Utilisateur:Jules2327/Brouillon

Fondamentaux
	Dommage; Fait générateur (Faute); Lien de causalité; Garantie;
	Exception d'inexécution; Résolution; Théorie des risques Res perit debitori; Res perit domino; ;
	Responsabilité du fait personnel; Responsabilité du fait d'autrui Des parents du fait de leurs enfants; Des instituteurs du fait de leurs élèves; Des artisans du fait de leurs apprentis; Des commettants du fait de leurs préposés; Des maîtres du fait de leurs domestiques; Principe général de responsabilité du fait d'autrui; ; Responsabilité du fait des choses Du fait des bâtiments; Du fait des animaux; ; Régimes spéciaux : Accidents de la circulation; Produits défectueux; Accidents du travail; ;
	Responsabilité pénale; Responsabilité administrative;

La société civile en droit français

Cette page est un brouillon appartenant à Jules2327

Conseils de rédaction

→ N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
→ Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.

Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :

Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources – comment les insérer).
Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).

→ Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.

En droit français, la société civile est une société ayant un objet civil, par opposition aux sociétés commerciales.

Elle est régie par les articles 1845 à 1870-1 du code civil.