Chambre des représentants (Maroc)

chambre basse du Parlement du Maroc

La Chambre des représentants (en arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻨﻮﺍﺏ (Majliss-annouwab) ; en berbère : ⴰⴳⵔⴰⵡ ⵏ ⵉⵎⴰⵔⴰⵢⵏ (Agraw n imarayen)), est la chambre basse du parlement marocain.

Chambre des représentants
(ar) Majliss-annouwab
(ber) Agraw n imarayen

ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻨﻮﺍﺏ
ⴰⴳⵔⴰⵡ ⵏ ⵉⵎⴰⵔⴰⵢⴻⵏ

XIe législature

Description de l'image La Chambre des représentants du Maroc Logo.png.
Présentation
Type Chambre basse
Corps Parlement du Maroc
Création [1]
Lieu Rabat
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Rachid Talbi Alami (RNI)
Élection
Structure
Membres 395 représentants
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (270)

Opposition (125)

Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin 8 septembre 2021

Bâtiment du Parlement du Maroc

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web chambredesrepresentants.ma
Voir aussi Chambre des conseillers
Parlement du Maroc

Elle est composée de 395 membres (« représentants » ou « députés »), élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à la proportionnelle.

Son actuel président est Rachid Talbi Alami[2].

Système électoral

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La Chambre des représentants est composée de 395 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal.

Sur ce total, 305 sièges sont ainsi à pourvoir dans 92 circonscriptions de 2 à 6 sièges en fonction de leur population, auxquels s'ajoutent 90 sièges à pourvoir dans 12 circonscriptions de 3 à 12 sièges correspondant aux régions.

Les listes de candidats pour ces 90 sièges régionaux doivent être composées d'au moins un tiers de femmes, dont les premières et deuxième places de liste.

Pour l'ensemble des circonscriptions, les listes de candidats sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel. Après décompte des voix, la répartition se fait sur la base du seul quotient électoral, calculé à partir du total des inscrits sur les listes électorales, et non de celui des suffrages exprimés, comme c'était le cas avant 2021[3],[4],[5]

Le nombre de sièges par circonscription varie entre 2 et 6 selon le poids démographique de la circonscription. Si les grandes villes telles que Casablanca, Fès, Rabat et Marrakech sont divisées en plusieurs circonscriptions, les autres villes voient leur frontières administratives coïncider avec celles électorales.

À la suite d'un changement de la loi électorale voté en 2021 et mis en œuvre pour la première fois lors des élections législatives organisées la même année, les 90 sièges ne sont plus pourvus que dans une unique circonscription nationale dont 60 d'entre eux réservés aux femmes et 30 autres réservés au moins de quarante ans[6]. La répartition des sièges avait auparavant lieu selon la règle de la plus forte moyenne à toutes les listes ayant franchi le seuil électoral. Ce dernier était de 6 % dans les circonscriptions ordinaires et de 3 % pour la liste nationale, sur la base des suffrages exprimés[3],[6],[7].

Historique

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Le nombre de sièges constituant la Chambre des représentants a évolué selon les élections législatives qu'a connues le Maroc depuis son indépendance, obtenue en novembre 1955 et entrée en vigueur en 1956 ; il est passé de 144 sièges en 1963 à 395 en 2011.

Évolution du nombre de sièges depuis les élections de 1963
Législatives Nombres de sièges +/-
1963 144
1970 240   96
1977 264   24
1984 306   42
1993 333   69
1997 325   8
2002 325  
2007 325  
2011 395   70
2016 395  
2021 395  

Le rôle de la Chambre des représentants est de donner ou retirer sa confiance au gouvernement, proposer et voter les lois, contrôler le gouvernement et approuver le budget de l'État.

Afin de contrôler l'action du gouvernement, elle peut interpeller par des questions orales les membres du gouvernement, soumettre des questions écrites aux membres du gouvernement, renverser le gouvernement par une motion de censure et mener des commissions d’enquêtes parlementaires sur tout sujet qu'elle juge d’intérêt général, ainsi que convoquer des fonctionnaires et responsables d'entreprises publiques ou entreprises privées pour les interroger.

Les élus sont répartis au sein de plusieurs commissions permanentes et ils se spécialisent au cours de leur mandat dans un domaine particulier (Commission des Finances, Commission de '’Énergie, Commission de l'Intérieur et des Collectivités, Commission de l'Enseignement, etc...). Les commissions spécialisées évaluent les politiques de l'État marocain en auditionnant des experts, des haut fonctionnaires, en recevant les ministres, et en se déplaçant sur le terrain.

Ce sont également les commissions qui examinent les projets et propositions de lois. Les lois sont toujours examinées en commission avant d'être ensuite présentées en séance générale. Elles sont ensuite votées par la chambre des conseillers. En cas de désaccord avec cette dernière, c'est la chambre des représentants qui l'emporte.

Groupes parlementaires

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Législature 2016-2021

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Groupes parlementaires[8]
Nom du groupe Président Nombre de membres Parti politique
  Groupe justice et développement Mostafa Brahimi 123 PJD
Groupe authenticité et modernité Rachid El Abdi 103 PAM
Groupe du Rassemblement constitutionnel Taoufik Kamil 62 RNI, UC, MDS, PUD
Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme Nourdin Moudian 42 PI
Groupe haraki Mohamed Moubdi 23 MP
Groupe socialiste Amam Chokrane 21 USFP
Groupe du progrès et du socialisme Aicha Lablak 13 PPS
Députés n'appartenant à aucun groupe ou groupement 2 FDG

Législature 2021-2026

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Groupes parlementaires[9]
Nom du groupe Président Nombre de membres Parti politique
Groupe du Rassemblement national des indépendants Mohamed Ghayat 102 RNI
Groupe authenticité et modernité Ahmed Touizi 87 PAM
Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme Nourdin Moudian 81 PI
Groupe socialiste Abderrahim Chahid 34 USFP
  Groupe haraki Driss Sentissi 28 MP
Groupe constitutionnel démocratique et social Chaoui Belassal 23 UC, MDS
Groupe du progrès et du socialisme Rachid Hamouni 22 PPS
Groupement de parti justice et de développement Abdellah Bouanou 13 PJD
Députés n'appartenant à aucun groupe ou groupement 5 FFD, PSU, AFG

Liste des présidents

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N Président Parti politique Période Législature
1 Mehdi Benbarka Parti de l'istiqlal (PI) 1956 - 1959 Constituante
2 Abdelkrim El Khatib Mouvement populaire (MP) 1963 - 1965 Ire
3 Abdelhadi Boutaleb Indépendant 1970 - 1971 IIe
4 Mehdi Ben Bouchta Parti de l'Istiqlal (PI) 1971 - 1972
5 Dey Ould Sidi Baba Rassemblement national des indépendants (RNI) 1977 - 1983 IIIe
6 Ahmed Osman Rassemblement national des indépendants (RNI) 1984 - 1992 IVe
7 Mohamed Jalal Essaid Union constitutionnelle (UC) 1992 - 1997 Ve
8 Abdelwahed Radi Union socialiste des forces populaires (USFP) 1997 - 2002
2002 - 2007
VIe
VIIe
9 Mustapha Mansouri Rassemblement national des indépendants (RNI) 2007 - 2010 VIIIe
10 Abdelwahed Radi Union socialiste des forces populaires (USFP) 2010 - 2011
11 Karim Ghellab Parti de l'Istiqlal (PI) 2011 - 2014 IXe
12 Rachid Talbi Alami Rassemblement national des indépendants (RNI) 2014 - 2017
13 Habib El Malki Union socialiste des forces populaires (USFP) 2017 - 2021 Xe
14 Rachid Talbi Alami Rassemblement national des indépendants (RNI) 2021 - XIe

Féminisation

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En 1993, deux femmes sont pour la première fois élues à la Chambre des représentants, Latifa Bennani-Smires et Badia Skalli.

Notes et références

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  1. Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le )
  2. « Rachid Talbi Alami, Président de la Chambre des représentants », sur L'Economiste, (consulté le )
  3. a et b « IPU PARLINE database: MOROCCO (Majliss-annouwab), Electoral system », sur archive.ipu.org (consulté le )
  4. « Élections du 8 septembre : La révision à la hausse de la représentativité féminine, un des principaux amendements de la nouvelle loi électorale », sur Maroc.ma, (consulté le ).
  5. « Élections 2021 : comment le quotient électoral rebattra les cartes », sur LesEco.ma, http:www.facebook.comLesEco.Ma, (consulté le ).
  6. a et b « Législatives 2016: mode de calcul, circonscriptions, Parlement sortant… », sur Medias24 - Site d'information, (consulté le )
  7. « Le Maroc adopte des lois électorales qui limiteront le pouvoir des islamistes », sur Atalayar (consulté le ).
  8. « Groupes et groupements parlementaires au titre de la 10ème législature 2016-2021 », sur Chambre des représentants, (consulté le )
  9. « Groupes et groupements parlementaires au titre de la 10ème législature 2021-2026 », sur Chambre des représentants, (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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