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René Enjubault de la Roche

personnalité politique française
René Enjubault de la Roche
Fonction
Député
Biographie
Naissance
Décès
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Nationalité
Activité

René Enjubault de la Roche (, Laval - , Laval), est un homme politique français.

BiographieModifier

OrigineModifier

Il est né à Laval où son père était juge ordinaire criminel. Il exerce tout d'abord comme avocat fiscal, avant d'entrer dans la justice seigneuriale. Il est un des membres fondateurs de la Société du Jardin Berset en 1763. Il est en 1787 juge-ordinaire civil du comté-pairie de Laval et président de la chambre des comptes du seigneur de Laval : Jean-Bretagne-Charles de La Trémoille.

Assemblée provincialeModifier

Il est membre de l'assemblée provinciale du Mans[1] où il représente le Tiers-État de Laval, en compagnie de François Delauney. Il est désigné pour faire partie de l'Assemblée de la Généralité de Tours au mois de novembre 1787. Il est placé dans le Bureau de l'impôt où il se fait remarquer par ses connaissances étendues et son assiduité au travail.

Etats généraux de 1789Modifier

En 1788, la prochaine convocation des États généraux de 1789, relance l'ancienne rivalité entre le comté du Maine et le comté de Laval. La crainte de voir le chef-lieu de la province Le Mans l'emporter par son influence dans les élections et faire nommer uniquement des Manceaux, s'empare de tous les esprits.

Les habitants de Laval adressent à Louis XVI des pétitions pour demander une représentation séparée. René Enjubault de la Roche est à la tête de ce mouvement, s'il n'en est pas l'inspirateur. Le 14 octobre 1788, il adresse au garde des sceaux une lettre[2] dans laquelle il insiste pour obtenir une réponse favorable à la requête présentée au roi par ses concitoyens. La réponse est négative. Mais le soutien de cette cause augmente encore sa popularité auprès de ses concitoyens.

Face à ce refus, une entente se produit entre les différents districts du Bas-Maine pour tenter de faire élire quelques députés, de façon que chaque partie de la province du Maine soit représentée dans la députation[3].

René Enjubault de la Roche est nommé l'un des vingt-quatre commissaires chargés de la rédaction du cahier de doléances de la province du Maine.

États généraux de 1789Modifier

Le choix des députés aux États généraux de 1789 se fait à deux degrés : Le tiers-état, nomme le 6 mars, dans le réfectoire de l'église des Cordeliers de Laval, les délégués qui doivent aller au Mans consommer l'élection le 9 mars 1789. Les suffrages désignent en premier René Enjubault de la Roche. Les électeurs le nomment député dès le premier tour de scrutin[4] dans la séance du 20 mars.

Député du tiers-étatModifier

Il est député du tiers-état aux Etats généraux de 1789. Le 8 juin 1789, il est nommé membre du bureau de l'Assemblée. Le 12 juin 1789, il fait partie de la députation envoyée à l'Ordre de la Noblesse pour inviter ses membres à venir dans la salle des États, où se réunissaient les députés des communes, pour faire vérifier leurs pouvoirs en commun.

Membre de l'Assemblée constituante de 1789, il prend la parole le 12 septembre 1789 dans la discussion qui s'éleva sur la sanction royale et sur le point de savoir jusqu'où s'étendrait le droit de veto accordé au roi par la nouvelle Constitution. Il concluait en faveur du veto suspensif[5].

Comité des domainesModifier

Le 9 octobre suivant, il est désigné pour faire partie du Comité des domaines, dont il est un membre les plus distingués et les plus instruits[6].

Les travaux d'Enjubault-la-Roche sur le domaine national français et la législation domaniale sont demeurés la base fondamentale de cette partie importante du Droit français. Ils restent encore fréquemment consultés jusqu'au XIXe siècle[7].

ConstituanteModifier

Sa connaissance lui fait confier la rédaction d'un grand nombre de rapports parmi les plus importants[8] de l'Assemblée nationale :

  • Le 25 février 1790, lors de la discussion sur les biens féodaux de main-morte, il parait à la tribune pour demander, au nom de ses commettants, l'abolition du droit d'aînesse, soit pour les biens nobles, soit pour les biens censuels ;
  • Le 17 avril 1790, il dépose un projet de décret[9] sur le domaine de la Couronne et prenait plusieurs fois la parole dans la discussion qui s'ouvrit le 9 mai suivant.
  • Le 31 juillet 1790, il dépose un autre rapport, suivi d'un projet de décret, lus seulement dans la séance du 13 août, sur les apanages des princes[10]. Ce décret, supprimant les apanages et pour le présent et pour l'avenir, accordait à chacun des trois princes apanages, tant à titre de remplacement que d'indemnité, une rente de un million pour chacun d'eux.
  • Le 8 octobre 1790, il faisait un nouveau rapport[11] sur l'exploitation des forêts des apanagistes
  • Le 8 novembre 1790, il dépose un long rapport[12] sur le Domaine national et sur la législation domaniale, suivi d'un projet de décret, en trente-neuf articles, dont la discussion, quittée et reprise, suivant les nécessités de l'ordre du jour, se continua jusqu'au 22 novembre.
  • Le 20 décembre 1790, il soumet à l'Assemblée nationale un nouveau rapport, suivi d'un projet de décret[13], sur la fixation de la rente apanagère et sur le chiffre de l'indemnité qui devait être accordée aux trois princes apanagers[14].
  • Le 22 décembre, il obtient un congé d'un mois, qui est prolongé jusqu'au 25 février 1791[15].

Il est nommé[16] le 23 mai 1791, secrétaire de l'Assemblée nationale.

Il reprend ses travaux dans le comité des Domaines, qui lui confie de nouveau la rédaction de nombreux rapports. Le plus important[17] est celui qu'il dépose dans la séance du 27 septembre 1791, sur l'échange de la principauté de pays de Dombes et l'acquisition des terres de Lorient et Recouvrance. Mais l'Assemblée était à la veille de se séparer et, sur la proposition de François Denis Tronchet, l'affaire est renvoyée à la prochaine législature (Assemblée nationale législative).

De même, un certain nombre de rapports et de projets de décrets, parmi lesquels deux au moins préparés par Enjubault-la-Roche restaient en état : le premier[18] concernant les échangistes de biens nationaux et le deuxième[19], des échanges de terrains dans la forêt de Senonches.

LavalModifier

Les électeurs donnent une nouvelle administration municipale le 28 février 1790. François Hubert, chirurgien, est élu maire de Laval, et René Enjubault de la Roche, procureur de la commune.

Après la session parlementaire de la Constituante, il s'occupe uniquement du tribunal de district dont il avait été nommé membre lors de sa formation, puis président. Il est installé en cette qualité le 28 novembre 1791 et prononçe, à cette occasion, un discours[20] qui a été imprimé. Membre élu du Conseil général de la Commune de Laval, il a souvent l'occasion de combattre les mesures révolutionnaires proposées par quelques-uns de ses collègues[21] ceux qui appartiennent au parti jacobin.

Au mois de septembre 1792, les électeurs, réunis à Laval pour nommer les députés à la Convention nationale, confirment Enjubault de la Roche dans ses fonctions de président du tribunal du district et le nomment l'un des deux hauts jurés qui doivient être élus chaque année pour le service de la Haute-Cour nationale, au cas où elle se réunirait.

Son fils aîné, René-Pierre, se voit confier par les électeurs les importantes fonctions de procureur-général-syndic du département; son frère, Enjubault-Bouessay, est nommé capitaine de la gendarmerie nationale ; enfin, son neveu, Sourdille de La Valette est procureur-syndic du district.

Fin de la Convention girondineModifier

Le 6 juin 1793, la nouvelle des Journées du 31 mai et du 2 juin 1793 parvint à Laval. L'attentat commis contre la Convention nationale par les Jacobins qui, à la tête des sections armées, avaient forcé cette Assemblée à prononcer la mise en accusation de trente-deux de ses membres, excite l'indignation de tous. Le lendemain, une réunion extraordinaire, à laquelle assistèrent les membres du directoire du district et de la municipalité de Laval, eut lieu dans la salle des délibérations du directoire du département. Des commissaires, au nombre desquels se trouvait Enjubault de la Roche, furent chargés de se rendre dans les sections pour instruire le peuple des derniers événements et le consulter sur les mesures qu'il conviendrait de prendre dans les circonstances présentes. Dans une seconde séance, tenue le même jour, et dans celles qui suivirent, il fut pris divers arrêtés en vue de favoriser un soulèvement qui s'étendait déjà dans tous les départements de Normandie et de Bretagne, et pour la formation d'un bataillon de volontaires pour les Insurrections fédéralistes. René Enjubault de la Roche participa à tous ces arrêtés et embrassa avec ardeur la cause des députés proscrits.

Article détaillé : Insurrections fédéralistes.

Le séjour à Laval des troupes républicaines et des deux conventionnels du Maine-et-Loire Pierre-Marie Delaunay et Jacques Dandenac avaient empêché la réunion des citoyens qui s'étaient fait inscrire pour former le bataillon de la Force départementale, de s'effectuer au jour indiqué, le 7 juin 1793.

Le 29 juin 1793, René Enjubault de la Roche était nommé l'un des deux commissaires chargés de procéder à l'organisation du bataillon de la Force départementale de la Mayenne, qui dut partir, le 4 juillet, pour Caen où se réunissaient également les volontaires fournis par les départements bretons.

Le 1er juillet, les administrateurs de Laval nommaient encore deux commissaires, dont René Enjubault de la Roche à l'effet de procéder à l'examen des décrets rendus par la Convention depuis le 31 mai et de retenir ceux qui paraîtraient de nature à contrarier les vues que les circonstances avaient obligé la majorité des départements d'adopter.

Les Assemblées primaires de la ville de Laval, réunies seulement le 22 juillet, acceptèrent la Constitution du 6 messidor an I. Le lendemain, 23, les corps constitués prirent un arrêté constatant cette acceptation et contenant la rétractation exigée par le décret du 26 juin. Dès lors, la Convention montagnarde était partout victorieuse. Des députés, choisis parmi ceux qui siégeaient sur les bancs de la Montagne, étaient déjà désignés pour aller dans les départements rétablir son autorité, et exercer son autorité. Les persécutions contre Enjubault de la Roche et son entourage commencent.

PrésécutionsModifier

Le 10 septembre, le commandant de la force armée de Laval, se disant porteur d'un ordre du général Jean-Michel Beysser, s'était présenté au domicile d'Enjubault de la Roche fils pour procéder à son arrestation[22]. Enjubault de la Roche, devant le danger couru par son fils unique[23], s'adresse alors à la fois à Bertrand Barère et à François-Joachim Esnue-Lavallée et Didier Thirion deux lettres dans lesquelles il explique la conduite de son fils et la sienne. Elles demeurent sans réponses.

Enjubault rencontrent François-Joachim Esnue-Lavallée et Didier Thirion à leur arrivée à Laval. L'entrevue ne lui est pas favorable et le jour même, 1er octobre 1793, il adresse aux deux députés sa démission de président du tribunal[24]. Les Conventionnels n'en tiennent aucun compte, et par deux arrêtés, en date du 3 octobre 1793, destituent Enjubault, et comme magistrat, et comme membre du Conseil général de la commune. Esnue-Lavallée et Thirion créaient, répondant au vœu de la société populaire, dans les premiers jours d'octobre 1793, un comité de surveillance générale du district, qui deviendra le Comité révolutionnaire de Laval, dans lequel plusieurs d'entre eux pouvaient être considérés comme les ennemis personnels d'Enjubault.

Dès lors, Enjubault se trouvait placé, par le fait même de sa destitution, dans la catégorie de ceux qui pouvaient d'un instant à l'autre être mis en prison, vivant dans la crainte de la guillotine. Cédant aux conseils de ses amis, il consend à prendre la fuite et à aller chercher un asile chez des amis. Il quitte Laval et se rend en Ille-et-Vilaine à Corps-Nuds, où il rencontre sans doute Jacques Defermon, qui mettra en accusation à la Convention Esnue-Lavallée lors d'un discours[25] pendant la réaction thermidorienne.

Le 20 octobre 1793, son frère, Enjubault-Bouessay, capitaine de la gendarmerie nationale de la Mayenne, à la tête de laquelle il venait de combattre en Vendée dans les armées républicaines, est arrêté par ordre du Comité révolutionnaire de Laval.

Lors de la Virée de Galerne, les Vendéens envahissent Laval le 22 octobre. Ils en repartirent le 1er novembre. Les propriétés d'Enjubault, protégées par le prince de Talmont, général de la cavalerie vendéenne, avaient été respectées. Enjubault craignait, s'il ne se représentait à Laval, d'être considéré comme le complice des royalistes.

ArrestationModifier

Suivant Jacques Defermon[26], Enjubault n'aurait été arrêté que par une sorte de trahison de François Joachim Esnue-Lavallée :

  • Enjubault ne pouvait tenter le voyage vers Laval avant d'avoir obtenu des conventionnels un sauf-conduit. Persistant à croire à la loyauté d'Esnue-Lavallée, il résolut de se livrer à lui, espérant qu'en souvenir de leurs anciennes relations, celui-ci ne lui refuserait pas les moyens de rentrer à son domicile sans courir le risque d'être arrêté aussitôt. Il quitta sa retraite et vint se placer sur la route du conventionnel qui lui fit bon accueil. Esnue-Lavallée invita même Enjubault à monter dans sa voiture et à l'accompagner à Rennes où il ferait régulariser sa situation, mais en arrivant en cette ville il le fit jeter en prison.

Plusieurs mois s'écoulèrent sans qu'Enjubault pût obtenir d'être jugé. Les lettres qu'il adressa aux comités de la Convention pour demander à ce que l'on hâtât son jugement demeurèrent sans réponses.

Le retour des Vendéens qui traversaient Laval pour la troisième fois après la Bataille du Mans ne permettait pas au Comité d'entrer aussitôt en fonctions. Ses membres, encore une fois dispersés, se réunissaient seulement le 12 nivôse. Ils s'empressaient alors de confirmer les arrestations précédemment ordonnées et de prescrire à leur tour de très nombreuses incarcérations de suspects, au nombre desquels se trouvent des proches d'Enjubault de la Roche, soupçonnées d'avoir des intelligences avec leurs parents fédéralistes[27]. Il envoie aussi une lettre[28] à Esnue-Lavallée pour autoriser le transfert à Laval de son prisonnier[29].

EmprisonnementModifier

Esnue-Lavallée, craignat qu'Enjubault comme le prince de Talmont ne soit atteint du typhus ordonne son transfert à Laval le 6 pluviôse an II dans la soirée.

Lettre adressée par Esnue-Lavallée au Comité révolutionnaire de Laval du 6 pluviôse an II, de Rennes.... Esnue-Lavallée, représentant du peuple dans les départements de l'Ouest et du Centre, Aux citoyens composant le Comité révolutionnaire de Laval, « Citoyens, « Je viens d'envoyer à la Commission militaire l'ex-prince de Talmont; j'envoie également à Laval à la Commission militaire Enjubault-la-Roche afin qu'il soit jugé. Je vous engage à donner à cette dernière Commission toutes les instructions et les renseignements nécessaires relatifs à Enjubault. Vous voudrez bien, sitôt l'exécution de Talmont, faire attacher sa tête au bout d'une pique et la faire placer de suite sur la principale porte du ci-devant château de Laval pour épouvanter les royalistes et fédéralistes dont vous êtes environnés. Voudrez-vous bien aussi faire les mêmes honneurs à la tête d'Enjubault-Ia-Roche, si ce fameux fédéraliste est condamné à la peine de mort? « Du courage, de l'activité, de l'énergie, les aristocrates trembleront et ça ira. Vive la République ! « Salut et fraternité. « Votre concitoyen, « ESNUE-LAVALLÉE. « P.-S. — Accélérez par vos sollicitudes le jugement d'Enjubault, afin que, s'il subit la peine de mort, il soit exécuté en même temps que Talmont; l'agent et le seigneur feront le pendant. Talmont sera sûrement jugé demain et conduit à Laval pour y être supplicié, ainsi faites en sorte et pressez la Commission militaire de faire prompte diligence afin qu'à l'arrivée de Talmont, Enjubault soit prêt à recevoir les mêmes honneurs. « ESNUE-LAVALLÉE. ».

Enjubault passait le reste de la nuit dans la salle de l'auberge dite de la Grande-Maison, au milieu de l'escorte, composée de 17 gendarmes, qui l'avait amené[30]. A sept heures du matin, les membres du Comité révolutionnaire accouraient à cette auberge et[31], le faisaient conduire à la maison d'arrêt de Laval.

Ses plus proches parents étaient alors détenus comme suspects ; mais Enjubault comptait encore à Laval de nombreux amis. Ainsi Roland-François Aurat-Chauvinière, l'un d'eux, est chargé de voir les membres du Comité révolutionnaire et de leur offrir une forte somme d'argent s'ils voulaient consentir à sauver la vie d'Enjubault[32]

Enjubault passe en jugement le 9 pluviôse an II[33]. Il subit devant René-François Bescher, président du Comité révolutionnaire de Laval, un long interrogatoire à la suite duquel se trouve portée, sous la date du 11 pluviôse, cette mention : « Renvoyé devant la Commission militaire »[34]. L'espace de temps relativement long qui s'écoule entre l'arrivée d'Enjubault à Laval, le 6 pluviôse, son interrogatoire au Comité, le 9, et enfin son renvoi devant la Commission militaire, le 11 du même mois, malgré les ordres formels d'Esnue-Lavallée qui recommandait de hâter son exécution, semble avoir été le résultat de l'intervention d'amis d'Enjubault.

Condamnation à mortModifier

Une nouvelle lettre d'Esnue-Lavallée, en date à Rennes du 9 pluviôse et parvenue sans doute à Laval le 11, vint précipiter la condamnation à mort.[35]. La lettre vint mettre fin aux hésitations des membres du Comité qui s'empressèrent de renvoyer les deux prisonniers devant la commission militaire révolutionnaire, et prirent le lendemain, 12 pluviôse, pour faire cesser sans doute les sollicitations qui leur étaient adressées, un arrêté[36].

Enjubault comparut devant la commission militaire révolutionnaire le 13 pluviôse. Il conserva devant ses juges une attitude digne, se bornant à rappeler la rétractation qu'il avait faite, le 23 juillet, avec les autres administrateurs de Laval, de tous les arrêtés pris par les corps constitués depuis le 31 mai, et à demander son renvoi devant le Tribunal révolutionnaire de Paris[37]. Il avait préparé dans sa prison un mémoire dont il voulut donner lecture, mais les juges l'interrompirent à plusieurs reprises et l'empêchèrent d'achever. Quelques instants après, ils prononcèrent contre lui la peine de mort par le jugement suivant:

Jugement de la commission militaire révolutionnaire du 13 pluviôse an II.... « LA LIBERTÉ OU LA MORT « Jugement de la Commission révolutionnaire provisoire établie par les représentants du peuple dans le département de la Mayenne qui condamne à mort René Enjubault-la-Roche, âgé de plus de cinquante-six ans, né à Laval et y résidant, ci-devant président du Tribunal de district et député à l'Assemblée consti tuante. « Séance publique tenue en la commune de Laval le 13 pluviôse an deuxième de la République française une et indivisible et le premier de la mort du tyran. « AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « La Commission militaire provisoire établie dans le département de la Mayenne a rendu le jugement suivant : Vu les interrogatoires, et le renvoi à ce jour de l'affaire de René Anjubault-Laroche, âgé de plus de 56 ans, né à Laval et y résidant, ci-devant président du tribunal du district, et député de l'assemblée constituante; Par lesquels interrogatoires et faits au soutien, il est prouvé, qu'ayant été agent[38] du ci-devant duc de Talmont, demeurant en son château, en cette commune, il tenait sous le joug de l'oppression le peuple qu'il a capté jusqu'à ce jour au point d'avoir toujours eu des places et fonctions publiques depuis le commencement de la révolution; qu'en ces dispositions il a trahi la chose publique et notamment lors du fédéralisme dont il était l'un des plus redoutables meneurs, au point d'avoir été nommé lors, par les corps constitués de Laval[39], reviseur des décrets de la Convention nationale depuis les 31 mai, 1er et 2 juin derniers; qu'il a, comme ses collègues en fédéralisme, fait partir de ces murs et de ceux de Mayenne un nombre considérable de citoyens par lui séduits et égarés et dirigés par le Calvados contre la représentation nationale, dont quelques membres traités de proconsuls et la Commune de Paris par lui traitée de faction audacieuse; d'avoir, comme reviseur desdits décrets de la Convention, soustrait à la promulgation le décret du 27 juin envoyé par le courrier extraordinaire et portant ordre aux citoyens qui avaient fédéralisé de se rétracter en trois jours à peine d'être traités de traîtres à la patrie, et ne l'avoir mis au jour que le 23 juillet où les fonctionnaires perfides furent comme forcés par le peuple d'accepter la Constitution républicaine, et à cette époque fait une rétractation quelconque; d'avoir, lors de sa destitution de président du Tribunal et notable de la municipalité, fui en les communes, faisant partie de la contrée des brigands connus sous le nom de Chouans[40], où il fut saisi par ordre du représentant du peuple Esnue-Lavallée et conduit dans les prisons de Rennes, d'où, pour exemple éclatant, il a été traduit dans celles du lieu de sa naissance pour y être jugé révolutionnairement; qu'enfin, étant violemment soupçonné d'avoir eu des intelligences criminelles avec les royalistes et les infâmes brigands de la Vendée que le fédéralisme a attirés dans ce département, la Commission révolutionnaire l'a regardé comme l'ennemi le plus redoutable de la Patrie. . Le républicain Volcler, accusateur public, entendu en ses conclusions, la commission révolutionnaire condamne à la peine de mort le nommé René Anjubault Laroche, comme agent du ci-devant duc de Talmont, chef des brigands, comme ayant conspiré contre la souveraineté du peuple, l'unité et l'indivisibilité de la République, comme complice et adhérent des brigands de la Vendée et le fauteur des Chouans un des plus déclarés ; et, en conformité de l'article 7 de la loi du 19 mars dernier, ses biens, meubles et immeubles, acquis au profit de la République ; et sera le présent jugement exécuté sur-le-champ, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. « Fait et prononcé à l'audience publique de la Commission révolutionnaire provisoire où étaient présents les citoyens Clément président, Faure, Marie et Pannard juges, Volcler accusateur public, qui ont signé avec le secrétaire-greffier. « A Laval, le 13 pluviôse an second de la République une et indivisible et le premier de la mort du tyran. » .

L'exécution d'Enjubault-la-Roche suivit presque immédiatement le prononcé du jugement. Le même jour le Comité révolutionnaire ordonnait que les effets du condamné fussent distribués aux femmes indigentes et aux veuves des défenseurs de la Patrie, et ceux de Charles-Michel Jourdain, exécuté en même temps, aux gardes nationaux de Saint-Germain-le-Fouilloux qui l'avaient arrêté.

Sa tête est mise sur une pique et exposée, ainsi que celle du prince de Talmont et de Charles-Michel Jourdain[41] au-dessus de la porte de la grille du château de Laval[42]. Le château était converti en prison pour les suspects, où se trouvait détenue la d'Enjubault femme et sous les fenêtres mêmes de son habitation[43], située sur la place actuelle du Palais de justice.

Après la mort d'Enjubault, le Comité révolutionnaire de Laval essaya, mais en vain, d'obtenir le transfèrement à Laval d'Enjubault fils et de Sourdille, tous les deux détenus en ce moment à la prison des Carmes à Paris. Les deux cousins comparurent, le 12 ventôse, devant le Tribunal révolutionnaire de Paris et furent condamnés à mort par un jugement qui reçut son exécution le même jour.

A la fin de la Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne, Enjubault-Bouessay remit à François Midy, accusateur public un long mémoire dont le but principal était de venger la mémoire de son frère, et celle de ses neveux. Le 5 floréal an IIII (24 avril 1795), Enjubault-Bouessay, Jérôme Frin de Coméré et François Hubert, tous les trois destitués au mois de novembre 1793 par Esnue-Lavallée, vinrent apporter à la barre de la Convention une dénonciation formelle contre ce Conventionnel. L'amnistie du 4 brumaire an IV, devait mettre fin aux poursuites et rendre la liberté à tous les accusés.

SourcesModifier

Notes et référencesModifier

  1. 14 août 1787.
  2. Antonin Proust, Archives de l'Ouest, IV, Maine, p. 126.
  3. Cette ligue, qui s'étendit même dans quelques districts du Haut-Maine, notamment dans celui de Mamers, et dans laquelle paraissent être entrés les membres des deux ordres privilégiés, obtient un succès inespéré. En effet, lors des élections, le Bas-Maine obtient deux nominations sur cinq dans l'ordre du Clergé, autant dans l'ordre de la Noblesse, et cinq sur dix dans l'ordre du Tiers-État.
  4. Ceux de ses collègues qui appartiennent au Bas-Maine sont, pour le clergé: MM. René-Robert Bourdet, curé de Bouère, et Grandin, curé d'Ernée; pour la noblesse: le chevalier de Hercé, de Mayenne et le marquis de Bailly de Fresnay; pour le tiers-état: MM. Pierre-François Lasnier de Vaussenay, négociant de Laval, Michel-René Maupetit, avocat fiscal à Mayenne, François-René Gournay, avocat dans la même ville, Guérin, maître de forges à Soulgé, et De la Lande, lieutenant de maire à Ernée.
  5. Opinion proposée de vive voix à l'Assemblée nationale, le 2 septembre 1789, par M. Enjubault-la-Roche, député du Maine.. (A la suite est l'adhésion de la commune de Laval.), Le Mans, Pivron, 1789, in-8° de 28 pages.
  6. Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, numéro 90.
  7. Par exemple, dans le procès en revendication engagé par l'ex-impératrice Eugénie de Montijo contre le gouvernement de la République devant le tribunal de la Seine, le substitut du procureur de la République Louchet, dans ses conclusions prises à l'audience, invoquait à diverses reprises, les travaux du député Enjubault de la Roche. Audience du Tribunal civil de la Seine, du 22 janvier 1879. Voir le journal le Droit, numéro du 23 janvier. Aussi, dans l'instance introduite devant le Tribunal civil de Blois par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour revendiquer les statues ornant le château de Ménars, Me Lesourd, du barreau de Paris, avocat du prince de Bauffremont, citait encore les travaux d'Enjubault-la-Roche.
  8. Et ceux dont l'impression fut ordonnée.
  9. Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale par le comité des Domaines au rapport de M. Enjubault-de-la-roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre du l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin, 1790, in-8° de 28 pages ; Le Point du jour, n° 297. A la suite de ce rapport est une autre pièce qui s'y rattache et, bien que sans nom d'auteur, parait devoir être attribuée au même rédacteur : Observations du comité des Domaines sur les apanages des princes, s. d. et s. n.,56 pages.
  10. Procès-verbaux, etc., numéro 379; Moniteur universel de 1790, numéros 226 et 227; le Point du jour, numéro 396.
  11. Procès-verbaux, etc., numéro 438; Moniteur universel de 1790, numéro 283 ; le Point du jour, numéro 458.
  12. Rapport fait au nom du comité des Domaines sur la législation domaniale, par M. Enjubault, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Imprimerie nationale, 1790, in-8°, 44 pages.
  13. Second rapport des comités réunis des Finances, des Impositions et dus Domaines sur les apanages, présenté par M. Enjubault, membre du comité des Domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Imprimerie nationale, 1790, in-8° de 32 pages. Procès-verbaux, numéros 307 et 309 ; Moniteur universel de 1790, numéro 333; le Point du jour, numéros 32S, 329.
  14. Ce décret, voté dans la séance du lendemain, 21 décembre, accordait, en outre de la rente de un million attribuée à chacun des trois princes par le décret du 31 juillet précédent : à Monsieur, frère du roi, un traitement de un million, plus une somme de cinq cent mille livres qui devait être affectée au paiement de ses créanciers; au comte d'Artois, un traitement de un million, et au duc d'Orléans, la somme de un million affectée au paiement de ses créanciers, mais pendant vingt années seulement.
  15. Procès-verbaux, numéros 509, 572.
  16. Procès-verbaux, numéro 609.
  17. Rapport fait à l'Assemblée nationale sur l'échange de Dombes et l'acquisition des terres de Lorient, Chatel, Carment, Recouvrance, etc., au nom du comité des Domaines, par M. Enjubault-la-Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Imprimerie nationale, 1791, in-8° de 68 pages. Procès-verbaux, numéro 779; Moniteur universel de 1791, numéro 273 ; le Point du jour, numéro 812.
  18. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des Domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du 1er décembre 1790, par M. Enjubault-la-Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Imprimerie nationale, 1791, in-8° de 20 pages.
  19. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des Domaines, sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonches, par M. Enjubault-la-Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Imprimerie nationale, 1791, in-8° de 16 pages.
  20. Discours prononcé par M. Enjubault-la-Roche, membre de l'Assemblée constituante et président du Tribunal du district de Laval, le 28 novembre 1791, jour de son installation au Tribunal. Imprimé par ordre du directoire du département de la Mayenne. Laval, Michel Faur, 1791, in-8° de 14 pages.
  21. Notamment René-François Bescher, Augustin Garot et Noyer.
  22. Celui-ci, prévenu à temps du sort qui l'attendait, avait pu prendre la fuite avec son cousin, Sourdille, procureur-syndic du district. Tous les deux étaient allés s'engager au 2e régiment de dragons. Ils devaient être arrêtés quelques mois plus tard,le 22 nivôse an II à Compiègne, où se trouvait le dépôt de ce corps, au moment où ils allaient partir pour rejoindre le régiment alors à la frontière.
  23. Le second fils d'Enjubault de la Roche était parti avec le premier bataillon de volontaires de la Mayenne et avait été tué à la Bataille de Neerwinden, le 18 mars 1793.
  24. De façon, à être acceptée et éviter ainsi l'emprisonnement dont étaient menacés les fonctionnaires frappés de destitution.
  25. Le discours prononcé le 5 prairial an III (24 mai 1795), indique le souvenir des circonstances qui accompagnèrent l'arrestation de son ami Enjubault.
  26. Convention, 5 prairial an II, Moniteur du 10, p. 1010.
  27. On trouve la femme d'Enjubault, sa soeur, veuve Sourdille-Lavalette, mère du procureur-syndic de la commune, ainsi que la femme de ce dernier. Registre des délibérations du Comité révolutionnaire au greffe du Tribunal civil de Laval.
  28. Sous la date du 28 nivôse an II. On y lit ce passage : Nous avons appris avec le plus grand étonnement qu'Enjubault père avait été jugé à Rennes et condamné seulement a la détention jusqu'à la paix. Cependant nous n'avons pas pu ajouter foi à cette nouvelle parce que tu n'aurais pas souffert une pareille injustice. Tu sais que nous t'avons demandé ce grand scélérat. Il faut un exemple à notre ville. Pourquoi tardes-tu tant à nous l'envoyer ?
  29. Moniteur des 10 et 29 mai 1795
  30. Déposition de Rose Baudeu, marchande, 23 ans, 51e témoin entendu au mois de nivôse, an III, par François Midy, accusateur public près le Tribunal criminel de la Mayenne, dans la procédure dirigée contre les membres du Comité révolutionnaire de Laval. Archives du greffe du Tribunal civil de cette ville.
  31. Après avoir enlevé au prisonnier son portefeuille et sa montre.
  32. Il invita donc à souper René-François Bescher et Augustin Garot et leur arracha la promesse d'empêcher l'exécution, moyennant le paiement d'une somme de 40 000 livres. Mais, le lendemain, l'un de ses convives, venant à le rencontrer,lui montra une lettre d'Esnue-Lavallée et lui déclara qu'il ne serait plus possible de tenir la promesse qu'on lui avait faite. Déposition de Roland-François Aurat-Chauvinière, 36 ans, 63e témoin entendu dans l'enquête édifiée, le 12 floréal an III et jours suivants, devant Ch.-Fr.-G. Garnier, directeur du jury d'accusation dans l'affaire des membres du Comité révolutionnaire. Greffe du Tribunal civil de Laval.
  33. Un jour après, l'exécution du prince de Talmont.
  34. L'inventaire sommaire et raisonné des pièces et titres à charge et à décharge contre les citoyens Garot, Bescher, Quantin, Mélouin et autres membres du Comité révolutionnaire de Laval, dressé le 4 floréal, an III, par le citoyen Midy, accusateur public près le Tribunal criminel du département, pour être remis au président du jury d'accusation chargé d'instruire cette affaire, contient la mention suivante : : 27e liasse. — La vingtième et dernière (pièce), sous la date du 9 pluviôse, est le procès-verbal des réponses du citoyen René Enjubault-la-Roche, ci-devant juge au Tribunal de district et notable de la commune de Laval, aux interrogatoires à lui faits par le Comité révolutionnaire. Cette pièce est sur douze feuilles de papier, dont sept pages sont en blanc. Elle est signée : Enjubault-la-Roche, Brutus Bescher, pour le président ; Publicola Garot, secrétaire. Elle est en outre signée : Enjubault-la-Roche, au bas du recto de chaque rôle du procès-verbal. Et à la fin est écrit : Renvoyé à la commission militaire pour être par elle statué. Laval, le 11 pluviôse, 2e année. Signé : Publicola Garot, secrétaire, et Brutus Bescher, pour le président. »
  35. Cette lettre enjoignait aux membres du Comité révolutionnaire de traduire à la Commission militaire en même temps qu'Enjubault-la-Roche un ancien administrateur du département, Jourdain-Durocher, qui avait pris une part très active à l'insurrection dite du fédéralisme au mois de juin précédent.
  36. « Considérant qu'on fait jouer beaucoup de ressorts pour arracher au supplice un grand coupable et apitoyer sur son sort, tels que séductions, promesses, présents, etc. ; « Considérant que le sieur Martin Ligonnière, cousin-germain du sieur Enjubault, semble être l'auteur de ce mouvement; « Arrête que le nommé Ligonnière sera conduit à la maison de détention, ce qui est exécuté sur-le-champ'». Registre des arrêtés du Comité révolutionnaire de Laval, au greffe du Tribunal civil de cette ville.
  37. Investi par une loi du droit de juger les fonctionnaires des départements qui auraient pris parti pour l'insurrection dite du fédéralisme.
  38. Enjubault était pourvu d'une charge dans la justice seigneuriale, mais n'avait pas été l'agent du prince de Talmont, qui lui-même n'avait jamais été propriétaire du comté de Laval, lequel appartenait à son frère aîné Charles-Bretagne-Marie de La Trémoille.
  39. Enjubault de la Roche avait signé avec les autres membres de la municipalité les arrêtés pris par les corps constitués depuis le 7 juin, mais il avait également signé l'arrêté de rétractation pris par cette assemblée le 23 juillet suivant, comme l'indique le registre des délibérations.
  40. Enjubault de la Roche n'avait pas fui dans les communes faisant partie de la contrée des Chouans, la commune de Corps-Nuds où il avait trouvé un asile, étant située dans le district de [Bains, alors qu'à ce moment les chouans occupaient uniquement les bois situés dans le district de Vitré sur les confins des deux départements de la Mayenne et d'Ille-et-Vilaine.
  41. A la suite de sa destitution comme membre du Directoire de département il s'était caché et venait d'être arrêté par les gardes nationaux de Saint-Germain-le-Fouilloux.
  42. Page consacrée à des personnalités exécutées à Laval en 1794
  43. La maison occupée par Enjubault appartenait au duc de La Trémoille; c'est peut-être à cette circonstance, plutôt qu'au souvenir des services rendus par lui à la famille du prince de Talmont, qu'Enjubault dut de voir son habitation respectée par les Vendéens lorsque ceux-ci occupèrent Laval.

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