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État archipel

État constitué entièrement par un ou plusieurs archipels
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Un État archipel est un État constitué entièrement par un ou plusieurs archipels, ensemble d'îles proches les unes des autres, comme l'Indonésie, le Japon, les Kiribati ou les Philippines.

Sommaire

Définition juridiqueModifier

L'article 46 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer définit ainsi un archipel comme[1] :

«  un ensemble d'îles, y compris des parties d'îles, les eaux attenantes et les autres éléments naturels qui ont les uns avec les autres des rapports si étroits qu'ils forment intrinsèquement un tout géographique, économique et politique, ou qui sont historiquement considérés comme tels.  »

Les articles suivants de la convention (47 à 54) reconnaissent à ces États un régime particulier : la mer territoriale est, dans leur cas, une zone large de 12 milles marins au-delà d'une ligne reliant les points extrêmes des îles les plus éloignées. Les eaux situées entre les îles sont désignées sous le nom d'eaux archipélagiques.

Les eaux archipélagiques ne sont pas considérées comme des eaux intérieures et le droit de passage inoffensif s'y exerce pour tous les autres États. Ce droit de passage inoffensif n'est cependant pas entièrement reconnu par l'Indonésie qui voudrait imposer des routes obligatoires de traversée de l'archipel, avec des préavis de passage, notamment pour les bâtiments de guerre.

ListeModifier

 
Timbre indonésien commémorant la déclaration de Djuanda, premier ministre, sur le caractère archipélagique de l'Etat indonésien, en 1957

Les États suivants sont reconnus comme des États archipels[réf. nécessaire] :

Les suivants, entre autres, sont parfois considérés comme des États archipels :

RéférencesModifier

Voir aussiModifier