Lois Grenelle

Lois Grenelle
(deux lois)

Présentation
Pays Drapeau de la France France
Territoire d'application France et Collectivités d'outre-mer
Type Loi d'orientation et programmation (Grenelle I) puis Loi ordinaire, faisant suite à la précédente
Branche Droits fondamentaux
Droit civil
Droit de l'environnement & Développement durable
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIIe législature (Constitution du 4 octobre 1958)
Adoption pour la loi Grenelle I et pour la loi Grenelle II
Promulgation 3 août 2009 pour la loi Grenelle I et 12 juillet 2010 pour la loi Grenelle II
Version en vigueur Journal Officiel du pour la loi Grenelle I et du pour la loi Grenelle II

Lire en ligne

Pour la loi Grenelle I : sur Légifrance Version consolidée au 1er juillet 2010
Pour la loi Grenelle II : sur Légifrance (version mise automatiquement à jour) ou sur le site de l'assemblée nationale (version initiale)

On désigne parfois en France par l'expression « Lois Grenelle » deux lois issues du Grenelle Environnement et qui ont apporté d'importantes modifications au droit de l'environnement, à l'issue d'un processus démocratique basé sur le principe de la « Gouvernance à cinq ».

Les deux lois GrenelleModifier

  • la loi Grenelle II ou loi du portant engagement national pour l'environnement qui en décline les objectifs en dispositions plus précises en 57 articles groupés en 6 titres pour formuler un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique et besoin de transition écologique.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Article connexeModifier

BibliographieModifier

Liens externesModifier