Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime. Il peut viser à intimider la victime, à la dominer, ou à obtenir un acte sexuel.

DéfinitionsModifier

 
Suzanne harcelée dans l'épisode biblique de Suzanne et les vieillards (tableau de Giuseppe Bartolomeo Chiari).

Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime. Il peut viser à intimider la victime, à la dominer, ou à obtenir un acte sexuel[1]

Le concept juridique s’est forgé dans plusieurs pays à partir du rapport sur le harcèlement sexuel Sexual Harassment of Working Women de l’avocate Catharine MacKinnon (1979).

Causes et conséquences du harcèlement sexuelModifier

Causes du harcèlement sexuelModifier

La pathologie : fausse explicationModifier

La cause pathologique rejetée par le corps médicalModifier

Selon Charles-Siegfried Peretti chef de service à l’hôpital Saint-Antoine, peu de harceleurs sexuels peuvent être considérés comme « malades » au sens clinique du terme. Il explique notamment que « la pathologie mentale est très peu représentée dans ces situations ». De même, pour le psychiatre Mathieu Lacambre quelques cas de harcèlements sexuels ressortissent à la pathologie[2].

À ce titre, un tiers seulement des cas le harcèlement peut être considéré comme pathologique et être associé le plus souvent à la perversion ou à l’addiction. On peut ainsi distinguer deux types de « malades » : les « pervers » et les « addicts » selon le professeur Peretti[réf. nécessaire].

La fausse représentation du harceleur issue des médiasModifier

Pourtant, les médias ont tendance à présenter les agresseurs comme des figures d’exceptions[3]. Ce traitement médiatique conduit au stéréotype représentant la femme comme une proie fragile et vulnérable et l’homme comme un fou, un prédateur, un dérangé… L’association Faire face relève que ce type de traitement conduit à « l’invisibilisation du caractère systémique de la violence de genre », c’est-à-dire que l’agresseur ferait figure d’exception et ne serait pas monsieur tout le monde ; cela conduit aussi à l’idée d’un profil type de l’agresseur comme un autre non identifiable : si les violences sont le fait d’inconnus, elles seraient invisibles, etc. Or, les femmes ayant vécu des violences sexuelles connaissent leurs agresseurs dans 86% des cas[4].

Du point de vue du psychanalyste Samuel Lepastier, le harcèlement sexuel relève d'un fantasme incestueux[5].

L'absence de profil-type et l'exclusion de la pathologieModifier

Finalement, dans la majorité des cas, le harceleur ne présente pas de pathologie particulière qui apparaitrait comme une cause de son acte. D'ailleurs, d'un point de vue psychiatrique, certains, comme le professeur Roland Coutanceau, considèrent que les harceleurs ne sont pas des malades au sens psychiatrique, le harcèlement relevant du comportement. C’est pourquoi il faut sensibiliser toute personne car le harcèlement peut être commis partout et par tous. Il ne faut pas banaliser un acte isolé.

Il n'existe pas de profil type de harceleur[6].

Droit par paysModifier

ÉgypteModifier

Plusieurs événements marquent la reconnaissance du harcèlement sexuel comme un problème en Égypte[7].

La première campagne contre le harcèlement sexuel en Égypte date de 2005. Elle fait suite à un mouvement de protestation de femmes contre le harcèlement de rue et des agressions sexuelles perpétrés par la police dans le but de restreindre la participation des femmes à l'espace public[8]. Selon une étude publiée la même année par le Egyptian Center for Women’s Rights, 83 % des Égyptiennes du Caire ont été victimes de harcèlement sexuel dans la rue[9].

En 2006, une agression collective est commise durant les festivités de la fin du ramadan, cet événement inscrit le harcèlement sexuel parmi les problématiques publiques majeures du pays.

En 2008, Noha Rushdie est la première femme à remporter un procès pour harcèlement sur la base de l'article 306 du code pénal qui condamne les outrages à la modestie, l'honneur ou la dignité d'autrui. En , le film Les Femmes du bus 678 attire l'attention sur le phénomène du harcèlement dans les transports[8].

Durant la Révolution égyptienne de 2011, la question de l'utilisation du harcèlement sexuel collectif (arabe : تحرش جماعي (taḥarruš ǧamāʿī) « harcèlement collectif ») par la police du régime de Hosni Mubarak refait surface : l'État est accusé par des militants de payer des hommes afin de s'engager dans le harcèlement, des agressions sexuelles ou des viols, notamment sur la place Tahrir, afin de pousser les femmes à ne plus se joindre aux protestations[8].

Un des problèmes à lutter contre le harcèlement sexuel en Égypte selon les associations est qu'il n'est pas clairement défini dans la loi égyptienne, ce qui rend les poursuites difficiles, mais également que les femmes qui portent plainte ne sont pas prises au sérieux par la police[10].

Finalement une loi est promulguée par décret au printemps 2014. Elle définit le harcèlement sexuel comme la « manifestation d’actes, suggestions ou allusions sexuelles ou obscènes que ce soit par signe, par parole ou par tout autre moyen, y compris les moyens de communications câblées ou non » avec intention d’en tirer un « bénéfice à caractère sexuel ». Un tel comportement est alors puni de prison et de 10 000 à 20 000 livres égyptiens d’amende. Ces peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes telles que l’abuse de pouvoir, l’acte commis en bande ou sous la contrainte d’une arme ou la récidive.

États-UnisModifier

FranceModifier

Le harcèlement sexuel est réprimé pénalement, il connaît donc une définition spéciale au sein de ce code en vertu du principe de légalité des délits et des peines. Il fait également l'objet d'une disposition spécifique au sein du code du travail, permettant de l'apprécier plus largement.

L’article 222-33 du Code pénal[1] définit le harcèlement sexuel comme  « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. ».


GrèceModifier

Conformément à une directive de l'Union européenne de 2002, la Grèce instaure en le délit de « harcèlement sexuel » qui prévoit des peines d'emprisonnement de six mois à trois ans ainsi qu'une amende d'au moins 1 000 euros. Dans le secteur public, le harcèlement sexuel pourra être suivi de sanctions disciplinaires[11].

JaponModifier

 
Voiture réservée aux femmes aux heures de pointe dans un train régional entre Tokyo et Hakone.

Au Japon, les femmes sont particulièrement victimes des Chikan, terme utilisé fréquemment au Japon pour désigner les auteurs d'attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en communs. Ce phénomène va d'attouchements discrets dans les métros bondés, jusqu'au viol durant les heures tardives de la nuit.

Ce phénomène est malheureusement très répandu, plusieurs compagnies ferroviaires ont d'ailleurs réservé aux femmes certaines voitures durant les heures de pointe pour protéger les passagères. Beaucoup de guides signalent ce problème et conseillent vivement aux voyageuses non accompagnées de rester sur leurs gardes. En 2004, on recensait 2 201 cas de harcèlement à Tokyo. La loi est ferme et condamne ces délits d'une amende de 50 000 yens soit environ 420 euros. Certaines voitures de métro ou de train à Tokyo et dans le Kansai sont désormais interdites aux hommes[12].

Kumi Sasaki, jeune japonaise installée à Paris raconte dans Tchikan ses années d’écolière victime de harcèlement sexuel dans le métro de Tokyo[13]. « Kumi Sasaki bascule dans le monde des tchikan, ces prédateurs sexuels avides d’attouchements et de caresses qui peuvent aller jusqu’au viol, comme elle le raconte dans un livre effarant. Le phénomène au Japon, que l’on pourrait assimiler aux « frotteurs » des réseaux franciliens, responsables de 267 000 agressions en 2014 et 2015, est loin d’être anecdotique »[14].

Concernant la législation, la loi de 1907 relative aux délits sexuels était restée inchangée jusqu’en 2017.

Le Parlement l’a réformée, au lieu de trois ans de prison les agresseurs encourent désormais cinq ans. La définition du viol a été élargie. En outre les autorités pourront lancer des enquêtes sans dépôt de plainte au préalable.

Pour ce qui est du harcèlement sexuel au travail c’est la loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi datant de 1985 qui interdit le harcèlement sexuel et il appartient à l’employeur de faire respecter cette interdiction en vertu de l'article 21§1[15].

MarocModifier

Au Maroc où près de deux femmes sur trois sont victimes de violences, les attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en communs sont fréquents alors que la loi marocaine condamne le harcèlement des femmes au travail, et, depuis 2018 seulement, dans les espaces publics[16],[17].

SuisseModifier

On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, ressenti comme importun par la personne visée et portant atteinte à sa dignité. En font par exemple partie les remarques désobligeantes et équivoques sur l’apparence d’une femme ou d’un homme, les remarques sexistes sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle, les contacts corporels non souhaités, la présentation de matériel pornographique, ainsi que les abus sexuels, la contrainte sexuelle et le viol[18].

L’interdiction de discriminer a été inscrite en 1981 dans la Constitution fédérale (art. 4, al. 2 aCst.) et reprise à l’art. 8, al. 2[19], de la version révisée. L’interdiction du harcèlement sexuel sur le lieu de travail figure dans la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du [20].

Notes et référencesModifier

  1. a et b Code pénal : Article 222-33 (lire en ligne)
  2. Aude Lorriaux, « À partir de quand un harceleur sexuel est-il « malade »? », (consulté le 19 juin 2018)
  3. Association Faire Face, « Le traitement médiatique des violences faites aux femmes : entre instrumentalisation et invisibilisation », sur https://www.revue-glad.org:443, (consulté le 5 janvier 2020)
  4. « n°4 - "Violences au sein du couple et violences sexuelles : les principales données" - Novembre 2014 », sur stop-violences-femmes.gouv.fr (consulté le 5 janvier 2020)
  5. Samuel Lepastier, « Le harcèlement sexuel : un fantasme incestueux agi », Psychanalyse dans la civilisation, no 7,‎
  6. « Harcèlement sexuel et agissements sexistes: prévenir, agir, sanctionner », sur travail-emploi.gouv.fr, (consulté le 23 janvier 2020)
  7. Kreil Aymon, « Dire le harcèlement sexuel en Égypte: les aléas de traduction d'une catégorie juridique », Critique internationale 2016/1 (n°70),‎ , p.101 à 114 (lire en ligne)
  8. a b et c (en) Angie Abdelmonem, « Reconceptualizing Sexual Harassment in Egypt: A Longitudinal Assessment of el-Taharrush el-Ginsy in Arabic Online Forums and Anti-Sexual Harassment Activism », Kohl: A Journal for Body and Gender Research, vol. 1, no 1,‎ , p. 23-41 (lire en ligne [PDF])
  9. (en) Rasha Hassan, Aliyaa Shoukry et Abul Komsan Nehad, « Clouds in Egypt’s Sky — Sexual Harassment: from Verbal Harassment to Rape », FNUAP Égypte / Egyptian Centre for Women's Rights Report, .
  10. (en) Patrick Kingsley, « 80 sexual assaults in one day – the other story of Tahrir Square », The Guardian, (consulté le 11 janvier 2016)
  11. Didier Kunz, « Le gouvernement grec sévit contre le harcèlement sexuel » dans Le Monde, 9 juin 2006 [lire en ligne]
  12. Le Monde, 13 juin 2005
  13. Emmanuel Arnaud et Kumi Sasaki, Tchikan, Préface de Ghada Hatem, éd. Thierry Marchaisse, , 128 p. (ISBN 978-2-36280-188-4)
  14. Arnaud Vaulerin, « Kumi Sasaki, menue frottée », Libération,‎ (lire en ligne)
  15. « Présentation du droit du travail du Japon », sur www.ilo.org, (consulté le 5 janvier 2020)
  16. Ghalia Kadiri, « Une agression sexuelle dans un bus à Casablanca fait scandale au Maroc », lemonde.fr, (consulté le 22 août 2017)
  17. Charlotte Bozonnet, « Au Maroc, le hashtag #masaktach contre l’impunité des harceleurs », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 17 novembre 2018)
  18. www.harcelementsexuel.ch
  19. « RS 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », sur www.admin.ch (consulté le 5 janvier 2020)
  20. « RS 151.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) », sur www.admin.ch (consulté le 5 janvier 2020)