Wikipédia

Liste des prédicats officiels en Espagne

page de liste de Wikipédia

En Espagne, il existe un certain nombre de prédicats officiels portés devant le prénom et le nom en fonction de la place occupée par certaines personnalités dans la hiérarchie des institutions nationales.

Armoiries de l'Espagne

Famille royale et membres de la Maison du roi modifier

En vertu du décret royal no 1368/1987, du , portant régime des titres, traitements et honneurs de la famille royale et des régents :

Membres de l’administration modifier

Administration centrale de l'État, organismes autonomes et armée modifier

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)[1]
  • le président et les anciens présidents du gouvernement, les vice-présidents et anciens vice-présidents du gouvernement, les ministres et anciens ministres, les secrétaires d'État et le sous-secrétaire du ministère des Affaires étrangères[2],[3],[4].
  • les délégués du gouvernement[5].
  • les diplomates avec rang d'ambassadeur et ministres plénipotentiaires de première et seconde classe[6].
  • les capitaines généraux, généraux d'armée, amiraux généraux, généraux de l'air, lieutenants généraux, amiraux, généraux de division, vice-amiraux, généraux de brigade et contre-amiraux[7].
  • le président et conseillers et le secrétaire général du Conseil d'État[8].
  • les avocats du Conseil d'État[9].
  • les membres de la Commission générale de codification[10].
  • le président et conseillers du Conseil de sécurité nucléaire[11].
  • le président et membres de l'Institut d'Espagne[12].
  • le président et les académiciens numéraires des huit académies royales.
  • le gouverneur de la Banque d'Espagne.
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)[1]
  • les sous-secrétaires, secrétaires généraux, présidents-directeurs généraux, secrétaires généraux techniques, secrétaires généraux et chefs de cabinet technique des délégations du gouvernement, les sous-délégués du gouvernement, les délégués insulaires du gouvernement, le contrôleur général de l'administration de l'État, les chefs supérieurs de l'administration civile et assimilés ainsi que les délégués régionaux et provinciaux des divers ministères[13].
  • le président du Tribunal économique administratif central[14]
  • les chefs supérieurs de police et les directeurs d'instituts d'enseignement secondaire[15],[16].
  • les délégués du Trésor[17].
  • les conseillers d'ambassade et ministres plénipotentiaires de troisième classe[18].
  • le directeur de l'Académie espagnole à Rome[19].
  • le directeur de l'Agence espagnole de protection des données[20].
  • les avocats du Conseil d'État[21].
Portent le prédicat de seigneurie (señoría)
  • les conservateurs des hypothèques[22].
  • les commissaires du Corps général de police qui sont chefs de service[23].
  • les notaires de capitale de province ou de collège, ou ceux qui occupent des offices de première classe non compris dans les antérieures[24].
  • les colonels et capitaines de navire[7].
  • les secrétaires d'ambassade de première et seconde classe[18].

Universités modifier

Seuls les recteurs d'université ont un prédicat spécifique, celui de monsieur le recteur magnifique[25].

Le reste des autorités porte le titre d'appel « monsieur » ou « madame », suivi de la fonction qu'ils occupent (madame la vice-rectrice, monsieur le doyen, etc.).

Communautés autonomes modifier

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
Portent le prédicat de très honorable (muy honorable, en espagnol ; molt honorable, en catalan)
Portent le prédicat d'honorable
  • les conseillers et anciens conseillers du conseil de gouvernement de la communauté autonome de Catalogne.
  • les conseillers et anciens conseillers du conseil de gouvernement de la Communauté valencienne.
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
  • les conseillers du conseil de gouvernement de la communauté autonome des Asturies.
Portent le titre d'appel « monsieur » ou « madame »

Administration locale modifier

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
Portent le prédicat de seigneurie (señoría)
  • les maires des communes qui ne sont pas capitale de province ni communes de « grande population »[54].
  • les députés provinciaux.
  • les secrétaires de mairie des capitales de province.

Pouvoir législatif modifier

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
  • le président du Congrès des députés.
  • le président du Sénat, les sénateurs ainsi que les anciens sénateurs[61].
  • les vice-présidents des bureaux du Congrès et du Sénat.
  • les députés (l'usage oral est celui de seigneurie).
  • les présidents et anciens présidents des assemblées législatives des communautés autonomes (sauf ceux de Catalogne).
  • les secrétaires généraux du Congrès (avocat supérieur des Cortes) et du Sénat.
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
  • les membres des assemblées législatives des communautés autonomes (sauf ceux de Catalogne).
  • les avocats des Cortes Generales.
Portent le prédicat de très honorable (muy honorable, en espagnol ; molt honorable, en catalan)
Portent le prédicat d’honorable
Portent le prédicat d’illustre (ilustre señor/a, en espagnol ; il•lustre senyor/a, en catalan)

Tribunal constitutionnel modifier

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)

Pouvoir judiciaire modifier

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
Portent le prédicat d'illustre ou de seigneurie (ilustre señor/a ou señoría)
  • les juges de première instance et d'instruction ainsi que les membres du ministère public[63].
  • les juges de paix et militaires[66].
  • les vice-secrétaires de gouvernement et secrétaires de Chambre du Tribunal suprême.
  • les secrétaires de gouvernement des tribunaux supérieurs de justice ainsi que des audiences provinciales.
  • les greffiers (secretarios judiciales) qui ne portent pas les prédicats de seigneurie ou de très illustre[65].

Noblesse, autres autorités et dignités modifier

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
  • les ducs et les grands d'Espagne (les ducs étant toujours grands d’Espagne), leurs conjoints et leurs enfants aînés[67].
  • les chevaliers et dames du Collier, chevaliers et dames grand-croix d'ordres espagnols (civils et militaires) comme l'ordre de Charles III, l'ordre d'Isabelle la Catholique, l'ordre du Mérite civil, l'Ordre civil d'Alphonse X le Sage, l'ordre royal au Mérite sportif[68] ou l'Ordre civil de Santé, entre autres[69],[70],[71],[72],[73].
  • les détenteurs d'une grand-croix au Mérite militaire, naval ou aéronautique, ainsi que les détenteurs de la grand-croix au Mérite de la garde civile[74],[75].
  • les détenteurs de la médaille d'or au Mérite dans le travail[76].
  • Les doyens des barreaux d'avocats dont le siège est situé dans une capitale de communauté autonome, les présidents de conseils d'ordres de communautés autonomes et les membres du Conseil général du Barreau[77].
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
  • les marquis, comtes et vicomtes qui ne sont pas grands d’Espagne, leurs conjoints et leurs enfants aînés.
  • les chevaliers ou dames avec plaque des ordres espagnols (civils ou militaires)[78].
  • les bâtonniers des barreaux d'avocats qui ne sont pas situés dans une capitale de communauté autonome.
  • les détenteurs de la Médaille d'Argent au Mérite dans le Travail[76].
Portent le prédicat de seigneurie (señoría)
  • les barons ou seigneurs qui sont pas grands d'Espagne.
  • les commandeurs simples de certains ordres civils.

Prédicats sociaux modifier

Portent le prédicat de señor don (Sr. D.) ou señora doña (Sra. D.a)
  • par la force normative de la coutume, les personnes ayant obtenu le Baccalauréat[79].

Notes et références modifier

  1. ↑ a et b No obstante lo que se va a indicar a continuación, se debe advertir que El Código de Buen Gobierno Artículo 8, apartado tercero del Anexo, ORDEN APU/516/2005, de 3 de marzo establece:
  2. ↑ Arts. 3 y 13 del RD 1051/2002
  3. ↑ Real Decreto 405/1992
  4. ↑ Real Decreto 5 de enero de 1786, estableciendo el tratamiento de Excelentísimo Señor en la correspondencia de oficio a los Secretarios del despacho universal (Novísima Recopilación, l. 2, t. 12, l. 6); Real Decreto de 16 de mayo de 1788:
  5. ↑ Artículo quinto del Real Decreto 3117/1980
  6. ↑ Art. 38 del Reglamento Orgánico de la Carrera Diplomática de 15 de julio de 1955.
  7. ↑ a et b Art. 302 de las Reales Ordenanzas del Ejército de Tierra, art. 491 de las Reales Ordenanzas de la Armada y art. 341 de las Reales Ordenanzas del Ejército del Aire.
  8. ↑ Arts. 14, 23 y 56 del Real Decreto 1674/1980
  9. ↑ Real Decreto 1674/1980
  10. ↑ Art. 11, 4 Real Decreto 160/1997
  11. ↑ Art. 37 Real Decreto 1157/1982
  12. ↑ Art. 1,2 Reglamento del Instituto de España
  13. ↑ Todos ellos por ser jefes superiores de Administración, art. 7º Real Decreto de 18 de junio de 1852, conforme al cual tendrían el mismo tratamiento que los consejeros reales, los cuales tenían tratamiento de Ilustrísima.
  14. ↑ Art. 29.2 RD 520/2005, por tener la condición de director general del Ministerio de Economía y Hacienda.
  15. ↑ Decreto 2038/1975
  16. ↑ Real Decreto de 22 de mayo de 1859.
  17. ↑ Real Orden Circular de 14 de mayo de 1927.
  18. ↑ a b et c Art. 33 del Reglamento Orgánico de la Carrera Diplomática de 15 de julio de 1955.
  19. ↑ Art. 8.3 Real Decreto 813/2001.
  20. ↑ Art. 14.2 RD 428/1993.
  21. ↑ Real Decreto 1674/1980.
  22. ↑ Art. 274 Ley Hipotecaria.
  23. ↑ Orden de 19 de mayo de 1943.
  24. ↑ Art. 64 Reglamento Notarial.
  25. ↑ Ley Orgánica 4/2007, de 12 de abril, por la que se modifica la Ley Orgánica 6/2001, de 21 de diciembre, de Universidades.
  26. ↑ Art. 11 Ley 6/2004 de la Comunidad Autónoma de Murcia
  27. ↑ Art. 2 Reglamento de la Presidencia
  28. ↑ Art. 11 Ley 1/1983 de la Comunidad Autónoma de Galicia
  29. ↑ Art. 7 Ley 6/2002 de la Comunidad Autónoma de Cantabria
  30. ↑ Art. 2 Ley 7/1981 de la Comunidad Autónoma del País Vasco
  31. ↑ Art. 3 Ley 8/2003 de la Comunidad Autónoma de La Rioja
  32. ↑ Art. 1 Ley 2/2009 de la Comunidad Autónoma de Aragón
  33. ↑ Art. 10 Ley 3/2001 de la Comunidad Autónoma de Castilla y León
  34. ↑ Art. 5 Ley 1/1983 de la Comunidad Autónoma de Madrid
  35. ↑ Art. 2 Ley 11/2003 de la Comunidad Autónoma de Castilla La Mancha
  36. ↑ Art. 7 Ley 1/2002 de la Comunidad Autónoma de Extremadura
  37. ↑ Art. 15 Ley 6/2006 de la Comunidad Autónoma de Andalucía
  38. ↑ Art. 3 Ley 1/1983 de la Comunidad Autónoma de Canarias
  39. ↑ Art. 27 Ley 1/1983 de la Comunidad Autónoma de Galicia
  40. ↑ Art. 31 Ley 6/2002 de la Comunidad Autónoma de Cantabria
  41. ↑ Art. 38 Ley 8/2003 de la Comunidad Autónoma de La Rioja
  42. ↑ Art. 9 Ley 2/2009 de la Comunidad Autónoma de Aragón
  43. ↑ Art. 27 Ley 3/2001 de la Comunidad Autónoma de Castilla y León
  44. ↑ Art. 30 Ley 1/1983 de la Comunidad Autónoma de Madrid
  45. ↑ Art. 33 Ley 1/2002 de la Comunidad Autónoma de Extremadura
  46. ↑ Art. 34 Ley 6/2004 de la Comunidad Autónoma de Murcia
  47. ↑ Art. 18 Ley 1/1983 de la Comunidad Autónoma de Canarias
  48. ↑ Art. 14 Reglamento de Organización, Funcionamiento y Régimen Jurídico del Consejo de Gobierno
  49. ↑ La Ley 6/2006 de la Comunidad Autónoma de Andalucía no contempla expresamente el otorgamiento del tratamiento de excelencia a los miembros (consejeros) de su Consejo de Gobierno, contrariamente a lo que disponía la Ley 6/1983, de 21 de julio, del Gobierno y la Administración de la Comunidad Autónoma.
  50. ↑ Art. 8 Ley 13/2008, de la presidencia de la Generalidad y del Gobierno
  51. ↑ Art. 9 Ley 5/1983 de la Comunidad Autónoma de Valencia
  52. ↑ Arts. 2 y 26 Ley 4/2001 de la Comunidad Autónoma de las Islas Baleares.
  53. ↑ Art. 61.2 de la Ley Foral 11/2012, de 21 de junio, de la Transparencia y del Gobierno Abierto: El tratamiento oficial de los miembros del Gobierno de Navarra y de los altos cargos de la Administración Pública será el de Señor o Señora, seguido de la denominación de su respectivo cargo, empleo o rango correspondiente.
  54. ↑ a b et c Art. 19 Real Decreto Legislativo 781/1986
  55. ↑ Art. 124.3 Ley 7/1985
  56. ↑ a et b Art. 27 Real Decreto Legislativo 781/1986
  57. ↑ Art. 125.2 Ley 7/1985
  58. ↑ Art. 154.2 Ley 8/1987, de 15 de abril, Municipal y de Régimen Local de Cataluña.
  59. ↑ Art. 34.2 Real Decreto 2568/1986
  60. ↑ Art. 9 Reglamento Orgánico del Ayuntamiento de Madrid
  61. ↑ Art. 23.1 Reglamento del Senado
  62. ↑ Arts. 19 y 90.3 del Reglamento de Organización y Funcionamiento del Consejo General del Poder Judicial
  63. ↑ a b et c Art. 324 Ley Orgánica del Poder Judicial
  64. ↑ Art. 33 Estatuto Orgánico del Ministerio Fiscal
  65. ↑ a et b Art. 97 del Real Decreto 1608/2005, de 30 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento Orgánico del Cuerpo de Secretarios Judiciales.
  66. ↑ Art. 6 Acuerdo de 23 de noviembre de 2005, del Pleno del Consejo General del Poder Judicial, por el que se aprueba el Reglamento 2/2005, de Honores, Tratamientos y Protocolo en los Actos Judiciales Solemnes.
  67. ↑ R.D. de 16 de mayo de 1788
  68. ↑ Art. 19 RD 1523/1982
  69. ↑ Art. 13 1051/2002
  70. ↑ Art. 13 RD 2395/1998
  71. ↑ Art. 13 RD 2396/1998
  72. ↑ Art. 9 RD 954/1988
  73. ↑ Real Decreto 1270/1983, de 30 de marzo, por el que se regula la Orden Civil de Sanidad
  74. ↑ Art. 5 RD 1323/1995
  75. ↑ Art. 22.3 Orden INT/2008/2012, de 21 de septiembre, por la que se regula la Orden del Mérito de la Guardia Civil.
  76. ↑ a et b Artículo séptimo RD 711/1982, de 1 de marzo
  77. ↑ Art. 5 Estatuto General de la Abogacía (RD 658/2001)
  78. ↑ Vid. referencias legales supra
  79. ↑ Otero Alvarado, Mª Teresa (2011).
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_prédicats_officiels_en_Espagne&oldid=186808109 ».