Assemblée de Corse

assemblée délibérante de la collectivité de Corse
Assemblée de Corse

Septième mandature (2021-2028)

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Logotype de l’assemblée de Corse.
Présentation
Type Assemblée délibérante de collectivité territoriale unique
Présidence
Président Marie-Antoinette Maupertuis (Femu a Corsica)
Élection
Vice-présidents Nadine Nivaggioni
Hyacinthe Vanni
Élection
Structure
Membres 63 conseillers
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection 20 et 27 juin 2021

Grand Hôtel

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web isula.corsica/assemblea

L'assemblée de Corse (en corse : Assemblea di Corsica) est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au .

Initialement formée en tant que conseil régional en 1974, elle obtient son statut à la suite d’une loi de décentralisation spéciale de 1982 portant dispositions particulières pour la région de la Corse. L’institution est conservée en tant qu’organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse après une loi de 1991 visant à séparer l’Assemblée du nouveau conseil exécutif. En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’Assemblée est maintenue comme structure délibérative de la collectivité de Corse, une collectivité territoriale à statut particulier dont la création provoque la fusion des conseils départementaux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ainsi que de l’ancienne assemblée de niveau régional créée après les élections de 1992.

Légalement, les attributions de l’Assemblée sont le règlement « par ses délibérations des affaires de la Corse » ainsi que le « contrôle le conseil exécutif », nommé en son sein. En outre, elle vote le budget, arrête le compte administratif et adopte le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Elle siège à Ajaccio à l’hôtel de la collectivité de Corse, bâtiment de l’ancien Grand Hôtel Continental.

L’assemblée de Corse se compose de 63 conseillers élus au suffrage universel direct tous les 6 ans, dans le cadre d’un scrutin dit « territorial » se déroulant en même temps que celui des conseils régionaux. À la suite de la dernière élection territoriale organisée les et , la fonction de présidente de l’Assemblée est exercée par Marie-Antoinette Maupertuis depuis le après sa nomination à la séance d’installation des conseillers.

HistoireModifier

L'assemblée de Corse est créée en 1982, dans la foulée des lois de décentralisation, par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse[1]. Elle succède au conseil régional de la Corse qui était en place depuis 1974.

La première assemblée est élue dès le (les premières élections régionales ont lieu en 1986 dans les autres régions) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral. L'exécutif est confié au président de l'assemblée de Corse[1]. Toutefois, le mode de scrutin et le fait qu'il suffise de 2 231 voix à une liste pour recueillir un siège rendent l'Assemblée difficilement gouvernable. Elle est ainsi dissoute par le Conseil des ministres en 1984 avant que, par une loi du , son mode de scrutin soit modifié pour rejoindre celui des conseils régionaux[2].

En 1991, un nouveau statut est adopté pour la Corse : la nouvelle loi crée une « collectivité territoriale de Corse », au statut particulier, en lieu et place de la région[3] : l'assemblée de Corse est composé de 51 membres et le scrutin proportionnel est maintenu mais une prime majoritaire de trois sièges est accordée à la liste arrivée en tête (prime portée à 11 sièges depuis 2010[4]). Le pouvoir exécutif est confié à un conseil exécutif distinct de l'assemblée et élue par elle.

Après un échec en 2003, un projet de collectivité unique fusionnant la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de l'île est intégré au sein de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du  : il prévoit la création d'une « collectivité de Corse » au en lieu et place de la collectivité territoriale et des deux départements[5].

Composition et électionModifier

L'assemblée de Corse est composée de 63 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent respecter la parité et comporter alternativement un candidat homme et une candidate femme.

Un second tour a lieu si aucune liste n'atteint 50 % des suffrages exprimés au premier tour. Peuvent se qualifier au second tour les listes ayant recueilli au moins 7 % des voix. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner au second tour avec une liste qualifiée.

Au tour décisif (premier tour si une liste a obtenu 50 %, second tour sinon), la liste arrivée en tête reçoit une prime de 11 sièges alors que le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) ayant reçu au moins 5 % des voix. À la différence des régions, les sièges sont répartis à l'échelle de la collectivité, sans section départementale.

L'assemblée procède le jeudi suivant son élection à l'élection de son président et à l'élection du Conseil exécutif de Corse. Les membres du conseil exécutif ne peuvent être en même temps conseillers à l'assemblée.

Groupes actuelsModifier

Groupes au [6],[7]
Groupe Partis Élus Président
Fà populu inseme Femu a Corsica 32 Jean Biancucci
Un soffiu novu,

un Nouveau Souffle pour la Corse

Comité central bonapartiste 17 Laurent Marcangeli
Les Républicains
Avanzemu Partitu di a Nazione Corsa 8 Jean-Christophe Angelini
Corsica Libera
Core in Fronte Core in Fronte 6 Paul-Félix Benedetti

Liste des présidentsModifier

Le président de l'Assemblée est élu lors de la première réunion qui suit les élections. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des conseillers est nécessaire à un candidat pour être élu, au troisième tour, la majorité relative suffit.

Président Parti Dates
Conseil régional de Corse
François Giacobbi MRG 1974-1979
Jean Filippi MRG 1979-1980
Jean-Paul de Rocca Serra RPR 1980-1981
Prosper Alfonsi MRG 1981-1982
Assemblée de Corse
Prosper Alfonsi MRG 1982-1984
Jean-Paul de Rocca Serra RPR 1984-1998
José Rossi UDF-DL (1998)

DL (1998-2002) UMP (2002-2004)

1998-2004
Camille de Rocca Serra UMP 2004-2010
Dominique Bucchini PCF 2010-2015
Jean-Guy Talamoni CL 2015-2021
Marie-Antoinette Maupertuis FaC depuis 2021

Notes et référencesModifier

  1. a et b Loi n°82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse (organisation administrative).
  2. « Les statuts de 1982 et 1991 », sur La Documentation française (consulté le ).
  3. Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse.
  4. Modification du mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse Sur le site net-iris.fr - consulté le 4 avril 2012.
  5. Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
  6. Hélène Battini, Patrick Vinciguerra, Marion Galland, Thibault Quilichini, Alexandre Sanguinetti et Jérôme Susini, « La nouvelle Assemblée de Corse installée », France Bleu RCFM,‎ (lire en ligne).
  7. Anne-C. Chabanon, « La nouvelle Assemblée de Corse s'installe masquée », Corse Matin,‎ (lire en ligne).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier