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Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris

établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris

Établissement public territorial
Vallée Sud - Grand Paris
Blason de Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Forme Établissement public territorial
Siège Fontenay-aux-Roses
Communes 11
Président Jean-Didier Berger (LR)
Date de création
Code SIREN 200057966
Démographie
Population 396 552 hab. (2016)
Densité 8 437 hab./km2
Géographie
Superficie 47 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorialVallée Sud - Grand Paris
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://www.valleesud.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France.

Ce territoire est issu de la fusion des communautés d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et de Sud de Seine, ainsi que de la communauté de communes de Châtillon-Montrouge.

HistoriqueModifier

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux trois intercommunalités supprimées à l'occasion de leur création :
- Communauté de communes de Châtillon-Montrouge (2 communes : Montrouge, Châtillon) ;
- Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (5 communes : Châtenay-Malabry, Antony, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Sceaux ; les deux communes essonniennes de Verrières-le-Buisson et Wissous ne font pas partie de l'EPT Vallée Sud Grand Paris) ;
- Communauté d'agglomération Sud de Seine (4 communes : Fontenay-aux-Roses, Bagneux, Clamart, Malakoff).

L'EPT Vallée Sud Grand Paris créé par un décret du 11 décembre 2015[1].

Le territoire de l'établissementModifier

GéographieModifier

Paradoxalement, la plus grande partie du territoire de Vallée Sud Grand Paris se situe, non dans une vallée, mais sur le plateau calcaire du Petit-Clamart, avancée du Hurepoix[2]. Au nord, le plateau culmine au-dessus des communes riveraines de la Seine (Issy, Boulogne) tandis qu'au nord-est il descend en pente douce vers Paris par le glacis de Châtillon-Montrouge. Seule la commune d'Antony est située dans la vallée de la Bièvre.

CompositionModifier

L'établissement regroupe les 11 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Fontenay-aux-Roses
(siège)
92032 Fontenaisiens 2,51 24 117 (2016) 9 608
Antony 92002 Antoniens 9,56 62 210 (2016) 6 507
Bagneux 92007 Balnéolais 4,19 39 763 (2016) 9 490
Bourg-la-Reine 92014 Réginaburgiens 1,86 20 531 (2016) 11 038
Châtenay-Malabry 92019 Châtenaisiens 6,38 33 016 (2016) 5 175
Châtillon 92020 Châtillonnais 2,92 36 779 (2016) 12 596
Clamart 92023 Clamartois 8,77 52 528 (2016) 5 990
Le Plessis-Robinson 92060 Robinsonnais 3,43 29 028 (2016) 8 463
Malakoff 92046 Malakoffiots 2,07 29 973 (2016) 14 480
Montrouge 92049 Montrougiens 2,07 49 128 (2016) 23 733
Sceaux 92071 Scéens 3,6 19 479 (2016) 5 411

DémographieModifier

Évolution démographique
2013 2014 2015
391 305393 673395 791


 


OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'établissement est à Antony, Place de l'Hôtel-de-Ville, les services administratifs sont à Fontenay-aux-Roses, 28 rue de la Redoute[1].

ÉlusModifier

Le territoire est administré par un Conseil de territoire composé 80 membres désignés par chacun des conseils municipaux (comprenant les 11 conseillers métropolitains), selon une représentation sensiblement proportionnelle au nombre d’habitants.

Le conseil de territoire du 18 janvier 2016 a élu son premier président, Jean-Didier Berger, maire (LR) de Clamart, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont :

  1. Georges Siffredi, maire (LR) de Châtenay-Malabry, délégué à l'Habitat ;
  2. Marie-Hélène Amiable, maire (PCF) de Bagneux , déléguée à la politique de la ville et aux transports ;
  3. Étienne Lengereau, maire (UDI) de Montrouge, délégué à la démocratie de proximité ;
  4. Jean-Yves Sénant, maire (LR) d'Antony, délégué aux finances ;
  5. Jean-Pierre Schosteck, maire (LR) de Châtillon, délégué aux sports ;
  6. Jacqueline Belhomme, maire (PCF) de Malakoff, déléguée au développement durable et à l'environnement
  7. Benoit Blot, adjoint au maire (LR) du Plessis-Robinson, délégué à la collecte et au traitement des déchets, et au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  8. Laurent Vastel, maire (UDI) de Fontenay-aux-Roses, délégué à l'innovation et aux nouvelles technologies ;
  9. Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, délégué à la culture et aux relations avec les universités ;
  10. Philippe Lorec, maire adjoint (UDI) de Bourg-la-Reine, délégué au développement économique ;
  11. Yves Coscas, maire-adjoint (LR) de Clamart, délégué aux ressources humaines[3].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs successifs
Période Identité Étiquette Qualité
18 janvier 2016[4] En cours
(au 19 janvier 2016)
Jean-Didier Berger LR Maire de Clamart (2014 → )
Conseiller départemental de Clamart (2015 → )
Conseiller régional (2010 → 2015)

CompétencesModifier

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les villes au bénéfice des trois EPCI supprimés lors de sa création :

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budgetModifier

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier