Agence française pour la biodiversité

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Histoire
Fondation	8 août 2016
Dissolution	1^er janvier 2020
Prédécesseurs	Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Agence des aires marines protégées, atelier technique des espaces naturels
Successeur	Office français de la biodiversité

Cadre
Sigle	AFB
Zone d'activité	France
Type	Établissement public administratif
Forme juridique	Établissement public administratif
Siège	Vincennes, Île-de-France
Pays	France
Coordonnées	48° 50′ 35″ N, 2° 25′ 47″ E

Organisation
Effectif	1 200
Budget	200 millions d'€

Identifiants
data.gouv.fr	5d7f937b8b4c4165718fbff1

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) était un établissement public à caractère administratif créé par la loi sur la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016^[1]. Elle s'inscrivait dans la volonté de mutualisation et de simplification administrative des gouvernements qui l'avaient mise en place. Elle regroupait l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), l'Établissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public ATEN, soit environ 1200 agents (dont 900 de l'Onema).

Elle était organisée en trois pôles géographiques, qui étaient les anciens sièges des établissements fusionnés : Brest pour le pôle marin, Montpellier pour le pôle scientifique et la mission communication et Vincennes pour le siège^[2]. Son statut, ses missions et moyens étaient encadrés par la loi sur la biodiversité^[3] et par un décret du 26 décembre 2016^[4].

La loi 2019-773 du 24 juillet 2019^[5] portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse a fusionné l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, avec effet au 1^er janvier 2020 au sein du nouvel Office.

Histoire modifier

Agence de la nature modifier

L'administration a produit en 2010 une analyse de la stratégie nationale (bilan et perspectives, évolutions possibles de la stratégie nationale (SNB) élaborée en 2004 et de sa gouvernance, et recommandations sur la cohérence du dispositif global, dans la perspective de sa révision en 2011)^[6].

En juillet 2010, l'Inspection générale des finances et le CGEDD, à la demande du ministre chargé de l'environnement, ont produit un rapport commun sur l'organisation des acteurs et des structures chargées des politiques de préservation de la biodiversité, qui propose notamment une Agence nationale de la nature^[7]. Ce rapport devait étudier l'opportunité de créer un établissement public des espaces naturels protégés, qui pourrait être intitulé « Agence de la Nature », pour « favoriser l’atteinte des objectifs politiques de protection de la biodiversité sur lesquels la France s’est engagée, de donner un cadre cohérent aux politiques de protection conduites par les différents acteurs sur tout le territoire et d’améliorer les synergies entre ces acteurs ». Cette demande faisait suite à un des constats du Grenelle de l'environnement qui était qu'aucun dispositif n'a été mis en place par l'État pour coordonner les actions des organismes chargés de l'inventaire, du monitoring, de la cartographie, de la gestion, la restauration ou la protection de la biodiversité, avec celles des autres acteurs : collectivités territoriales, associations, responsables économiques^[7].

Le rapport conclut que l'organisation actuelle (en 2010) « ne permet pas d'agir avec efficacité et, notamment en raison de son éclatement, est de nature à mettre en cause la capacité de la France à respecter ses engagements, y compris la mise en œuvre complète et efficace du réseau Natura 2000 et la constitution de la trame verte et bleue maintenant engagée »^[7]. Le rapport recommande la création d'une agence unique qui « assurerait par ailleurs des fonctions opérationnelles en matière de gestion de la connaissance, de mutualisation de l'expertise et de certaines fonctions support, et d'organisation de l'évaluation », constituée « à partir des organismes existant aujourd'hui dans ce secteur d'activité ». Le rapport suggère aussi de redéfinir - nationalement et régionalement - le dispositif de préparation concertée des décisions relatives à la biodiversité, avec un comité national et un comité unique par région, inspiré du « Grenelle à cinq » (associant l'État, les collectivités et parties prenantes), au lieu des instances multiples consultatives actuelles, qui prépareraient « par leurs avis (voire leurs avis conformes) les décisions impliquant des responsabilités conjointes de l'État et des collectivités territoriales en matière de préservation de la biodiversité. La trame verte et bleue comme le réseau Natura 2000 font en effet largement appel à des dispositifs de décision partagée »^[7].

Depuis 2006, l'UICN France appelle une telle agence et un système de gouvernance de la biodiversité de ses vœux, notamment dans une déclaration de juin 2011 faite lors du Congrès français de la nature^[8], de même que la fondation Terra nova^[9].

Première préfiguration de l'Agence pour la biodiversité modifier

L'Agence compte parmi les chantiers lancés par le Président François Hollande lors de la conférence environnementale de septembre 2012 où Hubert Reeves, président de l'association « Humanité et Biodiversité », appelle aux côtés de responsables syndicalistes, d'associations d'élus et d'ONG, dont la Fondation Nicolas-Hulot, à doter cette agence de réels moyens d'action^{[réf. nécessaire]}.

Mission de préfiguration modifier

Fin 2012^[10], la préfiguration de cette Agence a été confiée^[11] à un binôme composé d'un haut fonctionnaire et d'un scientifique: Jean-Marc Michel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'aménagement et du logement, et de la nature, et Bernard Chevassus-au-Louis, Agrégé de sciences naturelles, Docteur en sciences, Inspecteur général, membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et notamment animateur de deux programmes de l’Agence nationale de la recherche, sur les « Impacts des OGM » et sur « Agriculture et développement durable »^[12]). Début 2013, la ministre engage sa création par la Loi cadre sur la biodiversité, avec des missions « d’acquisition et de mise à disposition de connaissances, d'expertise et de conseil de financement de projet, de maîtrise d’ouvrage, d’action foncière et de gestion courante d’espaces naturels ou de police de l’environnement »^[10].

En février 2013 un rapport^[13] de préfiguration est rendu par la mission, portant sur le rappel des enjeux de la biodiversité et l'opportunité de créer une agence, la comparaison européenne (à travers deux exemples : le Joint Nature Conservation Committee (en) au Royaume-Uni et le Bundesamt für Naturschutz en Allemagne), l'analyse des missions, le périmètre et son organisation, et les ressources financières de la future agence.

Premier rapport de préfiguration modifier

Le rapport propose que l'agence ait un statut de GIP pour officialiser l'implication des acteurs et l'inscrire avec une certaine stabilité dans le temps long (« le statut du GIP peut conditionner le retrait d’un membre à l’avis des autres membres) » sans faire nécessairement « jouer d’emblée à l’Agence un rôle différent de celui des autres opérateurs », sans exclure de possibles conventions bilatérales (ou de filiales communes) pour gérer des opérations spécifiques^[13].

Sa gouvernance pourrait s'inspirer des propositions (2012) du rapport du Préfet Dominique Schmitt sur la gouvernance globale de la biodiversité, avec un « Comité national de la biodiversité » d'acteurs publics et privés, à distinguer clairement du Conseil d'administration de l’Agence.

La composition du CNPN serait modifiée pour n’y retenir que des experts à titre individuel, « la fonction de représentation d’institutions étant assurée par le Comité national de la biodiversité » et la fusion du CNPN avec le CSPNB (Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité) a été proposée pour créer un unique « Conseil scientifique et technique de la biodiversité »^[13]. Le projet d'Agence a été présenté le 20 février 2013 par ses deux préfigurateurs aux députés^[14]. Les préfigurateurs proposent qu'elle soit financée à la manière du fonds français pour l'environnement mondial, un fonds d'intervention capitalisé pour quatre ou cinq ans, puis réabondé au fur et à mesure de la consommation de ses crédits dans le cadre de ses missions^[14]. En 2014, le ministère de l’Écologie annonce^[15] trois sources de financement : le budget actuel de l’Agence des aires marines protégées, des taxes touchées par les Agences de l’eau, et le programme investissements d’avenir (en complément des 210 millions €/an des deux sources ci-dessus). L'Onema dispose de son propre budget, mais qui a été diminué de 70 millions d'euros fin 2016^[16].

Suites du premier rapport de préfiguration modifier

Le Conseil national sur la transition écologique (CNTE) (conseil consultatif associant des représentants d'employeurs, de syndicats, d'ONG et d'élus) a validé à une large majorité le projet de loi qui institue cette agence, avec 28 votes pour 1 abstention, 9 contre (5 représentants, du Medef, CGPME, UPA, FNSEA et des chambres d'agriculture avaient demandé un report du scrutin, puis ont voté contre, ainsi que Force ouvrière^[3]).

Le projet d'abord annoncé pour l'automne 2013, a été repoussé pour être examiné au Conseil des ministres de "fin février ou début mars" 2014^[3] pour être opérationnel début janvier 2015^[3], mais le projet n'a pas pu se concrétiser à cette échéance.

Seconde préfiguration de l'Agence pour la biodiversité modifier

En octobre 2014 Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie, nomme 3 nouveaux préfigurateurs de la future agence française pour la biodiversité Olivier Laroussinie, directeur de l’Agence des aires marines protégées, Gilles Bœuf, président du Muséum national d'histoire naturelle et Annabelle Jaeger, conseillère régionale PACA et présidente de l’Agence régionale pour l’environnement et l’écodéveloppement^[17].

Fin juin 2015, les préfigurateurs remettent à la ministre le rapport de la mission, y précisant « les orientations stratégiques, le processus d’intégration des quatre organismes (Agence des aires marines protégées, Aten, Onema, Parcs nationaux de France) qui vont constituer le noyau de la future agence, la déclinaison dans les territoires, ainsi que les mutualisations et les partenariats à mettre en œuvre avec l’ensemble des acteurs de la biodiversité »^[18].

Selon le second rapport de préfiguration, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) — comme l'Office national des forêts (ONF) — ne sont pas inclus dans cette agence. L'AFB regroupera à compter du 1^er janvier 2017 les 1 200 agents de quatre organismes existants^[19].

Dotée d'un budget de fonctionnement de 226 millions d'euros, plus 60 millions tirés des investissements d'avenir pour des projets liés à l'eau et à la biodiversité, elle sera chargée d'un appui technique et financier, d'une gestion des parcs naturels marins et de la police de l'eau, d'une action internationale, de recherche et communication.^{[réf. nécessaire]}

Passage au Parlement modifier

Article connexe : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Premier passage à l'Assemblée modifier

L'Assemblée nationale a voté le 18 mars 2015 la création de l'Agence française pour la biodiversité, élément central du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Soulignant que 80 % de la biodiversité française se situe outre-mer, les élus ultramarins se sont battus pour qu'une place plus importante lui soit accordée dans l'AFB. Finalement, les députés ont voté à la quasi-unanimité un amendement UDI augmentant de 39 à 44 le nombre de membres du conseil d'administration de l'agence et attribuant ces cinq sièges supplémentaires à des représentants « de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins »^{[réf. nécessaire]}.

Passage au Sénat modifier

Devant passer à l'origine en juillet 2015 au Sénat^[20], et après plusieurs reports^[21] ayant fait réagir les organisations de protection de l'environnement^[22]^,^[23], le projet de loi contenant la création de la future Agence a finalement été voté fin janvier 2016 par les sénateurs^[24].

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements qui renforcent la place des collectivités : à la place d'un conseil d'administration composé de 44 membres comme proposé par l'assemblée, les sénateurs ont préféré une répartition en 4 collèges dont un pour les représentants des collectivités locales et leurs groupements^[25]. De plus, il a été décidé que l'AFB se doit de « coordonner ses actions avec celles menées par les collectivités territoriales dans des domaines d'intérêt commun » et peut mettre en place des organismes de collaboration pérennes (sous forme « d'établissement publics de coopération environnementale ») visant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de l'environnement^[25].

Pour les associations de protection de l'environnement, le fait que l'Agence n'inclue pas l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en fait « une agence unijambiste sans compétence sur la biodiversité terrestre »^[26]. La ministre a justifié ce choix par les missions de l'Office, excédant largement la biodiversité^[27]. Les associations estiment par ailleurs que le budget de fonctionnement de 260 millions d'euros ^{[réf. souhaitée]}, soit la somme du budget des quatre établissements concernés, est largement insuffisant et doit être complété par 250 autres millions d'euros de crédits d'intervention^[26].

Second passage à l'Assemblée modifier

Les 1^er, 2, et 9 mars, le texte de la loi est débattu en commission du développement durable, puis en séance publique du 15 au 17 mars^[28].

À cette occasion, les députés ont voté un amendement donnant aux régions la possibilité de créer des délégations territoriales de l’Agence^[29].

Phase d'installation de l'Agence modifier

En février 2016, 10 mois environ avant la création de l'Agence^[30], entre le passage au Sénat et le second passage à l'Assemblée, Olivier Laroussinie, alors préfigurateur et pressenti pour en être directeur^[31], est remercié^[32] (en même temps que de son poste de directeur de l'Agence des aires marines protégées^[30]). Lors du rassemblement des conseils d'administration des 4 établissements, la ministre a lancé la procédure de création de l'agence (voulue opérationnelle dès la promulgation de la loi) en missionnant Christophe Aubel^[33] pour cette phase^[34] à la suite d'Olivier Laroussinie (peut-être en raison de son origine « civile »^[35]). Elle a aussi précisé qu'outre le budget des quatre établissements fusionnés, l'agence disposera de 60 millions au titre des programmes d’avenir et de la contribution de 250 millions d’euros des Agences de l’eau consacrée à la biodiversité^[34].

De nombreuses villes se sont positionnées pour accueillir le siège de la future agence tout au long de sa procédure de création: Besançon, élue en 2010 capitale de la biodiversité (catégorie ville de plus de 100 000 habitants)^[36], Montpellier, contenant déjà plusieurs organismes de la future agence^[37], Angers, où est localisé l'Ademe^[38], ou la région Nord-Pas-de-Calais^[15].

En mars 2016, le projet d'organisation prévoit trois implantations: Brest, Montpellier et Vincennes/Saint-Mandé. Les deux premiers auront pour objet d'établir des liens avec les scientifiques dans les domaines respectifs de la mer et de la biodiversité présents dans ces villes^[39].

Création de l'Agence modifier

L'Agence française pour la biodiversité est créée le 1^er janvier 2017, par la loi du 8 août sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages^[1]. Son premier conseil d'administration se tient le 19 janvier 2017^[40] et nomme Philippe Martin comme président. Cette nomination est validée par le conseil des ministres du 8 février^{[réf. souhaitée]}. Un arrêté ministériel du 4 janvier 2017 fixe le siège et les deux pôles principaux de l'agence^[41].

Ressources modifier

L'agence est dotée d’un budget de 225 millions d’euros, soit l'addition des crédits des organismes fusionnés, malgré des missions et des compétences sont plus larges. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, 70 des 160 millions d’euros du fonds de roulement de l’Onema ont été retirés fin 2016, juste avant la fusion des organismes^[42].

Bien que les 60 millions d’euros tirés des investissements d’avenir ont été présentés comme une addition au budget de l’AFB, le Syndicat national de l'environnement prévient que « rien ne garantit qu’ils seront bien affectés à des projets liés à l’eau et à la biodiversité »^[42].

Les ressources de l'agence, telles que définies par le décret de création, proviennent des subventions et contributions de l'État et, le cas échéant, des gestionnaires d'aires marines protégées et des collectivités territoriales et de leurs groupements ; les contributions des agences de l'eau prévues ; le produit des ventes et des prestations qu'elle effectue ; des redevances pour service rendu ; les produits des contrats et conventions. Selon France Nature Environnement, les agences de l'eau concourent de plus en plus à financer, aux dépens de leur mission première, qui est de protéger la ressource aquatique, les autres politiques du ministère de la transition écologique et solidaire, en particulier la biodiversité^[43]. À compter de 2018, seules les agences de l'eau financent l'Agence française pour la biodiversité^[44].

Outre ses ressources financières, l'Agence française pour la biodiversité compte à sa création 1200 agents issus de la fusion des 4 organismes^[45]. En 2017, face aux demandes de l'intersyndicale de l'Agence, le ministre Nicolas Hulot affirme que les effectifs devraient être augmentés, que l'agence « ne peut pas être qu'un regroupement de services »^[46].

Lien avec l'ONCFS modifier

agents de l'ONCFS contrôlant un permis de chasser

Mi octobre 2016, le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le directeur de l'ONEMA et le directeur de la préfiguration de l'agence adressent à la Ministre de l'environnement, à sa demande, un « rapport sur la démarche de création des équipes territoriales mutualisées de l’AFB et de l’ONCFS »^[47]. Ce rapport prévoit une convention de partenariat signée en juin 2017 et le lancement de la première unité de travail commune en juillet 2017^[48].

L'ONCFS est non intégrée à l'Agence à la suite du lobbying actif des chasseurs^[42]^,^[49] mais membre de son conseil d'administration. Le conseil d'administration de l'ONCFS s'est réuni exceptionnellement 11 janvier 2017, sur convocation de son Président, également Président de la Fédération des chasseurs de Gironde, et a voté une motion demandant au Président de la République de suspendre les travaux de mutualisation engagés entre les services de l’Office et ceux de la nouvelle agence^[50].

En mai 2017, à l'aube des Élections législatives françaises de 2017, la Fédération nationale des chasseurs demandent aux candidats de soutenir « Les 30 propositions de la chasse française », incluant notamment une réforme de l'agence, permettant d'intégrer la Fédération dans sa gouvernance, et le transfert de toutes les missions de police de la chasse et de la pêche à l'ONCFS, sous la co-tutelle du Ministère de l'Intérieur^[51]. Ces propositions sont signées telles quelles par Les Républicains^[52] et avec quelques modifications par La République en marche !^[53]. Aucun autre parti n'a signé les propositions^[54].

Le projet de mutualisation a fait l'objet de plusieurs rapports :

Mutualisation des services de terrain de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (rapport complémentaire juin 2016)^[55].
Rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité (avril 2018)^[56]
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n^o 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (juin 2018)^[57]

Rattachement des parcs nationaux et autres espaces naturels modifier

Le décret du 24 janvier précise les conditions de rattachement des parcs nationaux à l'Agence^[58]. Les conditions de cette mise en commun doivent être précisées par une convention entre l'Agence et les parcs nationaux avant la fin 2017^[59].

En novembre 2016, le Conseil d'administration du Marais Poitevin décide de demander son rattachement à l'Agence au même titre que les Parcs Nationaux^[60]. En mars 2017, le CA de l'Agence donne un avis "très favorables" à cette demande^[61]. La volonté de l'établissement public du Marais poitevin à intégrer l'Agence remonte à la période de préfiguration^[62]. Son intégration, inscrite à la base dans la loi "biodiversité" créant l'Agence, a été retoquée par le Conseil constitutionnel en août 2016^[63].

Création UMS Patrinat modifier

Une partie du personnel du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) est rattaché à une unité mixte de service nommée PatriNat (pour Partrimoine Naturel)^[64], sous la co-tutelle du MNHN, de l'AFB et du CNRS. Cette UMS comprend l'ensemble de l'ancien Service du Patrimoine Naturel (SPN) du Muséum^[65] ainsi que quelques autres membres du personnel pour un total de 107 agents (75 rattachés à l'AFB, 32 agents du MNHN)^[66]. Une convention de partenariat est établie entre le Muséum et l'Agence depuis fin mars 2017^[67] et les missions dévolues sont définies par décret depuis le 1^er mai 2017^[68] :

Mise en œuvre de programmes nationaux d’inventaires, de suivi, de cartographie et d’évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces programmes ;
Production et administration de référentiels de données, standards, méthodes ou protocoles pour l’acquisition, la gestion et la diffusion des données ;
Valorisation et diffusion des données de la biodiversité ;
Préparation de rapports requis par les directives et règlements européens ;
Expertise pour la mise en œuvre des réglementations pour la conservation ou la préservation des espaces naturels et des espèces sauvages ;
Conception, développement et gestion de services numériques nécessaires à ces activités.

Ces missions ne remettent pas en cause celles attribuées au Muséum national par les textes précédents^[68]^,^[69].

Fusion avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage modifier

L'agence français de la biodiversité devrait fusionner avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en janvier 2020 pour former l'Office français de la biodiversité. La création de cet établissement fait l'objet d'un projet de loi présenté à l'Assemblée nationale en janvier 2019, et qui a été examiné le 10 avril 2019 au Sénat. Lors du passage au sénat plusieurs amendements ont été proposés, dont le changement de nom du futur office en « Office français de la biodiversité et de la chasse ». Le texte a été adopté en première lecture^[70].

Le but affiché de la fusion est d'assurer le rapprochement d'expertises complémentaires et de renforcer « l'efficacité des politiques publiques dans les domaines du climat, de l'eau et de la biodiversité ». Le nouvel établissement pourra également constater plus facilement les infractions environnementales afin de mieux faire respecter les règles de protection de l'environnement dans les territoires^[71].

Fonctionnement modifier

Missions modifier

Christophe Aubel précise, lors de son lancement, que l'Agence poursuivra les missions des quatre structures et en mènera de nouvelles : gestion des parcs marins, police de l’environnement, appui technique aux politiques publiques, formation du personnel des collectivités ou des acteurs économiques, inventaire de la biodiversité ou encore lutte contre les espèces envahissantes^[42]

Le décret^[72] de création définit les missions attribuées à l'Agence^[1] qui affiche les 8 missions principales suivantes^[73] :

organiser et développer les connaissances et les savoirs ;
appuyer la mise en œuvre des politiques publiques liées à la biodiversité ;
apporter des soutiens financiers à des actions partenariales ;
mobiliser et sensibiliser la société ;
former et structurer les métiers de la biodiversité ;
gérer des espaces protégés et appuyer les autres gestionnaires ;
vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité ;
apporter conseil et expertise aux acteurs socio-professionnels.

L'Agence agit sur l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, les départements et régions d'outre-mer, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres australes et antarctiques françaises. Elle peut aussi mener des actions à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces, à la demande de ces collectivités^[1].

Localisation modifier

L'Agence est divisée en trois pôles "centraux" situés à Brest, Montpellier et Vincennes, des antennes de façade maritime, des directions régionales (ou interrégionales), des parcs marins ainsi que des services départementaux (ou interdépartementaux) sont mis en place dont en outre-mer^[74]^,^[45].

L'arrêté du 4 janvier 2017 fixe les 3 pôles prévu dans le décret de création: Le siège de l’Agence française pour la biodiversité à Vincennes, le pôle Scientifique et la mission Communication de l’Agence à Montpellier, et le pôle Maritime de l’Agence à Brest^[75].

L'agence compte, en 2017, 1200 agents dont 350 dans les 3 sites "centraux" et le reste répartis sur le territoire de métropole et d'Outre-Mer^[45]. Les 10 parcs nationaux rattachés à l'Agence comptent à cette date 800 agents^[45].

Organisation modifier

L'Agence est organisée en 4 directions opérationnelles (« contrôle des usages », « parcs naturels marins, parcs nationaux et territoires », « appui aux politiques publiques », « recherche, expertise et développement des compétences »), d'une mission communication et d'un secrétariat général^[45]^,^[76].Elle compte également une Agence comptable et les directions régionales, interrégionales, les services départementaux et interdépartementaux^[76].

Direction "appui aux politiques publiques" modifier

La direction comprend^[76] :

la mission des partenariats et de la programmation, en appui aux autres services et à la direction
le département des stratégies nationales et européennes. Elle s'occupe notamment de la Stratégie nationale pour la biodiversité, des plans nationaux d'action, du programme Écophyto, des conventions et partenariats européens et internationaux
le département des systèmes d'observations et de données. Il coordonne la stratégie de connaissance et la stratégie numérique de l'Agence. Il met en place et coordonne les différents systèmes d'information environnementaux de l'Agence, dont le système d'information sur l'eau, le système d'information sur le milieu marin et le système d'information sur la biodiversité. Il anime les observatoires de l'Agence, en particulier l'observatoire national de la biodiversité.
le département milieux marins qui reprend l'essentiel de l'ancienne Agence des aires marines protégées à l'exception des services administratifs et des parcs naturels marins. Il met en œuvre la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées, les directives européennes liées à la mer (DCSMM, DH, DO) et appuie les gestionnaires d'aires marines protégées.
l'UMS Patrinat regroupant du personnel mixte AFB, Muséum national d'histoire naturelle et CNRS. Il fournira une expertise fondée sur la collecte de données la biodiversité.
le service de la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux qui appuiera le réseau des conservatoires botaniques nationaux.
le département du partenariat dans les territoires qui favorise la mise en place des Agences régionales pour la biodiversité et appuie les directions (inter)régionales de l'Agence. Il comprend également une mission de la "solidarité Outre-mer".

Direction "police" modifier

Insignes "Police de l'Environnement"

La direction comprend^[76] :

le département des contrôles qui contribue nationalement à la mise en œuvre des polices de l'eau et de l'environnement
le département de l'appui technique qui apporte un soutien aux services territoriaux de l'Agence, aux services de l’État, des collectivités et des établissements publics.
la mission Outre-Mer qui s'occupe spécifiquement des missions de contrôle en Outre-Mer, notamment en coordination avec l'ONCFS.

Direction " recherche, de l'expertise et des données" modifier

La direction comprend^[76] :

le département de la recherche, du développement et de l'innovation soutient les travaux scientifiques et techniques de l'Agence. Il comprend aussi les 4 pôles de recherche basés à Aix-en-Provence, Rennes, Orléans et Toulouse.
le département du centre de ressource. Il met en réseau les acteurs socio-professionnels, met à disposition des référentiels, et diffuse les connaissances et méthodes vers les acteurs.
le département de la professionnalisation met en place une offre de formation aux travers des centres de Montpellier et du Paraclet.
la mission des partenariats, de la programmation et de l'assistance vient en appui à la direction et aux départements qui la compose
la mission de valorisation et de documentation produit du contenu éditorial en collaboration avec la mission communication

Direction "parcs et aires protégées" modifier

La direction comprend^[76] :

les 9 parcs naturels marins, la mission d'étude du Golfe Normand-breton et le Sanctuaire Agoa
le département des aires protégées est responsable du pilotage des parcs naturels marins et contribue à la mission de tête de réseau des parcs nationaux.

Direction de la communication et de la mobilisation citoyenne modifier

À la création de l'AFB, cette direction prend la forme d'une "mission" (bien que prévue lors de la préfiguration pour être une direction à part entière^[77]^,^[78]) comprend 4 services ("communication générale", "communication dans les territoires", "mobilisation citoyenne", "communication digitale et multimédia") et une mission "opinions et médias"^[76].

La direction actuelle comprend les départements "Communication externe", "Communication dans les territoires", "Mobilisation citoyenne" et "Communication digitale et multimédia".

Gouvernance modifier

Direction modifier

Christophe Aubel (à droite), accompagné de ses deux directeurs adjoints

La direction de l'Agence est occupée par Christophe Aubel qui occupe ce poste depuis sa création, après avoir occupé celui de préfigurateur en 2016, à la suite d'Olivier Laroussinie.

Trois directeurs délégués assistent le directeur sur des sujets spécifiques transversaux :

Thierry Canteri, ancien directeur adjoint de l'Agence des aires marines protégées et auparavant directeur du Parc naturel marin d'Iroise occupe le poste de délégué à la mer et représente la direction sur le site de Brest^[79].
Michel Sommier, ancien directeur de Parcs nationaux de France, occupe le poste de délégué aux espaces naturels^[79] et représente la direction sur le site de Montpellier^[80].
Jean-Jacques Pourteau, ancien secrétaire général de Parcs nationaux de France occupe le poste de délégué aux Outre-Mer^[79].

Conseils d'administration modifier

L'agence est dirigée par une direction générale et administrée par un conseil d'administration de 43 membres qui définit la politique de l'Agence et ses priorités, et est divisé en 5 collèges :

Un premier collège, représentant au moins la moitié de ses membres et constitué par des représentants de l'État, des représentants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'agence et des personnalités qualifiées ;
Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et des gestionnaires d'espaces naturels, dont un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer ;
Un troisième collège comprenant des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont un représentant des outre-mer ;
Un quatrième collège comprenant deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins ;
Un cinquième collège composé des représentants élus du personnel de l'agence.

Le conseil d'administration est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. La présidence du conseil d'administration résulte d'un décret en conseil des ministres, choisie parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci. Le président actuel est Philippe Martin, ancien ministre de l'environnement avant Ségolène Royal. Il a été désigné lors du premier conseil d'administration qui s'est tenu le 19 janvier 2017^[40].

Conseil scientifique modifier

Gilles Bœuf, président du Conseil scientifique

L'Agence française pour la biodiversité est dotée d'un conseil scientifique, auprès du conseil d'administration ; il comprend une proportion significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

Le comité scientifique de l'agence s'est réuni pour la 1^re fois le 3 janvier 2017. À cette occasion, le Président du conseil scientifique, Gilles Bœuf, a été nommé par la Ministre de l'Environnement, Ségolène Royal^[81], et Luc Abadie, président du conseil scientifique de l'ancien Office national de l'eau et des milieux aquatiques est nommé vice-président.

Comités d'orientations modifier

Des comités d'orientation, réunissant chacun une cinquantaine de représentants (dont 6 administrateurs) des différentes parties concernées par des thématiques particulières, sont placés auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Ils contribuent à la définition des orientations et des priorités de l'Agence. Il existe 4 comités : mer animé par Thierry Canteri^[79], eau douce, outre-mer animé par Jean-Jacques Pourteau^[79] et espaces naturels^[82] animé par Michel Sommier^[79]. Le comité "espaces naturels" (concernant les écosystèmes terrestres^[83]) est seul non inscrit dans la loi^[1].

Actions principales modifier

Programme Écophyto modifier

Article détaillé : Écophyto 2018.

Agences régionales de la biodiversité (ARB) modifier

Cette section doit être actualisée.
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La loi sur la reconquête biodiversité prévoit que l'Agence française pour la biodiversité puisse créer des organismes de coopération entre ses services et ceux des régions. Le fonctionnement de ces Agences régionales de la biodiversité est laissée libre par les textes (GIP, EPCE…). Les directions régionales conservent les missions qui leur sont attribuées (police, contrôle, appui technique) tandis. Les ARB peuvent de leur côté reprendre, selon leur souhaits, une ou des missions prévues par les textes : gestion d'espaces protégés, assistance technique aux collectivités, information, éducation à l'environnement, soutien financier, connaissance^[84]…

Fin 2017, huit régions avaient déjà entamé la création d’une ARB : Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, PACA, Normandie, Île-de-France, Bretagne et Nouvelle-Aquitaine, qui devraient voir le jour début 2018^[84].

En 2017, Philippe Martin considérait qu'elles devraient « permettre de relever trois défis majeurs : d'abord contribuer à stopper l’érosion de la biodiversité, une érosion qui s'accélère et fait peser un risque majeur pour notre société tout entière, ensuite envisager sa reconquête avec des projets ambitieux, pour lesquels l’innovation sera souvent la clef, enfin reconnecter l’homme à la nature […] »^[85], et le directeur général de l’AFB estimait qu'elles faciliteront « la dissémination d’expériences et de bonnes pratiques d’une région à l’autre et de la métropole aux outre-mer »^[85].

Nouvelle-Aquitaine modifier

L'association Agence régionale pour la biodiversité en Aquitaine a été créée antérieurement à la loi de 2016 (en 2014) à l'initiative de l'ex-région Aquitaine avec pour objectif la mise en réseau des acteurs de la biodiversité. Elle fusionne le 1^er janvier 2018 avec l'Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes pour former l'Agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine.

Bourgogne Franche Comté modifier

Le 28 février 2017, la préfiguration de la future agence régionale de la biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté a été officiellement lancée à Besançon^[86].La mise en place d'une convention entre l'Agence et la région a débuté fin mars de la même année^[87].

Grand Est modifier

Aucune ARB n'est pour l'instant en place dans la région du Grand Est, mais la réflexion est en cours^[88].

Île-de-France modifier

Début 2017, la région Île-de-France transforme l'établissement Natureparif, précédemment nommé « Agence régionale pour la nature et la biodiversité »^[89], en Agence régionale de la biodiversité^[90].

Occitanie modifier

La mise en place d'une convention entre l'Agence et la région Occitanie pour la mise en place d'une Agence régionale a début fin mars 2017^[91]. La préfiguration regroupe les deux agences de l'eau compétentes sur la région, la DREAL, l'AFB et la région^[84]. L'Agence régionale devrait voir le jour au premier trimestre 2018^[84].

Provence-Alpes-Côte d'Azur modifier

La mise en place d'une convention entre l'Agence et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a débuté fin mars 2017^[92]. Le lancement de l'Agence régionale est prévue pour janvier 2018^[84].

Centre-Val-de-Loire modifier

Le début du processus de préfiguration a été lancé le 31 janvier 2017 lors d'un séminaire de travail à l’Hôtel de région d'Orléans^[93]^,^[94]. Un second séminaire a eu lieu le 5 juillet pour décliner plus concrètement la feuille de route de préfiguration de l'ARB.

La mise en place d'une convention de partenariat entre l'Agence et la région Centre Val-de-Loire a débuté fin mars 2017^[95].

Bretagne modifier

Le Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité a approuvé le 20 juin 2017 la conclusion d'une convention relative à l'engagement de préfiguration d'une future Agence régionale de la biodiversité en Bretagne. À l'occasion de la conférence bretonne de la biodiversité organisée en février 2018, la région s'est portée candidate à la création d'une agence régionale de la biodiversité^[96].

Normandie modifier

Le Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité a approuvé le 20 juin 2017 la conclusion d'une convention relative à l'engagement de préfiguration d'une future Agence régionale pour la biodiversité en Normandie.

Lien avec les autres structures administratives chargées de la biodiversité modifier

En octobre 2017, l'AFB signe une convention cadre avec l'Office national des forêts^[97].

Références modifier

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↑ http://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/agence/actes_administratifs/conseil_administration/29_mars_2017/D%C3%A9lib%C3%A9ration%20n%C2%B02017-19.pdf
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Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Bibliographie modifier

Stratégie nationale de recherche et d’innovation (Rapport du groupe de travail Sciences de l’environnement); SNRI 2009, 20 pages, Télécharger, (Version en anglais)
Engagements de l’État 2011-2013 pour la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, PDF, 19 mai 2011

Liens externes modifier

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- data.gouv.fr
Ressource relative à la recherche :
- CrossRef
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Universalis
Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- IdRef
- GND
- WorldCat

[:0-1] {a b c d et e} « Loi du 8 août 2016 », sur legifrance.gouv.fr.

[arrete4012017-2] Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité

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[4] « Décret n^o 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité », sur Légifrance, 26 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2019)

[5] Loi n^o 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

[6] Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture de l’environnement et des espaces ruraux (CGAAER), conseil général du développement durable CGEDD, La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives, juin 2010

[RapportBadre10-7] {a b c et d} Michel Badré et Jean-Philippe Duranthon, Rapport (n^o 007182-01) intitulé « Mission sur l'évolution de l'organisation des opérateurs publics en matière de protection de la nature », publié par la documentation française, écrit par l'Inspection générale des Finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2010, PDF, 112 pages

[8] rapport de l’UICN sur la gouvernance de la biodiversité (2006) divers autres éléments historiques sur des propositions d’organisation des opérateurs de la biodiversité

[9] Aude Auroc, Maud Lelièvre, Jule Vertin, « Biodiversité. Prendre soin de la nature : un investissement pour l'avenir ». Projet n^o 24.

[LettreCadrage2012-10] {a et b} Lettre de commande et cadrage pour une mission de préfiguration, de Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, datée du 3 décembre 2012

[11] Actu-Environnement, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs de l'Agence nationale pour la biodiversité Nature 2012-12-04

[12] CGEDD, Bernard Chevassus-au-Louis (fiche présentation du colloque Risque & expertise

[RapportChevassus-13] {a b et c} JeanMarc Michel Bernard Chevassus-au-Louis, Rapport de Préfiguration d’une Agence Française de la Biodiversité Directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature Inspecteur Général de l’Agriculture février 2013, La Documentation française, lien de téléchargement

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[16] Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (voté en décembre 2016)

[17] Olivier Laroussinie, nommé préfigurateur de l’Agence française pour la biodiversité, avec Gilles Bœuf et Annabelle Jaeger

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[32] ttp://www.lemarin.fr/secteurs-activites/environnement/24576-aires-marines-et-biodiversite-olivier-laroussinie-debarque

[33] rs directeur d'Humanité et Biodiversité

[installation-34] {a et b} http://www.developpement-durable.gouv.fr./Nouvelle-etape-de-la-mise-en-place.html

[35] « Contactez-nous - Red On Line (FR) », sur Red On Line (FR) (consulté le 12 avril 2023).

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[Z2YNEL-40] {a et b} Philippe Martin, président "désigné" de l'Agence française pour la biodiversité

[41] Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité

[monde0104-42] {a b c et d} L’Agence française pour la biodiversité, nouvelle arme au service de la nature

[43] « Financements : ne coulons pas les agences de l’eau », sur fne.asso.fr

[44] « L’Agence française pour la biodiversité victime de la sécheresse budgétaire », sur Reporterre.

[organisation_afb-45] {a b c d et e} http://www.afbiodiversite.fr/fr/organisation-de-lagence

[46] « Agence de la biodiversité. L'intersyndicale interpelle le ministre », sur letelegramme.fr, 22 juillet 2017 (consulté le 13 septembre 2020).

[47] ttp://feets-fo-fp.fr/images/Lettre%2031/Courrier%20Ministre%20Mutualisation.pdf

[48] ttp://feets-fo-fp.fr/images/Lettre%2031/Rapport%20avancement%20mutualisation%20AFB-ONCFS%2015-10-2016%20(final).pdf

[49] L’Agence Française de Biodiversité : nouvelle usine à gaz ?

[50] « Tentant à nouveau d’affaiblir l’Agence française pour la biodiversité, l’ONCFS se tire une balle dans le pied », sur France Nature Environnement, 12 janvier 2017 (consulté le 13 septembre 2020).

[51] ttps://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/republicains/pages/9336/attachments/original/1496149466/Les_30_propositions_de_la_chasse_fran%C3%A7aise_-_Chasse_Ecologie_Ruralit%C3%A9_-_....pdf?1496149466

[52] ttps://www.republicains.fr/actualites_signature_30_propositions_chasse_francaise_et_ruralite_20170530

[53] « Politique / Législatives : les 30 propositions de la chasse française », sur bienpublic.com, 4 juin 2017 (consulté le 13 septembre 2020).

[54] ttp://fdc21.com/actualite-article-597

[55] « Mutualisation des services de terrain de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Rapport complémentaire », sur actu environnement (consulté le 5 juillet 2018)

[56] « L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité avril 2018 », sur reporterre (consulté le 5 juillet 2018)

[57] « n^o 1096 - Rapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n^o 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 4 juillet 2018)

[58] Décret n^o 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité

[59] Un décret rattache les parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité

[60] ttp://www.epmp-marais-poitevin.fr/wordpress/wp-content/uploads/2016-11-18_CR_CA_signe.pdf

[61] ttp://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/agence/actes_administratifs/conseil_administration/29_mars_2017/D%C3%A9lib%C3%A9ration%20n%C2%B02017-15.pdf

[62] « Agence française pour la biodiversité : les députés clarifient à leur tour ses missions », sur Actu-Environnement (consulté le 13 septembre 2020).

[63] « Loi biodiversité : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes », sur Actu-Environnement (consulté le 13 septembre 2020).

[64] Inventaire du Patrimoine Naturel, « Création de l'Agence française pour la biodiversité », sur mnhn.fr, 11 janvier 2017 (consulté le 13 septembre 2020).

[65] « Patrimoine naturel (PatriNat) », sur Patrimoine naturel (PatriNat) (consulté le 13 septembre 2020).

[66] ttp://feets-fo-fp.fr/images/Lettre_33/CR-CT-AFB-3mars2017_VF.pdf

[67] ttp://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/agence/actes_administratifs/conseil_administration/29_mars_2017/D%C3%A9lib%C3%A9ration%20n%C2%B02017-14.pdf

[decret_mnhn-68] {a et b} . « Décret no 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui du Muséum national d'histoire naturelle » [lire en ligne]

[69] « Connaissance de la biodiversité : les missions de la nouvelle Agence sont précisées », sur Actu-Environnement (consulté le 13 septembre 2020).

[70] « Création de l'Office français de la biodiversité », sur Sénat, 11 avril 2019.

[71] « Office français de la biodiversité (OFB) », sur creuse.gouv.fr (consulté le 12 avril 2023).

[72] « Décret n^o 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 2 octobre 2017)

[missions_AFB-73] ttp://www.afbiodiversite.fr/fr/missions

[74] Environnement magazine (2017) L'Agence française pour la biodiversité au Conseil des ministres, article publié le 04/01/2017

[75] Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité

[AFB_2017_54-76] {a b c d e f et g} http://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/agence/actes_administratifs/D%C3%A9cision%20n%C2%B02017-54.pdf

[77] « Projet de loi de finances pour 2017 : Biodiversité », sur senat.fr (consulté le 12 avril 2023).

[78] ttp://espacesnaturels66.fr/wp-content/uploads/2017/03/AFB-ARB-_C.AUBEL_light.pdf

[dirdelegue-79] {a b c d e et f} http://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/agence-francaise-pour-la-biodiversite-la-mer-son-delegue

[80] « Office français de la biodiversité (OFB) », sur service-public.fr (consulté le 12 avril 2023).

[81] Mise en place du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité

[gouvernance_afb-82] ttp://www.afbiodiversite.fr/fr/gouvernance-de-lagence

[83] ttp://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/agence/actes_administratifs/conseil_administration/21_fevrier_2017/DELIBERATION%20N%C2%B0%202017-04.pdf

[ARBdebut2018-84] {a b c d et e} « Les premières agences régionales pour la biodiversité seront opérationnelles début 2018 », sur Actu-Environnement (consulté le 13 septembre 2020).

[CapitaleBiodiv2017-85] {a et b} Gomez E., « La commune de Muttersholtz, championne française de la Biodiversité », Environnement magazine, publié le 30 octobre 2017.

[86] ttp://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/arb-bourgogne-franche-comte-une-mobilisation-de-tous-les-acteurs-au-service-de-la

[87] ttp://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/agence/actes_administratifs/conseil_administration/29_mars_2017/D%C3%A9lib%C3%A9ration%20n%C2%B02017-16.pdf

[88] regions-partenaires-7es-assises-nationales-de-biodiversite/ sur regions-france.org

[89] Voir sur le site de la DRIEA IdF.

[90] Voir sur le site de Natureparif.

[91] ttp://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/agence/actes_administratifs/conseil_administration/29_mars_2017/D%C3%A9lib%C3%A9ration%20n%C2%B02017-18.pdf

[92] ttp://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/agence/actes_administratifs/conseil_administration/29_mars_2017/D%C3%A9lib%C3%A9ration%20n%C2%B02017-19.pdf

[93] ttp://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/la-region-centre-val-de-loire-lance-son-agence-regionale-de-la-biodiversite-arb

[94] « Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) », sur DREAL Centre-Val de Loire (consulté le 12 avril 2023).

[95] ttp://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/agence/actes_administratifs/conseil_administration/29_mars_2017/D%C3%A9lib%C3%A9ration%20n%C2%B02017-17.pdf

[96] « La Conférence bretonne de la biodiversité installée · Région Bretagne », sur Région Bretagne, 20 février 2018 (consulté le 13 septembre 2020).

[97] « L’Agence française pour la biodiversité et l’Office national des forêts s’unissent pour la reconquête de la biodiversité - Signature de leur première convention cadre », sur Office national des forêts, 25 octobre 2017 (consulté le 13 septembre 2020).

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