1974 en droit

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Sommaire

ÉvénementsModifier

JuilletModifier

30 juillet : adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la loi n°22^[1] : le français devient la langue officielle du Québec. Ses divers articles entrent en vigueur de 1974 à 1976. La loi est abrogée en 1977, mais son contenu est repris dans la Charte de la langue française adoptée alors.

NaissancesModifier

DécèsModifier

Notes et référencesModifier

↑ Le terme « loi 22 » signifie simplement qu'il s'agit de la 22^e loi déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 22 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.

[1] Le terme « loi 22 » signifie simplement qu'il s'agit de la 22^e loi déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 22 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.

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