Wikipédia:Legifer/août 2020

Wikipédia:Legifer
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Livre vendu sur un site internet avec lien wikipedia à l'interieur

Bonjour,

J ai acheté un livre numerique avec un listing de niches.

Il semblerai que les listing aient directement été pris sur wikipedia,sachant que c est un ebook vendu 15 euros (donc à but commercial)

Entre 2 lignes du listing j ai même vu ceci https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_collections

Je pense qu'ils ont oublié de le supprimer

Est ce legal ? car j ai cru voir que la licence wikipedia n autorisait pas à l usage commercial

Merci par avance, car je souhaiterais pour d autres raison porter plainte contre l auteur. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Lambda69 (discuter)

 Lambda69 : Bonjour, ce petit mot pour indiquer qu'au moins une personne a lu votre message. Je crois qu'il est inutile de porter plainte au pénal : le procureur de la République de votre lieu de résidence ne poursuivra pas l'auteur ou l'éditeur, au nom du principe de l'opportunité des poursuites. Au surplus, si l'éditeur a son siège social à l'étranger ou si l'auteur réside à l'étranger, ce sera un motif supplémentaire pour ne pas poursuivre. En revanche, peut-être qu'une action au civil devant la chambre de proximité de votre tribunal serait suivie d'effet, ne serait-ce que pour avoir des dommages-intérêts ? Et encore, engager une procédure pour obtenir 200 euros dans deux ans, est-ce opportun ? Et même remarque pour le siège social ou la résidence s'ils sont fixés hors de France... --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 22 août 2020 à 10:48 (CEST)

 Lambda69 : dans le jeu des licences Creative Commons, c'est le -NC (non commercial) qui interdit la réutilisation commerciale. Au contraire, la licence CC-BY-SA de Wikipédia autorise ces réutilisations à titre commercial.

Si l'e-book ne mentionne pas qu'il contient du Wikipédia à l'intérieur, la clause -BY est violée. Et si, contenant du Wikipédia à l'intérieur, l'e-book ne relaie pas la clause -SA, cette clause -SA (Share Alike) n'est pas respectée. Mais dans plusieurs pays, il est interdit de porter plainte pour un tiers : il faudrait que les contributeurs de l'article Wikipédia portent plainte eux-mêmes. -- Hab'rtix / Habertix (discuter) 25 août 2020 à 01:07 (CEST).

Citation de film dans une boîte utilisateur

Bonjour, et toutes mes excuses pour cette question frivole.

J'aimerais rendre hommage à une célèbre improvisation d'Édouard Baer dans Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre via une boîte utilisateur. J'ai commis {{Modèle:Utilisateur Otis le scribe}}.

Comment être dans les clous en terme de droit d'auteur ? Faut-il raccourcir la citation ? Idéalement, je souhaiterais non seulement citer la tirade, mais aussi la modifier légèrement (« m'a poussé aujourd'hui à contribuer à une encyclopédie libre »...).

Notez que l'œuvre que représente l'image, elle, a eu le temps de tomber dans le domaine public depuis 2600 av. J.-C.... --l'Escogriffe (✉·✎) 31 août 2020 à 04:14 (CEST)

Bonjour  GrandEscogriffe :

L'improvisation, l'interprétation et son texte du sketch sont clairement sous droit d'auteur (que l'auteur du texte soit Édouard Baer ou pas est indifférent de ce point de vue). Donc, s'il faut reproduire et publier la tirade, ça ne peut se faire légalement que dans le cadre des exceptions et limitations au droit d'auteur donnés en France par l'Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle (pour les autres pays, la traduction des exceptions de la convention de Berne est sensiblement la même).

L'exception (2) (« reproduction [...] strictement réservées à l'usage privé du copiste ») pourrait être tentante (arguant qu'une boîte utilisateur est avant tout destinée à l'usage de l'utilisateur concerné), mais serait illégale ici. L'illégalité serait non pas tellement d'afficher une telle boîte, mais surtout de la créer et permettre à d'autres de l'utiliser : le créateur de la BU serait alors dans l'illégalité (parce que la publication du coup n'est plus destinée strictement à son seul usage). Et puis, la légalité de l'affichage n'est pas franchement claire non plus, à ce compte-là on aurait le droit de prendre une photo (privée) de n'importe quelle œuvre et de la reproduire sur son propre T-shirt (privé) pour se balader en ville avec, au vu et au su de tous (?) C'est plaidable, oui, mais ça ressemble très fort à de l'abus de droit, et je n'irais pas plaider pour la légalité de la chose. Ça taquine trop la limite à mon goût : enfiler un T-shirt est clairement un acte privé, mais se promener en ville avec reste une publication donc illégal.

L'exception (4) (« la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ») paraît plus exploitable, à condition donc de « respecter les lois du genre ». Ça tombe bien, cette exception impose que l'on ne reproduise pas l'original, mais qu'il serve de modèle à quelque chose de différent, donc a minima, parler d'une encyclopédie libre va dans le bon sens.

Le pastiche permettrait de reprendre verbatim des passages entiers du film, dans la mesure du nécessaire, et sans en abuser. Il faut à la fois pouvoir évoquer clairement l'original pastiché dans l'esprit du public, et s'en différencier clairement pour que le « clin d’œil » soit suffisamment perceptible. Du point de vue de la légalité, tout point améliorant l'une ou l'autre de ces contraintes va dans le bon sens, la limite de l'exercice étant de ne pas tomber dans la lourdeur ou dans un résultat sans intérêt pour le lecteur. Pour que le « clin d’œil » soit perceptible, on peut par exemple afficher d'emblée la couleur par un début genre « Mais, vous savez, moi je ne crois pas qu'il y ait de bonne ou de mauvaise citation » ou quelque chose du même type, et continuer le délire. Plus c'est paraphrasé, moins c'est l'original, moins il y aura de problème. Pour que l'original pastiché soit clair, on peut se border juridiquement en documentant la BU par la référence du passage et les mêmes éléments que pour le droit de courte citation, etc.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 31 août 2020 à 08:29 (CEST)

Merci Michelet-密是力. Pour moi, le génie de cette tirade est justement qu'elle est suffisamment creuse pour pouvoir s'appliquer à une grande variété de situations quasiment sans changer le texte. La parodie/détournement est surtout dans l'usage des liens internes. J'imaginais annoncer la couleur plutôt avec une accroche (« C'est une bonne situation, ça, wikipédien ? ») en dehors de la boîte. De toute façon, je pense garder une PU sobre pour le moment.

Si j'écris le code de la boîte sur ma PU au lieu de faire appel à un modèle externe, cela ne change rien à l'affaire j'imagine ? --l'Escogriffe (✉·✎) 31 août 2020 à 20:31 (CEST)

Bonjour  GrandEscogriffe :

Si c'est sur la PU, ça ne change rien à l'analyse, non. Attention à « ne pas changer le texte », ce qui légitime le pastiche est précisément de paraphraser le texte le plus possible. Michelet-密是力 (discuter) 31 août 2020 à 21:05 (CEST)