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Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

intercommunalité française des Yvelines et de l'Essonne

Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Blason de Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines et Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège 6 avenue de Paris à Versailles
Communes 18
Président François de Mazières (DVD)
Budget 136 300 000  (2014)
Date de création
Code SIREN 247800584
Démographie
Population 264 484 hab. (2016)
Densité 2 290 hab./km2
Géographie
Superficie 115,5 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Localisation dans les Yvelines. La commune de Bièvres, située dans l'Essonne, est en violet.
Liens
Site web versaillesgrandparc.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP ou VGP) est une structure intercommunale française située dans les départements des Yvelines et de l'Essonne, et la région Île-de-France. Le , la communauté de communes est devenue communauté d'agglomération.

L'intercommunalité constitue la partie nord du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, en cours d'aménagement depuis 2010.

Sommaire

HistoriqueModifier

Créée le par arrêté préfectoral, la communauté de communes du Grand Parc regroupait initialement neuf communes de la plaine de Versailles. Elle tient son nom du « Grand parc » créé par Louis XIV, grand chasseur, pour constituer une vaste réserve de gibier tout autour du château de Versailles.

Le , l'intégration de la commune de Bièvres (Essonne) est approuvée par le conseil communautaire.

Le , l'intégration de la commune de Bois-d'Arcy (Yvelines) est approuvée par le conseil communautaire et la communauté prend le nom de « Versailles Grand Parc ».

Dès sa création, avec plus de cent cinquante mille habitants et, en son sein, le chef-lieu du département, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc apparaissait comme une entité plus importante qu'une simple communauté de communes. Elle remplissait largement les conditions démographiques pour devenir une communauté d'agglomération (cinquante mille habitants minimum), ce qui supposait toutefois une évolution importante sur la fiscalité (TPU ou taxe professionnelle unifiée sur le territoire après une période transitoire de quelques années) ainsi que le transfert supplémentaire de nouvelles compétences.

Au , VGP est effectivement devenue une communauté d'agglomération, avec le passage à la TPU ainsi que le transfert des compétences suivantes : approvisionnement en eau potable, gestion des parkings et pôles multimodaux et gestion d'équipements culturels et sportifs. Elle adhère également à cette date au syndicat mixte Paris Métropole[1].

Le projet de schéma départemental d'intercommunalité des Yvelines, présenté début 2011 par le préfet des Yvelines dans le cadre de l'achèvement de la carte intercommunale, prévoit le rattachement de Vélizy-Villacoublay, Le Chesnay, Châteaufort, La Celle-Saint-Cloud et Bougival à Versailles Grand Parc. Toutefois, Vélizy a fait la choix de se tourner vers la Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest[2]

Le , les communes de Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin ont rejoint la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, qui compte alors quatorze communes.

Le , la commune de Châteaufort rejoint la communauté d’agglomération, qui compte alors quinze communes.

Le , les communes du Chesnay, Bougival et de La Celle-Saint-Cloud rejoignent la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Le 21 mai 2014, le conseil municipal de Vélizy-Villacoublay, en conséquence des élections municipales de 2014[3] et des règles et contraintes induites par la création de la métropole du Grand Paris auxquelles la ville souhaite échapper[4],[5],[6], vote en faveur d'une sortie de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) qui projetait son entrée en tant que territoire de la métropole du Grand Paris.

Vélizy-Villacoublay quitte effectivement GPSO le 1er janvier 2015[7] et devient temporairement une commune isolée[8], avant de rejoindre Versailles Grand Parc le 1er janvier 2016, portant à dix-neuf le nombre de communes associées.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté d'agglomération Versailles Grand Parc est située à l'est du département des Yvelines et à l'extrême nord-ouest du département de l'Essonne. Son altitude varie entre soixante-huit mètres à Bièvres et cent quatre-vingt mètres à Bois-d'Arcy.

CompositionModifier

En 2019, l'intercommunalité regroupe dix-sept communes, dont seize dans les Yvelines et une dans l'Essonne :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Versailles
(siège)
78646 Versaillais 26,18 85 346 (2016) 3 260
Bailly 78043 Baillacois 6,53 3 826 (2016) 586
Bièvres 91064 Biévrois 9,69 4 628 (2016) 478
Bois-d'Arcy 78073 Arcysiens 5,48 14 703 (2016) 2 683
Bougival 78092 Bougivalais 2,76 8 749 (2016) 3 170
Buc 78117 Bucains 8,07 5 781 (2016) 716
Châteaufort 78143 Castelfortains 4,88 1 380 (2016) 283
Fontenay-le-Fleury 78242 Fontenaysiens 5,43 13 437 (2016) 2 475
Jouy-en-Josas 78322 Jovaciens 10,14 8 257 (2016) 814
La Celle-Saint-Cloud 78126 Cellois 5,82 20 973 (2016) 3 604
Le Chesnay-Rocquencourt ?????
Les Loges-en-Josas 78343 Logeois 2,48 1 567 (2016) 632
Noisy-le-Roi 78455 Noiséens 5,43 7 581 (2016) 1 396
Rennemoulin 78518 Rennemoulinois 2,22 112 (2016) 50
Saint-Cyr-l'École 78545 Saint-Cyriens 5,01 18 084 (2016) 3 610
Toussus-le-Noble 78620 Nobeltussois 4,02 1 185 (2016) 295
Vélizy-Villacoublay 78640 Véliziens 8,93 21 517 (2016) 2 410
Viroflay 78686 Viroflaysiens 3,49 16 034 (2016) 4 594

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
222 674259 781259 353262 031255 445261 451264 238
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[9])
 
Pyramide des âges en 2009
Pyramide des âges dans les Yvelines en 2009 en pourcentages[10].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,9 
4,7 
75 à 89 ans
7,0 
11,9 
60 à 74 ans
12,2 
20,1 
45 à 59 ans
20,5 
21,7 
30 à 44 ans
21,2 
19,5 
15 à 29 ans
18,6 
21,8 
0 à 14 ans
19,7 
Pyramide des âges de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc en 2009 en pourcentages[11].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
1,2 
5,8 
75 à 89 ans
8,7 
11,6 
60 à 74 ans
12,8 
18,6 
45 à 59 ans
18,9 
21,7 
30 à 44 ans
20,4 
21,4 
15 à 29 ans
19,4 
20,6 
0 à 14 ans
18,6 
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[12].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,8 
4,4 
75 à 89 ans
6,7 
11,3 
60 à 74 ans
11,9 
19,9 
45 à 59 ans
20,0 
21,9 
30 à 44 ans
21,4 
20,6 
15 à 29 ans
19,2 
21,7 
0 à 14 ans
20,0 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est situé à Versailles, dans l'hôtel des Gendarmes , 6 avenue de Paris.

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de soixante-quatre conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, de manière sensiblement proportionnelle à leur population.

Le passage en communauté d'agglomération en 2010 s'est accompagné d'une modification du mode de répartition des sièges. En effet précédemment, chaque commune était représentée par le même nombre de conseillers (trois) quelle que soit sa population municipale. Ainsi Toussus-le-Noble (829 habitants) pesait alors autant que Versailles (86 979 habitants). Désormais, la représentation des villes tient compte de la taille de celles-ci, allant d'un seul conseiller pour la plus petite commune (Rennemoulin) à dix-neuf pour la plus grande (Versailles).

Le conseil communautaire du 10 avril 2016 a réélu son président, François de Mazières, maire de Versailles et désigné ses quatorze vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-François Peumery, maire de Rocquencourt, chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la vidéoprotection ;
  2. Philippe Brillault, maire du Chesnay, chargé du développement économique ;
  3. Olivier Delaporte, maire de la Celle-Saint-Cloud, chargé des finances, des affaires générales et des ressources humaines ;
  4. Bernard Debain, maire de Saint-Cyr-l'École, chargé des déplacements ;
  5. Olivier Lebrun, maire de Viroflay, chargé du développement économique ;
  6. Philippe Benassaya, maire de Bois-d'Arcy, chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la vidéoprotection ;
  7. Richard Rivaud, maire de Fontenay-le-Fleury, chargé de l'aménagement ;
  8. Luc Wattelle, maire de Bougival, chargé de l'environnement et des déchets ;
  9. Jacques Bellier, maire de Jouy-en-Josas, chargé de la culture ;
  10. Marc Tourelle, maire de Noisy-le-Roy, chargé de l'environnement et des déchets ;
  11. Jean-Marc Le Rudulier, maire de Buc, chargé des finances, des affaires générales et des ressources humaines ;
  12. Anne Pelletier- Le Barbier, maire de Bièvres, chargée de la culture ;
  13. Claude Jamati, maire de Bailly, chargé des déplacements ;
  14. Caroline Doucerain, maire des Loges-en-Josas, chargé des aménagements[13].

Le bureau est constitué du président, des vice-présidents et de trois autres membres, afin que l'ensemble des maires y siègent. Il s'agit de :

  • Patrice Pannetier, maire de Châteaufort, chargé de la Ryder Cup et des métiers d'art ;
  • Patrick Charles, maire de Toussus-le-Noble, chargé des aérodromes ;
  • Arnaud Hourdin, maire de Rennemoulin, chargé de la ruralité[13].

Ensemble, ils forment l'exécutif de la communauté d'agglomération pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2002 2008 Étienne Pinte UMP Maire de Versailles (1995 → 2008)
Député des Yvelines (1re circ.) (1978 → 2007)
2008[13] en cours François de Mazières DVD Énarque, haut fonctionnaire.
Maire de Versailles (2008 → ).
Député des Yvelines (1re circ.) (2012 →2017)

CompétencesModifier

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales :

  • Compétences obligatoires
    • Le développement économique[14],[15] :
      • Accompagnement des jeunes entreprises : aides financières, tutorat, pépinière d’entreprises, etc.
      • Implantation de nouvelles entreprises : prospection, bourse de locaux, marketing territorial, etc.
      • Développement et modernisation de l’offre d’accueil : hôtels d’entreprises, zones d’activités économiques, etc.
      • Soutien à l’innovation : pôles de compétitivité, démonstrateurs, accueil de salons internationaux, etc.
      • Animation du tissu économique et relation avec les entreprises
    • L’aménagement de l'espace communautaire à Versailles Satory et Oin Paris Saclay[16]
      • Versailles Grand Parc exerce sa compétence Aménagement de l’espace communautaire à travers les grands projets et le développement des transports tout en respectant le cadre de vie : concilier le respect des hommes, du patrimoine et de l’environnement.
      • Sont concernés en tout premier lieu la plaine de Versailles, secteur agricole et touristique classé au titre de l’environnement, ainsi que le plateau de Satory, territoire d’innovation en devenir au cœur de l’opération d’intérêt national (OIN) de Paris Saclay.
    • L'équilibre de l'habitat[17],[18]
      • La compétence habitat de Versailles Grand Parc se conjugue à travers des actions bien précises définies dans un Programme local de l’habitat.
      • Parmi les actions découlant de ce programme, Versailles Grand Parc participe notamment au développement de l’offre de logements conventionnés en versant différentes subventions aux bailleurs sociaux.
      • Elle a également pour objectif de faciliter la réhabilitation du parc existant et augmenter le niveau de production de logements afin de favoriser les parcours résidentiels.
    • La politique de la ville[19],[20]
      • Depuis 2010, l’exercice de la compétence Politique de la ville se traduit par deux actions principales :
      • Le soutien aux missions locales intercommunales qui accompagnent les jeunes dans leur parcours d’insertion en les aidant à rechercher un emploi, une formation ou un hébergement. Versailles Grand Parc subventionne les trois missions locales intercommunales du territoire, à savoir celles de Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles.
      • La prévention de la délinquance, par la mise en place d’un système de vidéosurveillance intercommunal.
  • Compétences optionnelles
    • La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie[21]
      • Gestion des déchets
      • Maîtrise de la demande énergétique
      • Mesures de lutte contre la pollution de l'air
      • Gestion des nuisances sonores
    • La gestion d'équipements culturels et sportifs[22],[23]
      • Cinq conservatoires et écoles de musique sont gérés par l’agglo. Il s’agit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles, du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay, du Conservatoire de musique de Rocquencourt et des écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas.
      • VGP assure également le financement de six écoles associatives présentes dans les communes au travers d’une subvention annuelle.
      • Afin d’accroître la notoriété des projets culturels des communes, VGP soutient certains évènements en développant des actions à l’échelle intercommunale. Certains spectacles, ateliers ou rencontres sont exportés pour irriguer le territoire.
      • En lien avec la compétence déplacement, Versailles Grand Parc réalise des équipements dédiés aux sports de pleine nature (pistes de VTT, de courses pédestres…).
    • Les déplacements[24],[25]
      • Versailles Grand Parc agit pour faciliter les déplacements sur son territoire. Pour cela, l'agglomération intervient sur le réseau de bus en partenariat avec IDF Mobilités, accompagne les projets de transports collectifs ferrés, améliore la qualité des parcs de stationnement et réalise des aménagements cyclables.
      • Versailles Grand Parc réalise des équipements dédiés aux sports de pleine nature (pistes de VTT, de courses pédestres…). En 2011, un schéma directeur de 90 km de pistes cyclables a été engagé afin de promouvoir les circulations douces.
    • Les aires d'accueil des gens du voyage[26]
      • La gestion de l’eau potable, compétence de Versailles Grand Parc est assurée par deux syndicats de traitement : le SMG-SEVESC et le SEDIF.
    • L’approvisionnement en eau potable[27]
      • La gestion de l’eau potable, compétence de Versailles Grand Parc est assurée par deux syndicats de traitement : le SMG-SEVESC et le SEDIF.
    • La fourrière animale[28]

Depuis 2009, elle est représentée au sein de la commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses[29].

Régime fiscal et budgetModifier

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Comme toutes les communautés d'agglomération, elle est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[30].

En 2015, elle disposait d'un budget de 132,9 millions d’euros[31].

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement 20 332 000 € 21 328 000 € 22 449 000 € 37 508 000 € 44 664 000 €
Charges de fonctionnement 19 367 000 € 20 903 000 € 20 290 000 € 26 331 000 € 30 927 000 €
Ressources d’investissement 3 284 000 € 470 000 € 512 000 € 9 285 000 € 11 428 000 €
Emplois d’investissement 3 231 000 € 2 356 000 € 1 779 000 € 1 978 000 € 5 848 000 €
Dette 0 € 0 € 0 € 7 000 € 9 000 €
Source : ministère de l’Économie et des Finances[32],[33],[34],[35],[36].

Projets et réalisationsModifier

RéférencesModifier

  1. Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat (consulté le 18 décembre 2010).
  2. « Vélizy rejoindra bien les Hauts- de-Seine », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  3. Laurent Mauron, « L'intercommunalité provoque un imbroglio juridique », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  4. « GPSO et Vélizy divorcent », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  5. Alexandre Marqué, « Vélizy quitte GPSO pour rejoindre Versailles Grand Parc », sur touteslesnouvelles.fr, (consulté le 19 août 2014)
  6. « Retrait de la Commune de Vélizy-Villacoublay de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest » [PDF], Extrait des délibérations du conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux du 25 septembre 2014 (consulté le 5 avril 2015), p. 2.
  7. « Arrêté interpréfectoral DAJAL 1 n° 2014-036 du 23 décembre 2014 portant retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest » [PDF], (consulté le 5 avril 2015).
  8. « L'intégration dans Versailles Grand Parc attendra 2016 », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ .
  9. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  10. Pyramide des âges dans les Yvelines en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  11. Pyramide des âges dans Versailles Grand Parc en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  12. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
  13. a b et c « François de Mazières réélu Président de Versailles Grand parc », Actualités, sur http://www.versaillesgrandparc.fr, (consulté le 13 février 2016).
  14. Définition de l'intérêt communautaire en matière de Dev. Eco (consulté le 18 novembre 2014).
  15. Intérêt communautaire en matière de Dev. Eco (consulté le 18 novembre 2014).
  16. L’aménagement de l'espace communautaire (consulté le 18 novembre 2014).
  17. L’aménagement de l'espace communautaire (consulté le 18 novembre 2014).
  18. Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre de l'habitat (consulté le 18 novembre 2014).
  19. La politique de la ville (consulté le 18 novembre 2014).
  20. Définition de l’intérêt communautaire en matière de vidéo-oprotection (consulté le 18 novembre 2014).
  21. La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (consulté le 18 novembre 2014).
  22. Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs (consulté le 18 novembre 2014).
  23. Définition de l'intérêt communautaire - équipement culturels et sportifs (consulté le 18 novembre 2014).
  24. Les déplacements (consulté le 18 novembre 2014).
  25. Définition de l'intérêt communautaire en matière de parking-relais (consulté le 18 novembre 2014).
  26. Les aires d'accueil des gens du voyage (consulté le 18 novembre 2014).
  27. L’approvisionnement en eau potable (consulté le 18 novembre 2014).
  28. La fourrière animale (consulté le 18 novembre 2014).
  29. Arrêté de création de la CIL CEA Fontenay-aux-Roses sur le site du Conseil général des Hauts-de-Seine. Consulté le 04/04/2010.
  30. « Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) », sur http://www.comersis.fr (consulté le 13 février 2016).
  31. « Budget », Versailles Grand Parc.
  32. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances (consulté le 5 décembre 2012).
  33. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances (consulté le 5 décembre 2012).
  34. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances (consulté le 5 décembre 2012).
  35. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances (consulté le 5 décembre 2012).
  36. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances (consulté le 5 décembre 2012).

Voir aussiModifier