Commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses

La Commission locale d'information auprès du commissariat à l'énergie atomique de Fontenay-aux-Roses est une commission locale d'information (CLI) instituée auprès du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en ce qui concerne le site de Fontenay-aux-Roses, dans le département des Hauts-de-Seine.

Commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Forme Commission locale d'information
Siège Fontenay-aux-Roses
Communes 21
Président Laurent Vastel
Date de création 16 décembre 2009
Code SIREN sans
Démographie
Population 600 000 hab.
Liens
Site web [1]
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Périmètre d'intervention

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La CLI se trouve en banlieue sud de Paris, qu'elle jouxte par le sud. Dans un rayon de cinq kilomètres autour du site, quatre départements (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines et Essonne), deux EPT (Vallée Sud Grand Paris et Grand-Orly Seine Bièvre), vingt-et-une communes, deux arrondissements de Paris comptant 600 000 habitants sont concernés par l'activité de la CLI.

Historique

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Cette commission locale d'information a été créée, et ses membres ont été nommés, par un arrêté de Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, en date du [1]. Sa première réunion s'est tenue le à l'hôtel de ville de Châtillon[2],[3] (commune dont le président de la commission, Stéphane Jacquot, est conseiller municipal délégué à la citoyenneté et conseiller communautaire de la communauté de communes de Châtillon-Montrouge). Une visite du site a été organisée pour ses membres le [4]. Dans une interview au journal Le Parisien, Stéphane Jacquot déclarait demander la transparence au Commissariat à l'énergie atomique de Fontenay-aux-Roses sur le programme de dénucléarisation du site[5]. Un reportage sur la dernière réunion de la CLI du 4 novembre 2010 illustre les missions de celle-ci[6].

Missions

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Cette commission a une mission générale de suivi d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement en ce qui concerne les installations nucléaires de base (INB) en démantèlement sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Communes et structures intercommunales membres

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Les communes et structures intercommunales concernées, en dehors de Fontenay-aux-Roses, sont, depuis 2016 :

Composition de la CLI

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La CLI est présidée par Laurent Vastel, maire de Fontenay-aux-Roses et composée de quarante-sept membres, nommés pour six ans :

Trente-neuf membres à voix délibérative

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  • Représentants des communes intéressées :
    • Stéphane Jacquot, représentant de la commune de Châtillon
    • Jean Laurent, représentant de la commune de Montrouge
    • François Vauglin, représentant de la ville de Paris
    • Jacques Harlaut, représentant de la commune de Vélizy-Villacoublay
  • Représentants d'associations de protection de l'environnement œuvrant dans les départements intéressés :
    • Claude Andres (titulaire) et Martine Bloch (suppléante), représentants d'Environnement 92
    • Eugène Belin (titulaire) et Peter Schnürle (suppléant), représentants de l'Association pour la protection du coteau boisé du Panorama à Fontenay-aux-Roses
    • Daniel Hannotiaux, représentant d'Île-de-France Environnement
    • Hervé Lambel, représentant de Paris Banlieue Environnement

Huit membres à voix consultative

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  • Représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire :
    • Le chef de la division d'Orléans (ou son adjoint)
    • L'ingénieur chargé du contrôle et de l'installation
  • Représentant de l'exploitant des installations intéressées :
    • Le directeur du CEA de Fontenay-aux-Roses

Liste des présidents successifs

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 2014 Stéphane Jacquot UMP Conseiller communautaire de la Communauté de communes de Châtillon-Montrouge et Maire-Adjoint de Châtillon
2014 2020 Laurent Vastel UDI Maire de Fontenay-aux-Roses

Références

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Lien externe

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