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Jacques Dallest

magistrat français
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Jacques Dallest
Jacques Dallest en mai 2023.
Fonctions
Procureur général
Cour d'appel de Grenoble
-
Procureur général
Cour d'appel de Chambéry
-
Procureur de la République
-
Juge d'instruction
-
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (68 ans)
AnnecyVoir et modifier les données sur Wikidata
Nom de naissance
Jacques Michel Henri DallestVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Activité
Autres informations
Distinction

Chevalier de la légion d'honneur (2009)[1]

Officier de l'ordre national du Mérite (2016)

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Jacques Dallest, né le à Annecy, est un magistrat français, qui fut successivement juge d'instruction, procureur de la République, puis procureur général dans différents tribunaux, notamment dans les cours d'appel de Chambéry et de Grenoble où il termine sa carrière. Il a également a enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit.

En juillet 2019, le gouvernement lui confie la présidence d'un groupe de travail chargé de réfléchir à l’amélioration du traitement judiciaire des « cold cases » (ou affaires non élucidées). Un rapport est déposé en mars 2021. Parmi les vingt-cinq recommandations formulées, figure notamment la création d'un ou plusieurs pôles judiciaires spécialisés dans les cold cases. Les lois pour la confiance dans l'institution judiciaire en date du [Note 1] entérine cette proposition en créant un pôle national spécialisé lequel est officiellement en fonction au sein du tribunal judiciaire de Nanterre depuis le 1er mars 2022.

Admis à la retraite et nommé magistrat honoraire, il publie en janvier 2023, un ouvrage dédié au traitement de ces affaires non élucidées.

Biographie modifier

Jacques Dallest est né à Annecy[2] le . Diplômé de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (devenue IHEMI). Il commence sa carrière de magistrat en 1984.

Carrière modifier

Magistrature modifier

Jacques Dallest est nommé juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rodez en 1984, puis au tribunal judiciaire de Lyon en 1987, période durant laquelle l'affaire du viol et du meurtre d'une jeune lycéenne de 17 ans, l'a beaucoup marqué[Note 2],[3].

En 1994, il change de fonction car il est nommé Procureur de la République au tribunal judiciaire de Roanne et continuera à exercer cette fonction dans les tribunaux judiciaires d'Ajaccio [Note 3] et de Bourg-en-Bresse.

Avocat général à la cour d'Appel de Bordeaux entre 2004 et 2008, il reprend ensuite la fonction de Procureur de la république au tribunal judiciaire de Marseille entre 2008 et 2013 et exercera enfin en qualité que Procureur général à la cour d'appel de Chambéry entre mai 2013 et juillet 2016 puis à partir de ce même mois, à la cour d'appel de Grenoble[4].

Jacques Dallest met officiellement fin à sa carrière de magistrat le 1er juillet 2022. Il est remplacé en septembre de la même année par Christophe Barret au poste de procureur général de la cour d’appel de Grenoble.

Enseignement modifier

En tant qu'enseignant, Jacques Dallest a également exercé durant de nombreuses années au sein des facultés de droit de Lyon, Bordeaux et Chambéry, ainsi que dans les Instituts d'études politiques de Lyon et Aix-en-Provence et professeur associé à Sciences-Po Grenoble depuis 2013[5]. Il a dirigé plusieurs sessions de formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), où il est un intervenant régulier[6].

Affaires judiciaires liées à sa carrière modifier

Outre des affaires judiciaires classiques, notamment dans le milieu du grand banditisme[7],[8] ou des affaires criminelles moins médiatisées[9], le nom de Jacques Dallest apparait dans six grandes affaires, largement reprises par les grandes chaines de télévisions et de la presse écrite.

Assassinat de Claude Érignac modifier

Article connexe : Assassinat de Claude Érignac.

Jacques Dallest était procureur de la République à Ajaccio, lors de l’assassinat du préfet Érignac. Comme lui, il avait été auparavant en poste à Roanne, en 1996, tandis que Claude Érignac avait exercé la fonction de sous-préfet entre 1981 et 1984[10].

Affaire des paillotes modifier

Article connexe : Affaire des paillotes.

Dans la nuit du au , à une heure du matin, un incendie ravage la paillote Chez Francis d'Yves Féraud, construite dans l'illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzu au sud du golfe d'Ajaccio en Corse (France)[11]. Le 26 avril 1999, Jacques Dallest, alors le procureur d'Ajaccio, ouvre une information judiciaire que la France entière allait bientôt connaître sous le nom de « l'affaire des paillotes[12]. Cette affaire des paillotes est jugée le 19 novembre 2001 au tribunal correctionnel d'Ajaccio. Bernard Bonnet, considéré comme l'instigateur des faits, est condamné à trois ans de prison, dont un ferme et trois ans de privation de ses droits civiques et civils, peine confirmée en appel en janvier 2003. Jacques Dallest résume cette affaire judiciaire en évoquant « Une justice ordinaire pour une affaire extraordinaire. »[13].

Affaire des prothèses PIP modifier

Article connexe : Poly Implant Prothèse.

La société varoise Poly Implant Prothèse (PIP) et son fondateur Jean-Claude Mas sont au cœur d'un scandale de santé publique depuis la découverte en 2010 de l'origine frauduleuse et dangereuse des produits. Le procès s'ouvre le . Le procureur de la République Jacques Dallest réclame « une amende de 100 000 euros ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire, ainsi que de gérer une entreprise » pour Jean-Claude Mas, assorties d'une peine de cinq ans de prison ferme. Le , Jean-Claude Mas est finalement condamné à 4 ans d'emprisonnement ferme pour « escroquerie et tromperie aggravée » et 75 000 euros d'amende, ainsi qu'à une « interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire »[14].

 
Palais de Justice de Marseille.

Affaire Sylvie Andrieux modifier

À la suite d'une affaire de détournements de subventions du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur survenue entre 2005 et 2009, le procureur de la République Jacques Dallest considère que la députée française Sylvie Andrieux, alors qu'elle était conseillère régionale serait intervenue « très concrètement » pour attribuer des subventions à des associations inexistantes et qu'elle serait au centre d'un « clientélisme politique » destiné à une « fidélisation de l'électorat et d'intérêts politiques »[15]. Le , elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics »[16]. Cette dernière sera reconnue coupable en première instance puis en appel et finira par démissionner de son mandat de député le tout en bénéficiant d'un aménagement de peine.

Affaire Guérini modifier

Article connexe : Affaire Guérini.

Cette affaire débute par la réception par Jacques Dallest, toujours en poste au parquet de Marseille, le , d'une lettre anonyme très détaillée, qui dénonce un « système », notamment autour de la gestion des maisons de retraite et de lits médicalisés dans ces structures, et qui accuse Alexandre Guérini, président (socialiste) du conseil général des Bouches-du-Rhône, de détournement de fonds et de trafic d'influence, avec l'aide de son frère Jean-Noël Guérini[17]. Cette affaire très politisée et fortement médiatisée durera toute la décennie 2010 et aboutira sur le procès d’Alexandre et Jean-Noël Guérini ainsi que de neuf autres prévenus (élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés).

Affaire Maëlys modifier

 
Palais de Justice de Grenoble
Article connexe : Affaire Maëlys.

Jacques Dallest est le procureur général de Grenoble lors de l'affaire Maëlys, affaire criminelle qui a fait l'objet d'une grande médiatisation en France entre 2017 et 2019. Lors du procès de Nordhal Lelandais qui s'est déroulé entre le 31 janvier au , ce dernier étant l'unique accusé puis l'unique condamné, le procureur Dallest rappelle durant une interview accordé sur RTL que son « statut professionnel l'obligeait à prendre une certaine distance avec l'accusé ». Nordhal Lelandais a été condamné, quant à lui, à la prison à perpétuité, avec 22 ans de sûreté, les membres du jury de la cour d'assise ayant suivi les recommandations du procureur[18].

Engagements modifier

Responsabilités en montagne modifier

Durant ses fonctions de procureur général à Chambéry puis à Grenoble, Jacques Dallest s'est particulièrement intéressé à ce qu'il dénomme comme un éventuel « droit pénal de la montagne » et constate que celui-ci n'existe pas[19] car en matière d'accidents de montagne, comme en mer ou ailleurs, c'est la loi générale qui s'applique[Note 4],[20].

Lutte contre la corruption modifier

Jacques Dallest est un des quatre-vingt-deux magistrats ayant cosigné une tribune, dont le texte est publié en 2012, sur le site du quotidien Le Monde et dans laquelle ils s'alarment de « l'abandon de la lutte contre la grande délinquance financière. »[21].

Lors de ses cours aux étudiants de Sciences Po et à l’École nationale de la magistrature, de la faculté chambérienne, il conseille « de garder la dimension sociologique et philosophique de la profession »[22].

Traitement judiciaire des crimes non élucidés modifier

 
Jacques Dallest en 2019.

Très fortement engagé dans sa volonté de favoriser la résolution des affaires non élucidées depuis de nombreuses années, notamment lorsqu'il était en poste à Marseille entre 2008 et 2013[23], Jacques Dallest préside en juillet 2019 le groupe de travail[Note 5] qui, en mars 2021, recommande la création d'un pôle dédié aux affaires non élucidées[24]. Ce nouveau pôle national d'investigation est officiellement créé le 1er mars 2022[25],[26].

Il travaille ensuite sur un ouvrage dénommé Cold cases un magistrat enquête, préfacé par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti[27] en reprenant le thème ces affaires ayant souvent fait l'objet d'un classement sans suite. Selon l'ancien procureur, il est encore possible d'avancer dans des dossiers des années après les faits et précise que « des exemples d'affaires qui ont pu être résolues très longtemps après alors évidemment, le temps qui passe n'est jamais une bonne chose pour une enquête » et précise lors d'une interview sur la station de radio France Bleu qu'il faut savoir que « la justice continue à travailler sur ces dossiers, ne le laisse pas tomber, mets tous les moyens en œuvre pour essayer de progresser et d'identifier l'auteur de ce triste enlèvement, qui peut-être en a commis d'autres. »[28]

Ouvrages modifier

  • La criminalité organisée (ouvrage collectif avec le professeur Pradel), éditions LexiNexis 2012
  • Mes homicides, éditions Robert Laffont 2015 et Pocket 2016, 400 pages (ISBN 978-2221156766)
  • Le guide et le procureur, éditions du Mont-Blanc, 2020, 250 pages (ISBN 978-2365450775)
  • L’Épuration, une histoire interdite, éditions du Cerf, 2022, 354 pages (ISBN 978-2204147583)
  • Cold Cases, un magistrat enquête, éditions Mareuil, 2023, 381 pages (ISBN 978-2372542777)

Distinctions modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Loi organique no 021-1728 du 22 décembre 2021 et la Loi no 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
  2. ↑ affaire Muriel Théron qui restera non élucidée
  3. ↑ Il était en poste lors de l'assassinat de Claude Érignac
  4. ↑ loi Fauchon de juillet 2000
  5. ↑ alors qu'il est encore en poste au tribunal de Grenoble

Références modifier

  1. ↑ a et b A. L., « Légion d'honneur : la promotion de Pâques », sur Le Figaro,
  2. ↑ Site leseditionsdumontblanc.com, page de présentation de Jacques Dallest.
  3. ↑ Site rmccrime.bfmtv.com, interview sur BFMTV par Élisa Fernandez "Il n'y a pas un profil idéal d'un meurtrier": Les confidences de l'ex procureur Jacques Dallest sur le traitement des Cold cases.
  4. ↑ Site mesinfos.fr, article de Thomas Richardson : "Cour d’appel de Grenoble : Jacques Dallest n’est plus procureur général".
  5. ↑ Site enm.justice.fr, page "Pôle Communication Judiciaire".
  6. ↑ Site furet.com, résumé du livre Cold cases - Un magistrat enquête.
  7. ↑ Site lepoint.fr, article "Grand banditsime - Coup de filet dans le milieu marseillais".
  8. ↑ Site laprovence.com, article de T.Barles "Jacques Dallest, 32 années au contact du crime.
  9. ↑ Site lepoint.fr, article "Triple meurtre de Bozel: 30 ans de réclusion requis".
  10. ↑ Site le-pays.fr, article "Jacques Dallest, ses chemins croisés avec ceux du préfet Érignac".
  11. ↑ Alain Bauer, Christophe Soullez, Une histoire criminelle de la France, Odile Jacob, , p. 233.
  12. ↑ Site lemonde.fr, article ". Site lemonde.fr, article "https://www.lemonde.fr/archives/article/2000/04/27/l-instruction-sur-l-affaire-de-l-incendie-des-paillotes-touche-a-son-terme_3685657_1819218.html".
  13. ↑ Site lexpress.fr, article d'Éric Pelletier : "Au nom de la loi".
  14. ↑ Pascale Robert-Diard, « Procès PIP: quatre ans d’emprisonnement contre Jean-Claude Mas », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « Une candidate présumée innocente », Le Canard enchaîné, 29 février 2012, p. 4.
  16. ↑ « La députée PS Sylvie Andrieux sera jugée pour détournement de fonds », Mediapart, 30 mai 2012.
  17. ↑ Site lefigaro.fr, article d'Aliette de Broqua "Guérini : perquisition au conseil général".
  18. ↑ Site rtl.fr, document "Nordahl Lelandais : "Je l'ai traité comme un accusé ordinaire", confie Jacques Dallest sur RTL".
  19. ↑ Site hal.science, article de Jean-François Dreuille : "Droit et responsabilité en cas d'accident en montagne: la responsabilité pénale".
  20. ↑ Site france3-regions.francetvinfo.fr, article de Jean-Christophe Pain "A Grenoble, un procès reconstitué pour éclairer les responsabilités lors d'accidents de montagne".
  21. ↑ Site lemonde.fr, tribune "Agir contre la corruption : l'appel des juges contre la délinquance financière".
  22. ↑ Site dalloz-actualite.fr, article d'Isabelle Horlans "Jacques Dallest, l’homme libre".
  23. ↑ Site laprovence.com, article de Delphine Tanguy, Florent Bonnefoi : "4 500 meurtres sans coupable en France : la justice veut déterrer ces cold cases".
  24. ↑ Site francetvinfo.fr, interview d'Eric Pelletier "Cold cases : "Enquêteurs et magistrats doivent travailler pour la postérité", estime l'ancien procureur général Jacques Dallest.
  25. ↑ Site ouest-france.fr, article de Jeanne Nicolle-Annic :"Homicides, enlèvements… 77 procédures ouvertes par le pôle « cold cases » de Nanterre en un an".
  26. ↑ Site 20minutes.fr, Propos recueillis par Thibaut Chevillard, « Cold cases » : « Il y a parfois une forme de paresse, un manque de conviction, chez les juges d’instruction ».
  27. ↑ Site nicematin.com, article d'Élodie Antoine "Comment le pôle cold cases travaille sur plusieurs affaires non-résolues des Alpes-Maritimes et du Var".
  28. ↑ Site francebleu.fr, article de Noémie Philippot : "Même à la retraite, l'ancien procureur général de Grenoble Jacques Dallest travaille encore sur les cold cases".
  29. ↑ « Décret du 10 avril 2009 portant promotion et nomination », sur Journal officiel de la République française,
  30. ↑ « Présidence de la République Ordre national du Mérite : JORF n° 113 du 15 mai 2016 », sur france-phaleristique.com,

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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