Cet article présente les faits marquants de l'année 1978 en droit.

Chronologies
1975 1976 1977  1978  1979 1980 1981
Décennies :
1940 1950 1960  1970  1980 1990 2000
Siècles :
XVIIIe XIXe  XXe  XXIe XXIIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Événements

modifier

Naissances

modifier

Décès

modifier

Notes et références

modifier
  1. Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, vol. La question prioritaire de constitutionnalité : « Que sais-je ? » n° 3906, Presses universitaires de France, , 128 p. (ISBN 978-2-13-063307-5, présentation en ligne)
  2. Arnaud Montas, Droit maritime, Vuibert, , 288 p. (ISBN 978-2-311-40251-3, présentation en ligne)
  3. Brigitte Stern, La succession d'états, Martinus Nijhoff Publishers, , 440 p. (ISBN 978-90-411-1393-1, présentation en ligne)
  4. « Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe – XXe siècles », sur annuaire-magistrature.fr, (consulté le )
  5. « Mme Challe devient premier président de la cour d'appel de Nîmes. », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne  , consulté le )

Voir aussi

modifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

modifier