Communautés autonomes d'Espagne

premier niveau de division administrative et politique d'Espagne
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Les communautés autonomes (en espagnol : comunidades autónomas, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.

Carte des communautés autonomes.

FormationModifier

Les communautés sont constituées par « les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes », « les territoires insulaires », « les provinces constituant une entité régionale historique », « une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] » ou « des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale »[1]. Elle bénéficie d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.

Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées — à l'instar des régions d'Italie — et non des entités fédérées.

Organisation institutionnelleModifier

L'article 152 de la Constitution impose que l'organisation des institutions autonomes soit fondée sur « une assemblée législative élue au suffrage universel, conformément à un système de représentation proportionnelle qui assure, en outre, la représentation des diverses zones du territoire ; un conseil de gouvernement aux fonctions exécutives et administratives et un président, élu par l'assemblée parmi ses membres, et nommé par le roi, auquel incombe la direction du conseil de gouvernement, la représentation suprême de sa communauté et la représentation ordinaire de l'État dans celle-ci. Le président et les membres du conseil de gouvernement sont politiquement responsables devant l'assemblée ».

Dans l'ensemble des communautés autonomes, les membres du gouvernement portent le titre de « conseiller » (en espagnol : consejero, en catalan : conseller, en basque : sailburua, en galicien : conselleiro). Ils sont placés à la tête d'un département exécutif (en espagnol : consejería, en catalan : departament ou conselleria, en basque : saila, en galicien : consellería).

Système de financementModifier

Le financement des communautés autonomes (en espagnol : modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.

Système de droit communModifier

Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.

Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH)[2],[3].

Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)[4].

Système spécifiqueModifier

Dans le cadre du Pays basque, les députations forales d'Alava, de Biscaye, du Guipuscoa et de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée « quota » (Cupo) au Pays basque et « apport » (aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans[5],[6].

StatistiquesModifier

Chiffres en date du mois de décembre 2020.

Les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la communauté de Madrid (216,53 milliards ), la Catalogne (212,93 milliards ) et l'Andalousie (150,56 milliards ), tandis que celles dont il est le plus bas sont la Navarre (19,27 milliards ), la Cantabrie (12,87 milliards ) et La Rioja (8,13 milliards ). Le revenu par tête est le plus haut dans la communauté de Madrid (32 048 /habitant), au Pays basque (30 401 /habitant) et en Navarre (29 314 /habitant), et il se trouve le plus bas en Estrémadure (18 301 /habitant), en Andalousie (17 747 /habitant) et aux Canaries (17 448 /habitant)[7].

Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (82,37 milliards ), la Communauté valencienne (53,82 milliards ) et l'Andalousie (37,29 milliards ), alors que celles qui le sont le moins sont la Cantabrie (3,42 milliards ), la Navarre (3,15 milliards ) et La Rioja (1,65 milliard ). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (47,8 % du PIB), en Castille-La Manche (36,5 % du PIB) et en Catalogne (36 % du PIB), et la plus faible dans les Canaries (15,3 % du PIB), en Navarre (15,2 % du PIB) et dans la communauté de Madrid (14,8 % du PIB)[8].

Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne (1,29 milliard ), en Catalogne (0,75 milliard ) et en région de Murcie (0,45 milliard ). Il est le plus modeste aux îles Baléares (0,34 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,60 milliard d'euros d'excédent) et dans la communauté de Madrid (0,74 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la région de Murcie (1,4 % du PIB), la Communauté valencienne (1,2 % du PIB) et la Catalogne (0,3 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Asturies (0,93 % du PIB), les îles Baléares (1,17 % du PIB) et la Navarre (1,30 % du PIB)[9].

Le taux de chômage relatif est le plus fort dans les Canaries (20,3 % de la population active), en Andalousie (19,4 % de la population active) et en Estrémadure (19,0 % de la population active), et le plus faible en Catalogne (10,2 % de la population active), en Aragon (10,1 % de la population active) et au Pays basque (8,7 % de la population active pour chacune)[10].

ListeModifier

Nom Capitale Carte Provinces
  Andalousie
(es) Andalucía
  Séville   Almería
Cadix
Cordoue
Grenade
Huelva
Jaén
Malaga
Séville
  Aragon
(es) (an) Aragón
(ca) Aragó
  Saragosse   Huesca
Saragosse
Teruel
  Asturies
(es) Asturias
(ast) Asturies
  Oviedo   Oviedo
  Îles Baléares
(es) Islas Baleares
(ca) Illes Balears
  Palma   Îles Baléares
  Îles Canaries
(es) Canarias
  Las Palmas de Gran Canaria et
  Santa Cruz de Tenerife
  Las Palmas
Santa Cruz de Tenerife
  Cantabrie
(es) Cantabria
  Santander   Santander
  Castille-et-León
(es) Castilla y León
  Valladolid   Ávila
Burgos
León
Palencia
Salamanque
Ségovie
Soria
Valladolid
Zamora
  Castille-La Manche
(es) Castilla La Mancha
  Tolède   Albacete
Ciudad Real
Cuenca
Guadalajara
Tolède
  Catalogne
(es) Cataluña
(ca) Catalunya
(oc) Catalonha
  Barcelone   Barcelone
Gérone
Lérida
Tarragone
  Estrémadure
(es) Extremadura
(ext) Estremaura
  Mérida   Badajoz
Cáceres
  Galice
(es) (gl) Galicia
  Saint-Jacques-de-Compostelle   La Corogne
Lugo
Ourense
Pontevedra
  Communauté de Madrid
(es) Comunidad de Madrid
  Madrid   Madrid
  Région de Murcie
(es) Región de Murcia
  Murcie   Murcie
  Navarre
(es) Navarra
(eu) Nafarroa
  Pampelune   Navarre
  Pays basque
(es) País Vasco
(eu) Euskadi
  Vitoria-Gasteiz   Alava
Biscaye
Guipuscoa
  La Rioja
(es) La Rioja
  Logroño   Logroño
  Communauté valencienne
(es) Comunidad Valenciana
(ca) Comunitat Valenciana
  Valence   Alicante
Castellón
Valence
  Ceuta
(es) Ceuta
 
  Melilla
(es) Melilla
 

Notes et référencesModifier

  1. « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
  2. (es) Juan Carlos Ier et José Luis Rodríguez Zapatero, « Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. », sur boe.es, (consulté le ).
  3. (es) Agence fiscale, « 1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? », sur agenciatributaria.es (consulté le ).
  4. (es) Gouvernement des Canaries, « Régimen Económico y Fiscal », (consulté le ).
  5. (es) Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, « Características del modelo de financiación autonómica », sur seat.mpr.gob.es (consulté le ).
  6. (es) J. S. González, « ¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. (es) « PIB de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  8. (es) « Deuda de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  9. (es) « Déficit público de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  10. (es) « EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

  • Cécile Chambaud, « Espagne, combien de nations ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).