Communauté de communes Avre Luce Noye

communauté de communes française

Communauté de communes Avre Luce Noye
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Moreuil
Communes 47
Président Alain Dovergne
Budget 13 510 289  (2019)
Date de création
Code SIREN 200070969
Démographie
Population 21 827 hab. (2016)
Densité 57 hab./km2
Géographie
Superficie 385,16 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Avre Luce Noye
Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme
Liens
Site web http://www.avrelucenoye.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN) est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.

Cette communauté d'agglomération est officiellement née, le , de la fusion des intercommunalités du Val de Noye (CCVN) et de l'Avre Luce Moreuil (CCALM).

HistoriqueModifier

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial.

Elle prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants. Ainsi, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du département[1].

Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil[2], la préfète dévoile en octobre 2015 son projet qui prévoit la « des communautés de communes d’Avre Luce Moreuil et du Val de Noye », le nouvel ensemble de 22 440 habitants regroupant 49 communes[3],[4]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités[5] de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[6], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion, qui intervient le [7],[8].

Néanmoins, la mise en œuvre de la fusion est rendue plus complexe par les inquiétudes que fait courir le rapport de la chambre régionale des comptes qui critique la gestion passée de la CCALM[9],[10]. L’arrêté préfectoral de création est signé le 22 décembre 2016[11]

Le 12 janvier 2017, Pierre Boulanger, maire de Moreuil, est élu président [12], et, fin janvier, le tribunal administratif d'Amiens rejette la requête en référé de Jean-Claude Leclabart, ex-président de l’ex-communauté de communes du Val de Noye contestant, sur un fond de conflit de personnes[13],[14] la légalité de l'arrêté de fusion des anciennes intercommunalités, qui arguait que les communes de l’ex-Val de Noye n’auraient pas été informées de l’étendue des compétences transférées, de la répartition des sièges entre elles et surtout, de la réalité de la situation financière de la CCALM[15],[16].

Le , Contoire et Pierrepont-sur-Avre fusionnent avec Hargicourt pour constituer la commune nouvelle de Trois-Rivières[17]. Celle-ci choisit l'appartenance à la communauté de communes du Grand Roye. Le territoire communautaire perd 1 094 habitants (chiffre 2016) et 11,44 km2.

Après le décès du président Pierre Boulanger, l'élection de son successeur Alain Dovergne en juin 2019 contribue à apaiser les tensions, qui restent cependant présentes entre les élus de l'ex-Val de Noye et Marie-Hélène Marcel et les délégués communautaires de la majorité d’Ailly-sur-Noye[18].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes est composée en 2019 des 47 communes suivantes[8] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Moreuil
(siège)
80570 Moreuillois 23,43 4 026 (2014) 172


Ailly-sur-Noye 80010 Aillysiens 25,35 2 870 (2014) 113
Arvillers 80031 12,68 790 (2014) 62
Aubercourt 80035 Aubercourtois 3,80 91 (2014) 24
Aubvillers 80037 Aubvillerois 4,88 141 (2014) 29
Beaucourt-en-Santerre 80064 5,95 187 (2014) 31
Berteaucourt-lès-Thennes 80094 2,62 442 (2014) 169
Braches 80132 7,21 242 (2014) 34
Cayeux-en-Santerre 80181 Cayolais 5,44 114 (2014) 21
Chaussoy-Epagny 80188 11,59 581 (2014) 50
Chirmont 80193 Chirmontois 7,85 123 (2014) 16
Cottenchy 80213 Cottenchynois 10,73 580 (2014) 54
Coullemelle 80214 9,32 339 (2014) 36
Démuin 80237 Démuinois 11,23 471 (2014) 42
Domart-sur-la-Luce 80242 Domédardiens 8,59 438 (2014) 51
Dommartin 80246 6,55 347 (2014) 53
Esclainvillers 80283 Esclainvillois 5,58 167 (2014) 30
Flers-sur-Noye 80315 Florigeois 4,65 522 (2014) 112
Folleville 80321 6,09 148 (2014) 24
Fouencamps 80337 Fouencampois 3,65 227 (2014) 62
Fransures 80349 4,26 144 (2014) 34
Fresnoy-en-Chaussée 80358 Fraxiniens 3,80 144 (2014) 38
Grivesnes 80390 Grivesnois 18,75 386 (2014) 21
Guyencourt-sur-Noye 80403 3,81 161 (2014) 42
Hailles 80405 Haillois 5,07 424 (2014) 84
Hallivillers 80407 Hallivillerois 7,12 146 (2014) 21
Hangard 80414 6,34 122 (2014) 19
Hangest-en-Santerre 80415 Hangestois 15,08 1 024 (2014) 68
Ignaucourt 80449 Ignaucourtois 4,19 84 (2014) 20
Jumel 80452 Jumelois 8,89 507 (2014) 57
La Faloise 80299 Faloisiens 9,75 208 (2014) 21
La Neuville-Sire-Bernard 80595 4,18 274 (2014) 66
Lawarde-Mauger-l'Hortoy 80469 9,32 181 (2014) 19
Le Plessier-Rozainvillers 80628 10,17 738 (2014) 73
Le Quesnel 80652 Quesnellais 11,38 792 (2014) 70
Louvrechy 80494 5,78 201 (2014) 35
Mailly-Raineval 80499 14,30 286 (2014) 20
Mézières-en-Santerre 80545 10,71 560 (2014) 52
Morisel 80571 6,43 509 (2014) 79
Quiry-le-Sec 80657 6,88 328 (2014) 48
Rogy 80675 Rogiens 6,77 134 (2014) 20
Rouvrel 80681 Rouvrellois 7,16 294 (2014) 41
Sauvillers-Mongival 80729 5,18 176 (2014) 34
Sourdon 80740 5,12 289 (2014) 56
Thennes 80751 8,00 478 (2014) 60
Thory 80758 Thorysiens 5,19 173 (2014) 33
Villers-aux-Érables 80797 Acervillerois 4,34 122 (2014) 28

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
16 90416 72717 83918 83318 91719 99721 20221 827
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[19])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est à Moreuil, 144, rue du Cardinal Mercier[8].

ÉlusModifier

La communauté est administrée par son Conseil communautaire, composé de 67 élus des conseils municipaux représentant chacun les communes membres à partir de 2019 et de la création de la commune nouvelle de Trois-Rivières, répartis en fonction de leur population comme suit[20] :
- 11 délégués pour Moreuil ;
- 7 délégués pour Ailly-sur-Noye ;
- 2 délégués pour Arvillers, Hangest-en-Santerre, Le Plessier Rozainvillers et Le Quesnel ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Le conseil communautaire de la CCALM réuni le 12 janvier 2017 a élu son premier président, Pierre Boulanger, maire de Moreuil (44 pour, 10 nuls, 14 abstentions), ainsi que ses 13 vice-présidents. Après son décès intervenu le 27 mai 2019, le conseil communautaire du a élu son successeur, Alain Dovergne, maire de Démuin, ainsi qu'un bureau réduit à 9 vice-présidents[21],[22], qui sont :

  1. Alain Surhomme, maire d’Esclainviller, chargé de l’administration et développement économique ;
  2. M. Dominique Lamotte, maire de Moreuil, chargé des finances ;
  3. Marie-Christine Maillart, maire de Cottenchy, chargée de l'urbanisme ;
  4. Yves Cottard, mMaire d’Arvillers, chargé de l’environnement (Gestion des déchets, assainissement) ;
  5. Marie-Gabrielle Hall, maire-adjointe de Moreuil, chargée de la culture, de l’enfance, des loisirs et du tourisme ;
  6. Philippe Marotte, maire de Thennes, chargé de l’action sociale ;
  7. Patrick Jubert, maire-adjoint de Hangest en Santerre, chargé du patrimoine et des travaux ;
  8. Bernard Daigny, maire-adjoint au Plessier-Rozainvillers, chargé de la à la voirie ;
  9. Didier Rémy, maire-adjoint de Moreuil, chargé de la communication et des nouvelles technologies.

Le bureau de l'intercommunalité pour la période 2017-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de 14 autres membres[23].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[24] mai 2019[25] Pierre Boulanger DVD Médecin,
Conseiller général puis départemental de Moreuil (1994 → 2019)
Maire de Moreuil (1992 → 2019)
Décédé en fonction le 27 mai 2019
juin 2019[22] En cours
(au 29 septembre 2019)
Alain Dovergne   Enseignant retraité
Maire de Démuin (1989 → )
Vice président de l'ex-CCALM (2014 → 2016)
Vice-Président de la CCALN (2017 → 2019)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[26] :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (dont le plan local d’urbanisme -PLU)
  • Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique ; promotion du tourisme avec la création d’offices de tourisme.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[8].

La fiscalité des deux anciennes intercommunalités va converger pendant 12 ans et sont les suivantes en 2018[27] :

Fiscalité additionnelle
2018
Communes
de l'ex-CCVN
Communes
de l'ex-CCALM
Fiscalité visée
en 2029
Taxe d'habitation 15,61 % 10,30 % 12,59 %
Taxe foncière
sur les propriétés bâties
11,61 % 8,05 % 9,29 %
Taxe foncière
sur les propriétés non-bâties
20,71 % 14,29 % 17,48 %
Contribution foncière
des entreprises
12,76 % 8,43 % 9,21 %

Le montant cumulé de l'ensemble des budgets de la CCALN est en 2018 de 18 900 000 [27].

PersonnelModifier

Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2018, l’intercommunalité salarie 174 agents, issus notamment des anciennes intercommunalités fusionnées[28].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Ministère de l'Intérieur, « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) / Intercommunalité / Collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Somme », sur www.somme.gouv.fr (consulté le 5 janvier 2017)
  2. Cécile Latinovic, « HAUTE-SOMME Moreuil exclue des projets de fusions intercommunaux? », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  3. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le 15 mai 2016).
  4. Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  5. Carlos Da Silva, « Intercommunalité - Moreuil accepte l’idée de fusionner avec le Val de Noye, mais veut voir plus grand : Les élus de la CCALM (Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil) ont validé le projet de fusion avec Ailly-sur-Noye, mais veulent aussi étudier l’idée d’un rapprochement plus élargi, avec notamment Montdidier et Roye », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  6. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
  7. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 76-77 (lire en ligne [PDF]).
  8. a b c et d « CC Avre Luce Noye (N° SIREN : 200070969) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 2 octobre 2019).
  9. « Rapport d’observations définitives sans réponse : Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil », rapport cité en liens externes.
  10. « AVRE, LUCE, MOREUIL - VAL DE NOYE La fusion des intercommunalités se fait à couteaux tirés : A la suite d'un échange de courriers aux tons comminatoire pour l'un et particulièrement sec pour l'autre, les présidents des deux communautés de communes Avre, Luce, Moreuil et Val de Noye ne se parlent pas. En toile de fond, la sincérité des comptes et les méthodes de gestion », Le Courrier picard, édition Selle, Bresle et Noye,‎ (lire en ligne).
  11. arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Avre Luce Noye
  12. « AVRE LUCE NOYE Sans surprise, c’est Pierre Boulanger », Le Courrier picard, édition Selle, Bresle et Noye,‎ (lire en ligne).
  13. Cécile Latinovic, « Fusion entre l’Avre, Luce et Moreuil et le Val de Noye: la hache de guerre est déterrée : Les pics de Pierre Boulanger à l’encontre de son homologue du Val de Noye n’ont pas manqué, jeudi 29 septembre », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) « Il a ensuite tapé plus fort sur Jean-Claude Leclabart, à qui il reproche «  d’être à l’origine d’articles de presse dans lesquels il nous critique » estime-t-il. «  Je ne supporterai jamais la présidence qui est de l’autre côté », martèle le président d’Avre, Luce et Moreuil, faisant référence, une fois de plus, à Jean-Claude Leclabart ».
  14. Delphine Richard, « Fusion Avre, Luce et Moreuil avec Val de Noye: « J’ai déposé un recours contre l’État », affirme Jean-Claude Leclabart », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) « Jean-Claude Leclabart, le président du Val de Noye, ne briguera pas la présidence de la CCALN. Il s’en explique et attaque ouvertement Pierre Boulange ».
  15. David Vandevoorde, « Les dettes de l’Avre-Luce-Moreuil au cœur des débats au tribunal », Le Courrier picard, région d'Amiens,‎ (lire en ligne).
  16. David Vandevoorde, « La fusion n’est pas suspendue mais… : La justice a rejeté la requête de l’ex-Val de Noye. D’autres suivent et le nouveau territoire,la communauté de communes Avre-Luce-Noye (CCALN), patine. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  17. « Arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 prononçant la création de la commune nouvelle de Trois-Rivières au 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2018-079,‎ , p. 16-20 (lire en ligne [PDF], consulté le 6 janvier 2019).
  18. « Avre, Luce, Noye: L’apaisement semble déjà loin : L’élection d’Alain Dovergne, présenté comme le candidat du rassemblement, ne suffira pas à apaiser les tensions avec les élus d’Ailly-sur-Noye. La preuve encore lors du dernier conseil communautaire, que Marie-Hélène Marcel et son groupe ont boycotté. Malgré tout, les dossiers semblent avancer », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2019).
  19. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  20. « Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du  » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le 1er juin 2019).
  21. « Le maire de Demuin appelé à succéder à Pierre Boulanger à la tête de la CCALM : Les élus de la Communauté de communes Avre, Luce, Noye (CCALN) se réuniront jeudi 27 juin pour désigner le successeur du regretté Pierre Boulanger. Alain Dovergne, 68 ans, fait l’objet d’un large consensus. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2019).
  22. a et b Émilie Da Cruz, « Alain Dovergne, nouveau président da la Communauté de communes Avre, Luce, Noye : Le maire de Démuin, dont c’est le dernier mandat, a été élu pour assurer les neuf derniers mois de mandat à la tête de la collectivité, suite au décès de Pierre Boulanger. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2019).
  23. « Le Président et les vice-présidents : », CCALN, sur http://www.avrelucenoye.fr (consulté en 2 ovtobre 2019).
  24. Carole Legris et Émilie Da Cruz, « Pierre Boulanger, un président attendu à la tête de la communauté des communes Avre, Luce, Noye : L’élection très prévisible du maire de Moreuil à la tête de la nouvelle intercommunalité s’est déroulée dans un calme relatif. Seule la tempête a vraiment joué les trouble-fête », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne, consulté le 31 janvier 2017)
  25. « Pierre Boulanger, maire de Moreuil, est décédé », sur https://www.courrier-picard.fr, (consulté le 28 mai 2019)
  26. « Présentation », CCALN, sur http://www.avrelucenoye.fr (consulté le 1er juin 2019).
  27. a et b « Budget 2018 : stabilité des taux d'imposition », Avre Luce Noye - Le journal de votre communauté de communes, no 3,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF], consulté le 1er juin 2019).
  28. « Un personnel au service de la collectivité », CCALN, sur http://www.avrelucenoye.fr/ (consulté le 1er juin 2019).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier