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Abolition de l'État de Prusse

Présentation
Titre Loi no 46 du , portant liquidation de l'État de Prusse
Langue(s) officielle(s) russe, anglais, français et allemand
Type loi
Adoption et entrée en vigueur
Signataire(s) M.-Pierre Kœnig
Vassili D. Sokolovski
Lucius D. Clay
Beverly Robertson
Publication
Entrée en vigueur

Le 25 février 1947, le Conseil de contrôle allié, considérant la Prusse comme le berceau du militarisme allemand proclame, par la loi n° 46, la dissolution définitive l'État prussien.

Contenu de la loi n°46 portant liquidation de l'État de PrusseModifier

L'État de Prusse, qui a été depuis les temps anciens le berceau du militarisme et de la réaction en Allemagne, a de facto cessé d'exister[1].
Guidé par les intérêts du maintien de la Paix et de la sécurité des peuples, et désireux d'assurer la reconstruction ultérieure de la vie politique de l'Allemagne sur une base démocratique, le Conseil de contrôle édicte ce qui suit :

Article 1erModifier

L'État de Prusse ainsi que son Gouvernement central et tous ses organismes sont abolis.

Article 2Modifier

Les territoires qui faisaient partie de l'État de Prusse et qui se trouvent actuellement sous l’autorité suprême du Conseil de contrôle, recevront le statut des länder ou seront intégrés dans des länder.
Les prescriptions du présent article sont sujettes à telle révision ou à telles autres dispositions que l’Autorité de contrôle alliée déciderait ou qui seraient stipulées par la future constitution de l’Allemagne.

Article 3Modifier

Les attributions gouvernementales et administratives ainsi que les avoirs et obligations de l'ancien État de Prusse seront dévolus aux Länder intéressés, sous réserve des accords qui pourraient s'avérer nécessaires et seraient conclus par l'Autorité de contrôle alliée.

Article 4Modifier

La présente loi entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

Fait à Berlin, le 25 février 1947
  Marie-Pierre Kœnig, général d’armée
  Vassili Sokolovski, maréchal de l’Union soviétique
  Lucius D. Clay pour Joseph T. McNarney, général
  Beverly Robertson pour Sholto Douglas, marshal of the Royal Air Force

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

BibliographieModifier