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Droit européen

page d'homonymie d'un projet Wikimédia
En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 47 pays du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen
En bleu, les 28 pays de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union

Le droit européen peut faire référence :

SourcesModifier

BibliographieModifier

  • (fr) J.-P. Marguénaud, « Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement », RED env., no 1-1998, p. 5; observations sous l'arrêt de la CEDH, Oneryildiz c/ Turquie du , RED env., no 1-2003, p. 67; Y. Winisdoerffer, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et l'environnement », RJE, no 2-2003, p. 213.; Cath. Laurent, « Le droit à la vie et l'environnement », Droit de l'environnement, Victoires éd., no 107, , p. 71

AnnexesModifier