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Master en droit public

Master en droit public
Image illustrative de l’article Master en droit public
Certification du ministère de l'Enseignement supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Lieu Drapeau de la France France
Établissements Université
Direction Ministère de l'Enseignement supérieur
Taux de réussite 43 % pour l'année scolaire 2019-2020
Sélection
Diplôme ou concours requis diplôme (Diplôme national de licence)
Niveau ou
grade requis		 niveau 6 RNCP/CEC
Diplôme
Durée de la formation 2 ans
Diplôme délivré Diplôme national de master
Niveau délivré Niveau 7 RNCP/CEC
Grade délivré Master
Reconnu Oui
Débouchés
Diplômes accessibles Diplôme national de doctorat
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Le master en droit public est un diplôme de Master en droit français, obtenu après deux années d'études post licence[1].

Il est délivré par un établissement public d'enseignement supérieur comme une université au sein d'une Faculté de droit, deux ans après l’obtention du diplôme national de licence. C'est un diplôme professionnalisant pour des emplois de niveau cadre (professions intellectuelles).

Sélection modifier

Article détaillé : Sélection en Master.
 
L'amphi 1 du Centre Assas lors de la cérémonie de remise des diplômes.

Le master est accessible après une sélection. La sélection se fait en deux étapes. La première prend en compte le cursus académique de l'étudiant, elle se fait sur dossier par un examen approfondi des relevés de notes, du CV, et de la lettre de motivation. Les candidats choisis ont un parcours universitaire de grande qualité, se manifestant notamment par l'obtention de mentions. Une attention particulière sera portée aux matières essentielles au droit public, droit public de l'économie et en droit des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit bancaire, procédure collective, comptabilité, droit social...). Le CV est également un élément déterminant dans le choix des élèves, sont appréciés les stages en entreprise ou cabinet d'avocats, les années d'études à l'étranger ou encore les activités associatives. La deuxième étape intervient si le dossier a été présélectionné. C'est alors la personnalité du candidat qui est prise en compte lors d'un entretien oral devant le jury d'admission[2].

La question de la sélection des étudiants au diplôme national de master (en première ou deuxième année) a fait l’objet d'âpres débats. Le Conseil d’État avait jugé illégale la sélection en [3],[4]. Un décret publié en avait dressé une liste - limitative - des 40 % de masters autorisés à sélectionner en 2e année[5],[6] mais il n'avait pas empêché de nouveaux recours en justice. En , une loi instaure alors finalement la sélection à l'entrée de la première année, dès 2017[7],,[8].

L'ensemble des masters français est visible sur la plateforme du Ministère, monmaster.gouv.fr. Pour accéder au diplôme national de master, les étudiants doivent posséder le diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master, ou le cas échéant passer une procédure de validation des acquis. Le diplôme de master est accessible aux étudiants après un dépôt de candidature (CV, lettre de motivation, relevés de notes, lettres de recommandation, expériences professionnelles et stages...), suivi, éventuellement après entretiens et épreuves complémentaires, d'un avis favorable de la commission chargée du master en question : l'accès est donc sélectif à l'entrée de la 1re année de master. Il n'y a plus de sélection à l'entrée de la 2e année (sauf pour les candidats extérieurs), seuls les étudiants n'ayant pas satisfait aux exigences de 1re année n'accèdent pas en 2e année.

Toutefois, les titulaires d'une licence obtenue récemment et qui ne seraient acceptés dans aucun master peuvent solliciter le rectorat dans des conditions très strictes pour tenter d'obtenir une proposition d'inscription alternative[9]. Cela a concerné 3 300 étudiants à la rentrée 2017, dont 735 ont pu trouver une place[10]. Le code de l'éducation fixe une liste générale des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Les recteurs d'académies et les universités s'appuient sur cette liste pour donner une admission aux étudiants souhaitant poursuivre leurs études[11].

Objectifs et pédagogie modifier

 
L'implantation au 391, rue de Vaugirard. L'ancien collège de l'Immaculée-Conception où le jeune Charles de Gaulle a été élève sert aujourd'hui de centre universitaire aux étudiants de première année.

Le master donne aux étudiants un haut niveau de connaissances en droit public qui leur permet de se livrer à une étude critique de ses finalités, de sa signification et de ses évolutions. Il accorde également une place cruciale au droit comparé ainsi qu'au droit international et européen, afin d'aborder une réflexion construite sur les systèmes de droit public interne et à l’exercice de toute profession juridique et judiciaire nécessitant des connaissances de droit public.

Par son contenu et ses méthodes le master prépare d’une part au concours d’agrégation de droit public, au doctorat et aux carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’université et ailleurs comme au CNRS. Il prépare aussi aux concours administratifs et aux professions nécessitant une formation approfondie en droit public comme les cadres supérieurs de la fonction publique de l’État, des collectivités territoriales, des grands établissements publics, des organisations européennes et internationales, des entreprises publiques et privées, magistrature et barreau. Les candidats au master doivent démontrer leur aptitude à une approche approfondie du droit public ouverte sur les enjeux de la discipline dans ses dimensions internes, comparées et internationales.

Il s'agit d'une formation juridique spécialisée en droit public et axée sur une vision pratique, appliquée et professionnalisante du droit. En effet, outre des enseignements complémentaires dispensés par des universitaires, la formation comprend "des études de cas, des mises en situation pratique et des traitements de dossiers proposés par des professionnels du droit public" (avocats, agents publics, magistrats)[12]. Les étudiants sont amenés à rédiger une note d'actualité jurisprudentielle en droit public, recensant les nouvelles jurisprudences parues au cours de l'année. Le Magistère organise également un procès fictif ainsi qu'une conférence d'actualité[13]. L'évaluation s'appuie sur un grand oral organisé en fin d'année universitaire.

Préparation aux concours modifier

La préparation aux concours administratifs est depuis la fin du XIXe siècle l'une des fonctions de l'établissement, qui fournit une part importante, voire la quasi-totalité des admis de certains concours administratifs ; ainsi la plus grande part des admis du concours externe de l'ENA en sont chaque année issus.

Le master propose une année complémentaire de préparation aux concours administratifs, dite « Prépa concours » ou « Prep'ÉNA ». Elle consiste essentiellement en une préparation aux principaux concours administratifs français de catégorie A : École nationale d'administration (ENA), Institut national des études territoriales (INET), instituts régionaux d'administration (IRA), École nationale de la magistrature (ENM), École nationale supérieure de la police (ENSP) École des hautes études en santé publique (EHESP), École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), ministère des Affaires étrangères (conseiller cadre d'Orient, secrétaire cadre général, secrétaire cadre d'Orient), Banque de France (adjoint de direction), tribunaux administratifs (conseiller de deuxième classe), Parlement (Administrateur et administrateur-adjoint de l'Assemblée nationale et du Sénat).

Les spécialisations modifier

 
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  • Master de droit public parcours droit constitutionnel et droits fondamentaux
  • Master de droit public parcours droits international, européens et comparé
  • Master de droit public parcours droit public, droit des contentieux publics
  • Master de droit public parcours affaires publiques : concours de la haute fonction publique
  • Master de droit public parcours carrières publiques
  • Master de droit public parcours acteurs publics
  • Master de droit public parcours droit public fondamental
  • Master de droit public parcours contrats publics
  • Master de droit public parcours contrats, construction, propriétés publiques
  • Master de droit public parcours droit public des affaires
  • Master de droit public parcours droit de la construction, de l'aménagement & de l'urbanisme
  • Master de droit public parcours droit de l'environnement et de l'urbanisme

Après le Master modifier

Le Master aboutit à un diplôme de conseil juridique[14] permettant de travailler en entreprise ou en cabinet[15]. Certains étudiants décident également de poursuivre leurs études dans des universités étrangères (telles qu'Harvard, Columbia[16], ou encore London Business School, King's College[17], Queen Mary, Oxford[18],[19], Cambridge[20]...) ou dans les grandes écoles françaises (HEC, ESSEC[21], Sciences Po...). Un rapport de 2009 constate qu'une grande majorité (68 % des étudiants) se dirige vers le concours du barreau et la profession d'avocats, tandis que 27 % s'orientent vers des métiers de juristes[22].

Voir aussi modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ « DJCE », sur djce.fr (consulté le ).
  2. ↑ Camille Stromboni, « Sélection en master : l’examen du texte débute au Sénat », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ Camille Stromboni, « Université : la sélection en master illégale pour le Conseil d'État », sur letudiant.fr/educpros,
  4. ↑ « CE, 10 février 2016, Mme D… M. A…nos 394594, 394595 »
  5. ↑ Camille Stromboni et Baptiste Legout, « Sélection en master : la liste des M2 sélectifs (enfin) publiée », sur letudiant.fr/educpros,
  6. ↑ Décret no 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  7. ↑ Camille Stromboni et Adrien de Tricornot, « Najat Vallaud-Belkacem promet une loi pour réformer la sélection en master », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  8. ↑ Loi no 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat et décret no 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d’une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle
  9. ↑ Article L612-6 du code de l’éducation, articles D612-36-2 et D612-36-3 du code de l’éducation
  10. ↑ Laura Taillandier, « Sélection en master : le droit à la poursuite d'études bientôt revu et corrigé », sur letudiant.fr,
  11. ↑ « Sous-section unique : Le grade de master (Articles D612-33 à D612-36-4) - Légifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  12. ↑ p00000004280#utilisateurs, « MAGISTERE DROIT PUBLIC APPLIQUE », sur formations.umontpellier.fr, (consulté le )
  13. ↑ « Programme », sur Magistère Droit public appliqué (consulté le )
  14. ↑ « Débouchés prestigieux », sur djce-montpellier.com (consulté le ).
  15. ↑ Mathieu Oui, « Diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE) », L'Étudiant, (consulté le ).
  16. ↑ (en) « White & Case Announces Four Winners of Its 18th Annual Business Law Scholarship | White & Case LLP International Law Firm, Global Law Practice », sur www.whitecase.com (consulté le ).
  17. ↑ (en) « White & Case Announces Winners of Its Annual Business Law Scholarship | White & Case LLP International Law Firm, Global Law Practice », sur www.whitecase.com (consulté le )
  18. ↑ « « Pour un recruteur, cela permet de faire la différence entre deux candidats aux profils semblables » - Actualités Emploi », L'AGEFI,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ « L'après Magistère de la promotion 2016 », MJA – Magistère Juriste d’Affaires DJCE,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ (en) « White & Case Announces Winners of Its Annual Business Law Scholarship | White & Case LLP International Law Firm, Global Law Practice », sur www.whitecase.com (consulté le ).
  21. ↑ « Le Bilan de la 40ème Promotion du DJCE de Lyon – DJCE de Lyon », sur www.assodjcelyon.fr (consulté le ).
  22. ↑ « Rapport Demain le DJCE » [PDF], p. 22, 33.
  23. ↑ Carrières-Juridiques.com, « Carrières-Juridiques.com - Magistère droit public appliqué », sur Carrières-Juridiques.com (consulté le )

Annexes modifier

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Articles connexes modifier

Bibliographie modifier

  • Jacques Attali, Pour un modèle européen d’enseignement supérieur : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, , 75 p. (lire en ligne)
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