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Médaille de la sécurité intérieure

décoration française

Médaille de la sécurité intérieure
Illustration.
Avers
Médaille d’or de la sécurité intérieure.
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Médaille
Décerné pour Services particulièrement honorables au profit de la Sécurité intérieure de la France (action(s) ponctuelle(s) et/ou longue période de service)
Détails
Statut Toujours décerné
Grades échelons bronze, argent et or
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de la médaille de la sécurité intérieure (échelon bronze).
modèle de diplôme de la médaille de la sécurité intérieure, 2016

La médaille de la sécurité intérieure est une décoration civile et militaire française créée en 2012 et décernée par le ministre de l'Intérieur.

HistoireModifier

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret no 2012-424 du 28 mars 2012[1]. Celui-ci a été codifié en 2013 aux articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure. Cette décoration vise à récompenser les services particulièrement honorables rendus dans le cadre de la Sécurité interieure de la France, que ce soit par une ou plusieurs actions ponctuelles lors d'événements particuliers ; ou bien un long temps de service.

La première médaille de la sécurité intérieure a été remise le au coéquipier du commandant de police Cédric Pappatico, tué en service commandé, percuté par le véhicule de cambrioleurs en fuite, durant la nuit du 10 au , à Saint-Alban-Leysse[2].

Promotion exceptionnelle en 2019Modifier

En juin 2019, le ministre de l'Intérieur signe un arrêté prévoyant la création d'une large promotion de médaillés au titre de l'engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019[3]. Le syndicat UNSA Police critique « la décoration d’un large spectre de personnels au-delà des seuls policiers engagés sur le terrain et blessés »[4]. L'arrêté, non encore publié, suscite une polémique, le site Mediapart indiquant que plusieurs policiers soupçonnés de violences figureraient sur la liste des potentiels médaillés[3],[4].

AttributionModifier

ConditionsModifier

Elle est décernée (et éventuellement retirée) par le ministre de l'Intérieur, sans condition d'ancienneté, lors de deux promotions (1er janvier et 14 juillet). Elle comporte trois échelons (bronze, argent, or) et peut être décernée avec une des agrafes listée dans le paragraphe suivant. Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme[5].

Sont éligibles :

  • l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
  • les personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires, placés pour emploi sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ;
  • les policiers municipaux ;
  • les volontaires ou bénévoles qui œuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure ;
  • toute personne, française ou étrangère, s'étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure[1].

Les missions peuvent avoir eu lieu en France ou à l'étranger (par exemple après une catastrophe naturelle majeure, telle qu'un séisme).

Cette médaille peut être retirée aux personnes définitivement condamnées pour un crime ou un délit, ou en cas de sanction disciplinaire du récipiendaire conformément à l'article D. 141-5 du Code de la sécurité intérieure[5].

Liste des agrafesModifier

Les agrafes pouvant prendre place sur le ruban sont les suivantes :

De plus, des agrafes spéciales sont créées à l'occasion d’événements exceptionnels. La médaille est alors décernée lors de promotions exceptionnelles, en dehors des deux promotions ordinaires. Il existe ainsi les agrafes suivantes:

Examen des propositionsModifier

Les propositions sont examinées par un comité de onze membres, comprenant[6] :

DescriptionModifier

L'insigne de la médaille de la sécurité intérieure est le suivant[5] :
La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec la mention « RF ».
Le revers porte la mention « ministère de l'intérieur ».
La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille.
Le ruban de la médaille est agrémenté d'une palme pour l'échelon argent et d'une couronne de laurier pour l'échelon or.

Afin de ne pas donner prise à des actions en contrefaçon (l'objet n'est pas dans le domaine public), les trois grands fabricants français de décorations (Monnaie de Paris, Arthus-Bertrand, Bacqueville) ont décliné chacun une version différente, quoique conforme au texte, de la médaille. Par exemple, le visage de la "Marianne" de la médaille fabriquée par la Monnaie de Paris est le seul à être orienté à droite [35]. Tous ont adopté en fond une représentation du portail du ministère de l'intérieur.
Aucun cependant ne semble avoir confectionné de réduction miniature de cette décoration.

DistinctionModifier

Bronze Argent Or
Avers Revers
       
     

Notes et référencesModifier

  1. a et b Décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
  2. « Meurtre d’un policier de Chambéry : un suspect recherché en Tunisie », sur Le Dauphiné libéré, (consulté le 31 août 2014)
  3. a b et c « Castaner décore d’une médaille certains policiers soupçonnés de violences contre des « gilets jaunes ». », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2019)
  4. a et b « Des policiers mis en cause dans des violences décorés par le ministère de l'Intérieur », sur Libération.fr, Libération, (consulté le 18 juillet 2019)
  5. a b et c Articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure
  6. a et b Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure, modifié par l'arrêté du 18 juin 2014
  7. Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
  8. Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l'application du décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
  9. Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  10. Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  11. Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  12. Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  13. Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  14. Arrêté du 9 février 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  15. Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  16. Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  17. Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  18. Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  19. Arrêté du 30 août 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  20. Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  21. Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  22. Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  23. Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  24. Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  25. Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  26. Arrêté du 25 janvier 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  27. Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  28. Arrêté du 1er décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  29. Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  30. Arrêté du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  31. Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  32. Arrêté du 14 mai 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  33. Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  34. Arrêté du 21 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  35. https://www.monnaiedeparis.fr/fr/boutique/decorations-officielles/medaille-de-la-securite-interieure-ordonnance-echelon-or-bronze

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier