Portail:Droit français/Droit pénal/Suggestions
- Affaire criminelle française
- Application territoriale de la loi pénale française
- Code pénal
- Code pénal de 1810
- Contravention
- Cour de sûreté de l'État (France)
- Crime (Agression sexuelle, Assassinat, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Crime passionnel, Empoisonnement, Génocide, Homicide, Terrorisme, Viol)
- Délit (Abus de biens sociaux, Abus de confiance, Association de malfaiteurs en droit pénal français, Atteinte sexuelle sur mineur, Attentat à la pudeur, Blanchiment d'argent, Diffamation, Délit d'initié, Délit de conduite en état d'ivresse manifeste, Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Délit de fuite, Délit de grivèlerie, Détournement de fonds, Extorsion, Harcèlement sexuel, Homophobie, Injure, Injure raciste, Inscription de faux en écriture publique, Mise en danger de la vie d'autrui, Mutinerie, Non-assistance à personne en danger, Offense au chef de l'État, Outrage public à la pudeur, Outrage à agent, Racket, Recel, Trafic d'influence, Usurpation d'identité, Vol, Vol à l'arrachée, Vol à la roulotte)
- Droit pénal en France
- Droit pénal spécial en France
- Elément matériel de l'infraction
- Elément moral de l'infraction
- État de nécessité
- Infraction en droit pénal français
- Préméditation
- Lois contre le racisme
- Responsabilité pénale
- Récidive
- Sanction pénale (Amende, Emprisonnement, Interdiction des droits civiques, civils et de famille, Jour-amende, Peine accessoire, Peine complémentaire, Peine de mort en France, Peine principale)
- Stage de citoyenneté
- Statut pénal du Chef de l'Etat
- Sursis en procédure pénale française
- Système de traitement automatisé de données