gorlier, maire de Chuignes ;
  9. Jean-Louis Ramecki[11].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
12 janvier 2017[10] En cours
(au 24 février 2017)
Philippe Cheval[12] DVD Kinésithérapeute
conseiller municipal de Chaulnes
Président de la communauté de communes de Haute-Picardie (2014 → 2016)
Conseiller général de Chaulnes (1994 → 2015)
Président du pays Santerre Haute-Somme (2014[13],[14] → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Dans l'attente de la détermination de ses compétences définitives, l'intercommunalité exerce les compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, au bénéfice de leurs anciennes communes. Il s'agit de :

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, ainsi que communication et sensibilisation des administrés au tri et à la valorisation des déchets (sur le seul territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie pour cette dernière compétence) ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (sur le territoire de l'ancienne CC du Santerre), gymnase du collège de Chaulnes (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie) ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Assainissement (sur le territoire de l'ancienne CC du Santerre) et schéma directeur d'assainissement ainsi qu'assainissement non collectif (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie) ;
  • Culture (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
  • Scolaire, périscolaire, transport scolaire (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
  • Réseaux de communication électroniques et espaces numériques de travail (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
  • Gestion et entretien de la nouvelle brigade de Gendarmerie de Chaulnes (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie)
  • Voirie (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
  • Communication (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie)[15].

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes[16].

Organismes de regroupementModifier

La structure adhère à sa création aux organismes suivants :

  • Somme Numérique
  • SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA)
  • Syndicat mixte du pays Santerre Haute Somme
  • SMITOM du SANTERRE
  • SM de développement et de promotion touristique du Pays Santerre Haute Somme (pour les communes issues de l'ex-Communauté de communes de Haute-Picardie)[17].

Projets et réalisationsModifier

Enseignement

En 2017, la communauté de communes administre 17 écoles où sont scolarisés 2 000 élèves[18]

RéférencesModifier

  1. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le 15 mai 2016).
  2. Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  3. « Un mariage entre Chaulnes et Rosières-en-Santerre est prévu pour 2017 : L’annonce a été faite jeudi 1er octobre à Rosières-en-Santerre : les communautés de communes de Haute Picardie (CCHP) et du Santerre (CCS) souhaitent fusionner. Voici leurs arguments », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  4. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
  5. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 78-79 (lire en ligne [PDF]).
  6. a b et c « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terre de Picardie issue de la fusion de la communauté de communes de Haute Picardie et de la Communauté de communes du Santerre » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le 14 juin 2017).
  7. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Terre de Picardie (200070928)., sur le site de l'Insee (consulté le 2 octobre 2019)
  8. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du  » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le 14 juin 2017).
  9. Cécile Latinovic et Vincent Fouquet, « Deux hommes pour un siège de président de Terre de Picardie : José Sueur et Philippe Cheval briguent la présidence de l’intercommunalité, résultat de la fusion entre la Communauté de communes du Santerre et celle de Haute-Picardie », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juin 2017).
  10. a et b Cécile Latinovic et Vincent Fouquet, « Philippe Cheval – José Sueur: une voix les sépare pour la présidence de Terre de Picardie : Philippe Cheval a été élu président de la Communauté de communes Terre de Picardie », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juin 2017).
  11. « Ils bataillent pour les postes à responsabilité au sein de Terre de Picardie : Neuf élus de la nouvelle intercommunalité ont intégré son bureau, jeudi 19 janvier. Des sièges très convoités, parfois attribués au prix d'élections interminables », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juin 2017).
  12. « Philippe Cheval : «Il faut toujours être à l’écoute », Le Journal de Ham,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juin 2017).
  13. « Compte-rendu du comité syndical du 2 juin 2014 » [PDF], Syndicat mixte du Pays Santerre Haute-Somme (consulté le 5 juin 2016).
  14. « Philippe Cheval conserve la présidence du Pays Santerre-Haute-Somme : Le président sortant a sauvé son fauteuil à l’issue d’un scrutin serré contre Vincent Joly, le maire d’Y », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juin 2017).
  15. Article 5 de l'arrêté préfectoral institutif du 16 décembre 2016.
  16. « CC Terre de Picardie (N° SIREN : 200070928) », Fiche BANATIC, Ministère de l'Intérieur, (consulté le 14 juin 2017).
  17. Article 12 de l'arrêté préfectoral institutif du 16 décembre 2016.
  18. Benjamin Merieau, « L’école de Caix ne disparaît pas, pour le moment : Les fermetures de classe ou d’école doivent être gelées pour trois ans avec la signature d’un contrat de ruralité pour l’intercommunalité Terre de Picardie. Ce qui ne fait que reporter les problèmes », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 10 août 2017).

Lien externeModifier