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Édit de Pau

Présentation
Pays Royaume de France
Territoire d'application Basse-Navarre
Béarn
Donezan
Langue(s) officielle(s) français
Type édit
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

L'édit de Pau est l'édit donné à Pau, en , par lequel le roi de France et de Navarre, Louis XIII, unit et incorpore au domaine de la Couronne de France, la Basse-Navarre, le Béarn, le Donezan ainsi que ses droits de co-prince d'Andorre. L'édit crée le parlement de Pau.

Sommaire

ContexteModifier

À son avènement au trône de France, en , Henri IV possède un important domaine[1]. La majorité des seigneuries qui le composent sont des fiefs mouvants du royaume de France : tel est le cas des duchés d'Albret, de Beaumont et de Vendôme, des comtés de Foix, d'Armagnac, de Comminges, de Bigorre et de Marle, des vicomtés de Limoges, de Marsan, de Nébouzan, de Lautrec et de Gévaudan[1]. Mais ce domaine comprend aussi le royaume de Navarre — réduit à la Basse-Navarre — ainsi que d'importantes terres allodiales qui, malgré d'anciennes prétentions des rois de France, sont restées des alleux souverains : tel est le cas du Béarn, du Donezan et de l'Andorre[1].

Par lettres patentes données à Nancy le , Henri IV décide de ne pas réunir ses possessions au domaine de la Couronne[2],[3]. Le parlement de Bordeaux les enregistre le [4]. Mais le parlement de Paris, siégeant à Tours, s'oppose à leur enregistrement[2],[3]. Par un édit de juillet 1607, le roi cède et réunit ses possessions mouvantes de la Couronne au domaine royal, à l'exception de ses possessions souveraines de la Navarre, du Béarn et du Donezan. Ce n'est que par l'édit de Pau que le fils aîné et successeur d'Henri IV, Louis XIII, réunit celles-ci à la Couronne.

PréparationModifier

L'édit est préparé par le garde des Sceaux, Guillaume du Vair[5]. À quelques nuances près[5], il reproduit un projet d'édit qui avait été préparé en [6] par Claude Mangot[5], après consultation de Théodore Godefroy[7], mais qui, quoique scellé, n'avait pas été mis à exécution[8].

ContenuModifier

L'édit unit et incorpore au domaine de la couronne de France tant la Basse-Navarre, le Béarn et le Donezan que les droits de cosuzerainété sur l'Andorre[9],[5].

Il érige le conseil souverain de Béarn, siégeant à Pau, en parlement[10]. Il en étend le ressort, d'une part, à la Basse-Navarre en lui unissant la chancellerie de Navarre, siégeant à Saint-Palais, et, d'autre part, à la Soule en la distrayant du ressort du parlement de Bordeaux[10]. L'édit prévoit que tous les actes du parlement seront expédiés en français[10].

Entrée en vigueurModifier

L'édit est donné à Pau le [9],[11],[12].

Le conseil souverain de Béarn[2],[5] l'enregistre dès le lendemain, [12],[2], lors de lit de justice qui permet l'enregistrement de l'édit dit de mainlevée[5].

Le [12], l'édit est présenté, pour enregistrement, à la chancellerie de Navarre[10]. Le syndic des états de Navarre s'oppose à son enregistrement[10]. Les juges ne parviennent pas à s'accorder : s'ils approuvent l'union de la Basse-Navarre à la couronne, ils sont partagés sur l'union de la chancellerie au conseil souverain[10]. Ils rendent un arrêt de partage[10]. En , les états de Navarre, réunis en l'église Saint-Paul de Saint-Palais, dressent des remontrances et envoient une délégation de députés demander au roi demander la révocation de l'édit[10]. Le , par une premier arrêt du Conseil, le roi sursoit à l'union de la chancellerie de Navarre au nouveau parlement[10] puis, le , par un second arrêt du Conseil, il permet aux officier la chancellerie d'exercer leurs fonctions[13]. Mais, par un édit de , le roi confirme l'union de la chancellerie au nouveau parlement, dit « parlement de Navarre » bien que siégeant à Pau[14]. Néanmoins, en , le roi crée, pour la Basse-Navarre, une sénéchaussée de Navarre relevant, en appel, du parlement de Pau[14].

Notes et référencesModifier

  1. a b et c Olivier-Martin 1932, p. 253.
  2. a b c et d Loirette 1998, p. 69.
  3. a et b Olivier-Martin 1932, p. 256.
  4. Olivier-Martin 1932, p. 255.
  5. a b c d e et f Olivier-Martin 1932, p. 280.
  6. Olivier-Martin 1932, p. 277.
  7. Olivier-Martin 1932, p. 277-278.
  8. Olivier-Martin 1932, p. 278.
  9. a et b Commission européenne des droits de l'homme 1993, p. 100.
  10. a b c d e f g h et i Olivier-Martin 1932, p. 281.
  11. Hissung-Convert 2009, p. 370.
  12. a b et c Isambert, Taillandier et Decrusy 1829, texte no 93, p. 140.
  13. Olivier-Martin 1932, p. 281-282.
  14. a et b Olivier-Martin 1932, p. 282.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier