Wikipédia:Legifer/avril 2014

Encore le non-respect de la licence

Bonsoir, La question a peut-être déjà été posée (si c'est le cas, excusez-moi), mais que faire en cas de copies récurrentes avérée d'articles wiki par un auteur qui a déjà été averti plusieurs fois au sujet de la licence ? Sans citer de noms, dans le cas présent, j'ai déjà expliqué à la personne le fonctionnement de la licence C.C avec les liens qui vont bien. Il s'agit de phrases extraites d'articles Wikipédia et recopiées telles quelles dans des articles de presse (des piges) signés du nom de l'auteur. L'auteur en question semble estimer que « Wikipédia est libre de droit, on peut y prendre les infos qu'on veut ». Ce qui me dérange le plus, à la limite, c'est la veille sur les articles de cet auteur pour repérer les contenus copiés sans respect de la licence, et apposer une mention « contenu copié dans tel article » pour éviter d'être moi-même accusée de copyvio (ce serait quand même un comble...). Un procès c'est long, c'est coûteux, et ça ne fait pas toujours avancer le schmilblick. Auriez-vous des conseils ? -- Tsaag Valren (✉) 6 avril 2014 à 20:54 (CEST)

Bonjour.

• Tout d'abord, un point important : la seule personne qui puisse se plaindre d'un « contenu copié sans respect de la licence » c'est l'auteur dudit passage, celui qui l'a rédigé. Un simple collaborateur même intéressé par l'article n'a pas voix au chapitre, ni Wikimédia ou une quelconque association Wikipédia France.
• Ensuite, si tu es l'auteur des passages copiés, il faut aussi comprendre qu'il n'y a droit d'auteur que si le passage présente une originalité dans sa formulation ou son argumentaire, susceptible de refléter la personnalité de l'auteur. S'il ne s'agit que d'énoncer des faits de manière banale, sans effet rhétorique ni stylistique, il n'y a en réalité pas de droits d'auteurs : les faits sont de libre parcours, et s'il n'y a pas d'originalité dans la formulation, un copier-coller n'est pas techniquement jugé comme une contrefaçon (mais tout au plus comme un plagiat, ce qui est juridiquement différent). Comme en principe la rédaction de Wikipédia se fait sur un mode "neutre/impersonnel", il y a peu de chance de trouver dans un article un style suffisant pour y reconnaître la patte de son auteur. Et si c'est juste une phrase, c'est trop court pour que le plagiat porte sur l'articulation du texte.
• Si donc l'auteur fait des copier-coller y compris de phrases avec effet de style, et/ou de passage suffisamment long pour que l'argumentaire puise y être considéré comme un élément « traduisant la personnalité de son auteur », il peut y avoir de quoi le faire condamner pour contrefaçon (c'est à dire, infraction au droit d'auteur). C'est long, et pour quel intérêt ? Inversement, si tout ce qu'il copie est en dessous du seuil où on peut prouver le plagiat, ça marche dans les deux sens : il n'y a pas d'obligation légale de documenter que c'est lui qui a copié Wikipédia.
• Si l'auteur est célèbre, ça peut nuire à sa crédibilité d'être pris la main dans le sac en train de faire du plagiat. Si la blogosphère s'empare de la chose, ça peut être suffisant pour le dissuader de continuer.

Mais globalement, il faut bien reconnaître qu'il n'y a pas de moyen très efficace pour lutter contre quelqu'un de mauvaise foi. On se console comme on peut, en se disant que le plagiat est le plus sincère des compliment...

Cordialement, Biem (discuter) 6 avril 2014 à 22:52 (CEST)

Merci pour cette réponse précise ! Il y a effectivement des phrases que j'ai écrites (pas que, évidemment) parmi le contenu copié (sur le thème du cheval) mais je ne suis pas sûre que les phrases repérées "reflètent la personnalité de leur auteur", d'autant moins avec le principe de neutralité dans l'écriture. Le principal problème reste d'ordre éthique : des personnes écrivent bénévolement du contenu ici, pendant que d'autres le copient sans indiquer la licence et touchent pour cela une rémunération. La justice n'est malheureusement pas synonyme d'équité. Ça donne presque envie de faire ce que font certains vandales, introduire volontairement des erreurs pour couvrir les copieurs de ridicule... -- Tsaag Valren (✉) 7 avril 2014 à 14:43 (CEST)

Bonjour Tsaag Valren. À défaut d'équité, continue à nous parler d'équidés, comme tu sais si bien le faire. Père Igor (discuter) 8 avril 2014 à 17:07 (CEST)

Écrire bénévolement ici, je suis d'accord. Écrire bénévolement ici pour que le contenu écrit soit recopié dans d'autres supports même ceux qui en tirent rémunération, je suis d'accord aussi tant que la licence est respectée. Être pillée par des gens qui en tirent rémunération en signant de leur nom sur des phrases que j'ai pris le temps d'écrire, là je ne le suis pas, même si les phrases « ne reflètent pas la personnalité de leur auteur ». Peut-être qu'il serait bien de préciser que « Placer ses contributions de manière irrévocable sous une licence CC » devient une porte ouverte pour que des parasites se fassent de l'argent sur un travail bénévole, sans un merci ni même une citation correcte de leurs sources. -- Tsaag Valren (✉) 9 avril 2014 à 10:17 (CEST)

En parlant de non respect de licence, j'ai découvert via une question posée ici (cf qq paragraphes plus haut), un site qui recopie entièrement wikipedia fr : le site savoir-du-monde.fr. qui redirige sur fr.scio.pw (domain name de Palau). Comme les données des registrants sont fausses, j'arrive de manière ponctuelle à le faire débrancher. Mais comment agir dans ce cas là de manière plus permanente ?. Merci de vos éclairages. gpzdo (discuter) 9 avril 2014 à 18:38 (CEST)

Poser une bombe, louer un tueur à gage, tout ça ... non, sérieusement, ici on discute des points juridiques concernant Wikipédia, sur le plan juridique. S'il y a un problème, la seule pierre de touche sur le plan légal est d'aller au procès, et de le gagner. Que ce soit ou pas efficace est en dehors du domaine juridique. Cordialement, Biem (discuter) 9 avril 2014 à 20:47 (CEST)

Amanda Lear

Bonjour !

C’est sur l’aimable suggestion d’Esprit fugace que je me permets de vous contacter concernant l’occurrence exhaustivement décrite → ici.

Pour y faire suite :

• Peut-on, dans un WP:RI, qui est supposé constituer la référence synoptique « fiable » par excellence, consigner une date et lieu de naissance « privilégiés » — qui plus est, lorsque tout est sujet à caution — alors que les sources les plus réputées se contredisent allégrement sur presque tous les plans à cet égard.

En d’autres termes : compte-tenu du contexte relativement « brûlant » concernant l’état-civil de la préposée au vu de ses annonces de rétorsions juridiques contre wp, pourquoi se limiter, dans ledit RI et l’infobox, à une seule et unique datation (d’autant qu’il s’agit de la plus contestée) alors que la neutralité est supposée se contenter de rapporter le savoir existant ?

Pour illustrer ce qui précède, laquelle des deux versions dudit RI & infobox serait, d’après vous, la plus compatible avec les principes fondateurs ?

1. RI n° 1 : répertoriant les diverses dates de naissance et lieux pluriels consignés par quelques sources d’excellence.
2. RI n° 2 : simplifié et plus concis que le précédent, mais se focalisant sur une date et un lieu de naissance non prouvés et sur lesquels maintes références ne font que diverger.

Dans le RI n° 2, la controverse est reportée dans la section qui suit. Pourtant, en raison dudit RI (confirmé par l’infobox), cette même version paraît prendre parti pour un état-civil potentiellement « fantaisiste » — tant pour l’année, le mois ou même le lieu — puisque rien, du moins en l’état, ne peut encore en attester formellement la véracité.

La pluralité des informations contenues dans le RI numéro 1 en rend la présentation un rien confuse, mais sa prudente « neutralité » l’exposerait vraisemblablement moins à d’éventuelles représailles.

Qu’en pensez-vous ?

Au plaisir de vous lire !

Cordialement !

euphonie ^bréviaire
7 avril 2014 à 07:44 / 07:46 (CEST) / 8 avril 2014 à 11:54 / 11:56 (CEST) / 9 avril 2014 à 02:02 / 03:48 (CEST)

Bonjour, Euphonie, je comprends qu'une telle cacophonie sur un état-civil puisse être irritante ^_^

• En bref, tout d'abord, il n'y a aucun problème juridique immédiat, puisque Wikimedia est juridiquement un site hébergeur, pas le responsable de la publication : le responsable de publication d'un passage, c'est l'auteur d'un passage. La seule responsabilité légale de l'hébergeur est de devoir retirer un contenu illégal sur demande ; mais tant qu'il n'y a pas de demande il n'y a pas d'obligation légale.
• Il n'en reste pas moins que la politique interne de la collectivité est de supprimer à vue tout élément potentiellement illégal. Mais ça relève de la politique interne, pas d'une obligation légale, et si ça n'est pas fait pour tel ou tel passage personne n'en sera réellement responsable au sens légal du terme (ni d'ailleurs devant la communauté). Ce serait différent par exemple si les admins étaient employés du site et si la politique en question était stipulée par la direction, dans ce cas la non-observance d'une règle serait une faute ; mais nous ne sommes pas les employés de Wikimédia, et personne n'est responsable d'une politique consensuelle formulée de facto par les utilisateurs d'un site.
• En règle générale, la date de naissance d'une personne peut être considérée comme relevant du domaine privé - même si c'est un peu limite. En tout cas, je serais certainement fâchée qu'on affiche la mienne. Donc, si une date est publiée, la personne peut demander cessation du dommage et réparation du préjudice subit au titre de la protection de la vie privée (article 9 du code civil, en France).
• Ceci étant dit, ce droit n'est pas absolu, mais doit (dans notre cas) être apprécié en regard à un autre droit, celui du droit à l'information, positivement protégé par la loi. S'il y a un procès, le juge ne devra pas seulement dire si Amanda a le droit de protéger son âge au titre du respect de la vie privée (probablement), mais aussi dire que l'information sur sa date de naissance peut présenter un intérêt pour un article encyclopédique (certes), et dans la mesure où il y a du coup un « conflit de droit », apprécier celui qui en l'espèce sera prioritaire. On ne peut pas préjuger du résultat (l'appréciation du juge est souveraine) mais on peut partir confiant.
  Noter au passage que publier une information d'intérêt encyclopédique est généralement légitime ; mais a contrario, une information sans intérêt encyclopédique peut en même temps être une source d'ennuis juridique, puisque l'exception du droit à l'information ne sera plus là pour nous protéger.
• Maintenant, de toute manière, si quelqu'un a publié l'âge d'Amanda ce n'est pas nous. C'est telle ou telle source qui a mentionné le fait. En l'occurrence, Wikipédia ne publie pas directement l'âge d'Amanda, mais le fait que telle source lui a donné tel âge, ce qui est du coup purement factuel. Si Amanda n'est pas contente et nous fait un procès, on pourra lui dire « Ma vieille, on retire l'information en tant qu'hébergeur, mais nous ne sommes pas responsable de la publication du fait : voyez la source d'origine pour d'éventuels dommages-intérêts ».
  D'où évidemment l'intérêt d'avoir des sources précises et crédibles et largement diffusées, si l'information vient que de ce que mon copain l'a entendu dire par sa grand-mère c'est évidemment Wikipédia qui en réalité publie la chose de manière originale, au sens de la loi sur la presse, et en devient responsable.
• Pour en revenir à la politique interne, Wikipédia ne publie que des faits vérifiables ; et quand des sources crédibles multiples sont contradictoires, on ne peut guère que rendre compte de cette multiplicité, sauf à pourvoir déterminer à l'analyse (toujours la Vérifiabilité, mais en évitant les WP:TI, exercice périlleux...) qui a « en réalité » raison. Il est légitime pour un travail encyclopédique de se livrer à une telle analyse, et d'en conclure que telle date est plus probable pour telle raison (le tout expliqué et discuté en page de discussion : la discussion est légitime en PdD, mais pas dans l'article lui-même où l'exposer serait du WP:TI...).
• Et donc, pour conclure sur le cas d'Amanda, je ne vois pas où une telle analyse critique a pu prendre place. Donc afficher une date particulière est soit non vérifiable, soit résultat d'un travail personnel, et dans l'un ou l'autre cas doit être reformulé - non pas à cause de problème légal, mais à cause des règles internes de Wikipédia.

Je suggère de laisser l'article Amanda Lear en l'état pour ce qui est de sa section "Identité et origine", mais remplacer la date de naissance par quelque chose de plus circonspect, genre « entre 1939 et 1946 ». Alternativement, reprendre froidement ce que dit Wikidata (à compléter en conséquence) peut être une manière de botter en touche. Mais là, je ne sais pas comment on fait pour transclure l'info.

Cordialement, Biem (discuter) 7 avril 2014 à 09:52 (CEST)

Waouh ! que voilà une réponse précise, complète et circonstanciée ! Félicitations ! Je comprends d’autant mieux l’enthousiasme manifesté par Euterpia via l’étoile apposée sur ta PU. RI reformulé selon tes aimables indications [1]] ! Merci à toi ! Cordialement ! euphonie ^bréviaire 7 avril 2014 à 13:18 (CEST) / 8 avril 2014 à 06:24 (CEST)

questions juridiques concernant la republication d'une page apres violation possible de droit d'auteur

Bonjour,

J'ai créé la page Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Liaison_Verte_des_bords_de_l%27Yerres_et_du_R%C3%A9veillon , mais celle-ci a été signalée pour "violation possible de droit d'auteur" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Liaison_Verte_des_bords_de_l%27Yerres_et_du_R%C3%A9veillon/Droit_d%27auteur). La "déclaration autorisant le texte à être diffusé sous la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported" a été envoyée à permissions-fr@wikimedia.org depuis l'adresse principale du SyAGE. De plus, une mention "Ce texte est disponible sous les termes de la Licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported (CC-BY-SA)" a été ajouté en bas de la page incriminée (http://www.syage.org/index.php/Promenades-au-fil-de-l%26%23039%3Beau?idpage=22&afficheMenuContextuel=false).

Puis-je être autorisé à la publier à nouveau sans attendre la fin de la procédure OTRS ?

Bien cordialement

--Tolliob (discuter) 8 avril 2014 à 12:23 (CEST)Tolliob, le 8 avril 2014

Il s'agit d'une question relative à la politique interne, pas à la législation. Ce type de question se discute au bistro (WP:LB). Biem (discuter) 8 avril 2014 à 23:00 (CEST)

AMHA, la réponse est : non, rien ne justifie une urgence quelconque dans la rédaction d'une encyclopédie. Si la page présente un intérêt encyclopédique, elle présentera le même intérêt dans un an, et la procédure OTRS sera achevée. Cordialement, Biem (discuter) 8 avril 2014 à 23:00 (CEST)

Merci pour vos réponses. Comprenez qu'il soit frustrant que tout le travail réalisé ne puisse être en ligne, alors que toutes les conditions pour qu'il le soit sont remplies. Quoi qu'il en soit, j'attendrai. En espérant que la procédure OTRS ne mette pas un an à s'achever. Cordialement, --Tolliob (discuter) 9 avril 2014 à 09:03 (CEST)Tolliob, le 8 avril 2014

comment suprimer le compte

Bonjour, il n'est pas possible de supprimer un compte Wikipédia pour des raisons de licence : en effet la licence CC-BY-SA impose de citer tous les auteurs des articles, si un compte disparaît cette condition ne peut plus être satisfaite. En revanche il est possible d'« anonymiser » votre compte et de supprimer certaines informations qui lui sont liées. Voyez pour cela Aide:Je veux partir de Wikipédia et WP:Droit de disparaître. --Milena ^{(Parle avec moi)} 11 avril 2014 à 09:42 (CEST)

Actuels logos du FN, du PCF et de DLR

Bonjour,

Comme soulevé sur le Bistro par Hégésippe Cormier (d · c · b), ces logos sont sur commons et placés sous CC-BY-SA. Il me semble que c'est contraire au droit des marques, ne devraient-ils pas être importés sur Wikipédia avec le modèle {{marque déposée}} ?

Merci d'avance, --Mathis B ^discuter, le 13 avril 2014 à 18:00 (CEST)

Bonjour,

Le droit des logos est une zone juridiquement floue et à la frontière de plusieurs droits, et la réponse à une question particulière dépendra du contexte et de la question posée - on ne peut pas dire qu'« on a le droit » ou pas, dans l'absolu. Donc il faut avancer avec prudence en étant clair sur ce que l'on fait.

• Un logo est une création graphique, donc en général il y a un auteur et des droits d'auteurs (ignorons ici les logos « trop simples », catégorie qui risque en fait d'être vide).
• Si le logo est publié en tant que logo, des tiers peuvent présumer que le « titulaire du droit » le fait légalement. Le « titulaire (apparent) du droit » s'est de toute manière arrangé avec l'auteur pour pouvoir en faire l'usage qu'il veut en faire (logo). Ou pas. En tout cas, c'est son problème et pas le nôtre. Vis-à-vis des tiers, le fait de le publier comme logo fait basculer sa catégorie de droit vers celle d'un logo, sa qualité d’œuvre artistique n'intervient plus que dans les rapports entre l'auteur et l'ayant-droit - donc tout ce qui relève d'un usage de logo est a priori légitime.
• Et donc, quand on voit ce qui est manifestement un logo, tout usage légitime en général pour un logo peut s'appliquer à ce logo-là. Si l'auteur du graphisme veut faire une action en justice impliquant le droit d'auteur, il doit le faire en premier chef contre le « titulaire (apparent) du droit » ; l'usage fautif qu'en feraient ultérieurement des tiers n'étant que la conséquence d'un transfert de droits initialement faussé (ou d'un abus de droit de la part de l'ayant-droit). S'il y a un litige sur un usage particulier, le juge devra constater qu'il y a superposition de deux contextes juridiques (droit d'auteur / emploi d'un logo) et déterminer d'abord quel est le contexte applicable au litige particulier.

Bref, il est exact qu'un logo est à la base une création artistique, et donc ne peut pas être considéré comme intrinsèquement « libre de droits » au sens d'une licence libre, mais ça n’empêche pas d'en faire des reproductions sans autorisation ni payement de l'ayant-droit, ce qui est le « minimum syndical » pour une admissibilité sur Commons - mais on ne peut pas en faire des adaptations ni des œuvres dérivées, évidemment. Après, il faut évidemment en avoir une utilisation responsable : si Wikipédia emploie le logo comme logo, il s'agit du droit des logos (et sauf utilisation anti-commerciale peu probable dans une encyclopédie c'est licite). Si Wikipédia emploie le graphisme comme un dessin libre, et fait des adaptations ou des dérivés, il s'agit du droit d'auteur (et c'est interdit).

La principale difficulté est que le « droit des logos » est un droit purement pratique, qui n'est pas positivement protégé par des textes formalisés. Il se peut que le logo ait en même temps été déposé en tant que marque, et dans ce cas, c'est clair : un tiers a le droit de reproduire une marque, sauf quand ça prête à confusion dans le domaine commercial (ce qui ne concerne généralement pas une encyclopédie, mais évidemment, dans un article sur Le Petit Larousse ou Le Grand Robert il faudra être méfiant).

Mais un logo n'est pas nécessairement formellement enregistré comme marque. Il faut alors un argument supplémentaire pour montrer qu'on peut le reproduire comme on le ferait d'une marque : l'enregistrement étant créateur de droits supplémentaire permettant au titulaire de la marque de poursuivre des reproductions illicites, il ne peut pas avoir pour effet d'autoriser la reproduction licite par des tiers si elle avait été préalablement interdite, or la reproduction d'une marque est possible (dans certains contextes), donc celle d'un logo l'est également (dans les mêmes contextes).

De ce fait, si le bandeau {{marque déposée}} n'est pas forcément exact -au sens où le logo n'a pas nécessairement été déposé-, il affirme des choses qui sont nécessaires et suffisantes pour Wikipédia : (1) il y a un « ayant droit » pour le graphisme, qui n'est pas libre de droits (2) il reste possible de l'utiliser comme on le ferait d'une marque déposée (essentiellement, pour Wikipédia, pour désigner l'ayant-droit ou l'un de ses produits). Après, on peut toujours présumer par défaut que le logo a effectivement été déposé comme marque ; et affirmer qu'il s'agit positivement d'une marque déposée ne fait que présumer que l'ayant droit dispose de droits supplémentaires à ce titre, ce qui ne lèse personne.

Voilà pour ce qui est du droit.

La politique communautaire de Commons est probablement un peu plus frileuse sur les logos. Comme signalé plus haut, il est possible d'en faire des reproductions sans autorisation ni payement de l'ayant-droit, ce qui est le « minimum syndical » pour une admissibilité sur Commons. Mais en pratique, Commons semble n'accepter que les logos suffisamment simples pour de plus et en même temps bénéficier de l'exception d'absence d'originalité (logos simples uniquement) - ou du moins, prétendre pouvoir en bénéficier. Sur le plan juridique c'est critiquable, d'une part parce qu'il est très douteux qu'un quelconque logo soit non-créatif au point de passer sous le seuil d'originalité, d'autre part parce que de toute manière en tant que logo les règles sont différentes (de même que pour le droit des modèles, ça ne les a jamais choqués de reproduire des photos de Mercedes-Benz alors que le design a bien quelque part un auteur artistique ^_^...). Mais bon, c'est leur politique communautaire, et à ce titre elle n'est pas discutée ici.

En conclusion :

• Il n'y a pas de problème juridique à reproduire un logo, au moins pour les usages qui en sont normalement faits sur Wikipédia ou sur Commons (pour d'autres usages, que l'auteur de l'usage se débrouille).
• Il se peut que tel ou tel logo dépasse ce que Commons accepte en pratique comme seuil d'originalité sur les logos, ça dépend de leur politique interne, et ça n'est pas discuté ici.
• Il est anormal qu'un logo soit placé sous une licence "libre", ce qui laisse croire qu'il est utilisable pour tout usage (y compris œuvre dérivée). Pour être propre, il faut d'une part indiquer clairement un bandeau d'avertissement indiquant qu'il s'agit d'un graphisme pour lequel il y a un ayant-droit, et que tout usage n'est donc pas admissible ; et compléter par une licence éventuelle sur le travail d'adaptation propre à l'auteur (vectorisation, rendu,...) généralement technique et donc non générateur de droit d'auteur par lui-même. Mais bon, quand je vois commons:Category:Logos of political parties in France ou même commons:Category:Logos - ya du boulot.
• Un logo qui serait refusé sur commons peut être transféré sur :fr, sous couvert de l'exception concernant les marques déposées. Même si le logo n'est pas déposé (et donc ne relève pas explicitement du droit des marques), la politique communautaire est de présumer un tel dépôt : en pratique ça reflète l'usage qui en est possible et ça ne retire aucune protection au titulaire des droits.

(Oups, j'ai oublié de signer... Biem (discuter) 14 avril 2014 à 10:51 (CEST)) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Biem (discuter), le 14 avril 2014 à 09:27

Bonjour Biem, merci pour cette réponse très complète. J'ai changé le bandeau CC-BY-SA par commons:template:trademark pour le moment, à eux de voir quoi faire. Cordialement, --Mathis B ^discuter, le 14 avril 2014 à 10:34 (CEST)

Bonjour Mathis B . Effectivement, commons:template:trademark est suffisant pour signaler le problème sur Commons. Mais Commons veut qu'un bandeau de licence accompagne tous les fichiers, et commons:template:trademark n'en est pas un (c'est un bandeau d'avertissement), ce qui met les images correspondantes en "hors la loi" de ton fait, alors que ce n'était probablement pas ton intention. Je pense que dans le cas de ces logos, l'intention de l'auteur du transfert est de placer son propre transfert dans le domaine public. Il faudrait compléter le commons:template:trademark par commons:Template:PD-self avec indication comme nom du nom d'utilisateur de l'importateur. Cordialement, Biem (discuter) 14 avril 2014 à 10:51 (CEST)

Fait mais avec commons:template:PD-textlogo. --Mathis B ^discuter, le 14 avril 2014 à 11:00 (CEST)

Bonjour Mathis B . Si Fichier:Logopcf13.png peut à la rigueur passer pour du "textlogo", ça devient très litigieux pour Fichier:Logo Front National.svg, et clairement pas le cas pour Fichier:Logo DLR 2012.jpg. Même si c'est en pratique sous cette licence que la plupart des logos semblent téléversés, tu ne peux pas prendre ici la responsabilité d'affirmer « This image only consists of simple geometric shapes and/or text. It does not meet the threshold of originality needed for copyright protection » - c'est manifestement faux, et mettre une licence manifestement abusive en te substituant au responsable de l'image n'est pas la bonne méthode, c'est une double tromperie. Je maintiens mon avis que la bonne "licence" pour décrire ces fichiers est la superposition de commons:template:trademark et commons:Template:PD-self, qui décrit correctement la situation (tant qu'on comprend que l'auteur du fichier n'est pas l'auteur du logo), ceci parce que l'éventuelle valeur ajoutée de celui qui a téléchargé les images ne relève manifestement pas du droit d'auteur. Si tu veux signaler par ailleurs le problème pour qu'il y ait une discussion sur Commons il faut ouvrir une discussion sur commons:Commons:Deletion requests. Cordialement, Biem (discuter) 14 avril 2014 à 11:30 (CEST)

Effectivement, du coup j'ai annulé et fait une deletion request. --Mathis B ^discuter, le 14 avril 2014 à 11:51 (CEST)

Quatrième ème de couverture

Bonjour j'aimerais savoir si la copie des 4ème de couvertures sur wikipédia est autorisée puisque les quatrièmes èmes de couvertures sont disponible partout et sont utilisée pour mettre en avant un livre. Je souhaiterai proposer pour l'article Hérésie d'Horus les synopsis des différents tomes mais si je dois les réécrire ce n'est pas le mêmes boulot vu qu'il y a 28 livres. --Elonex777 (discuter) 18 avril 2014 à 13:34 (CEST)

Bonjour. A priori, non, parce que la politique de Wikimedia interdit tout élément qui ne soit pas sous une licence libre.

Sans mention contraire, les quatrièmes de couverture sont présumées être "sous droit d'auteur".

Pour pouvoir les reprendre sur Wikipédia, dans le respect des procédures internes, il faut donc obtenir de la part de l'auteur (ou de l'layant-droit) l'autorisation de les republier sous une licence "livre", ici, licence Creative Commons paternité-partage des conditions initiales à l'identique 3.0 et GFDL. Il faut de plus obtenir qu'il transmette cette autorisation à Wikimedia par OTRS.

Cordialement, Biem (discuter) 18 avril 2014 à 16:10 (CEST)

Droit pour la mise en page commerciale

Bonjour !

Je voudrais importer le scan d’une page d’un livre paru au début du XX^e chez Hachette (donc un éditeur qui existe toujours). Je sais qu’en France, un texte, c’est-à-dire une œuvre intellectuelle, entre dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, sauf exception. Peut-on considérer la mise en page du livre comme relevant du droit d’auteur (c’est une création originale, non ?) ou d’un autre type de droit ? Et si c’est du droit d’auteur, puisque la personne morale Hachette n’est toujours pas « morte », est-elle toujours sous droit d’auteur ? Pourquoi ?

Merci ! --Ἐμμανουήλ ^{[@] -- [✉]} 30 avril 2014 à 17:06 (CEST)

Bonjour ;

• En règle générale, une composition typographique peut être soumise au droit d'auteur, ça fait partie des « œuvres graphiques et typographiques » (Article L112-2 CPI), mais uniquement dans la mesure où elle présente une certaine originalité.
• Il faut voir au cas par cas. C'est clairement par exemple le cas des Calligrammes. C'est clairement pas le cas pour une page de texte « au kilomètre ». Juridiquement, il faut voir, mais d'une manière générale la communauté est très frileuse sur les droits d'auteurs et tend (par prudence) à mettre le curseur nettement au-delà de ce que dirait un juge.
• En supposant que cette mise en page particulière fasse l'objet de droit d'auteur, elle n'est pas attribuable à quelqu'un de particulier, donc il s'agit d'une « œuvre collective » (Article L113-2 CPI et suivants), « propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée » (L113-5). Le titulaire de droits éventuels est bien Hachette Livre.
• En réalité, les deux aspects me paraissent en général incompatibles : si réellement une mise en page est artistique il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas signée comme les Calligrammes ; si la mise en page est une « œuvre collective » c'est parce qu'elle résulte d'une activité à caractère technique, non susceptible de traduire la personnalité de son auteur par une certaine originalité, et donc non porteuse de droit d'auteur. Mais une fois encore, il faut voir au cas par cas.
• Cependant, de toute manière, il ne faut évidemment pas attendre que le groupe Lagardère soit dissout pour faire courir le délai de 70 ans ^_^ Pour les œuvres collectives, la règle est « Pour les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée » (Article L123-3 CPI).

Donc une mise en page anonyme publiée avant 1944 est à présent dans le domaine public (à supposer qu'elle ait au départ fait l'objet de droits d'auteurs).

Cordialement, Biem (discuter) 1 mai 2014 à 07:26 (CEST)