Intégrité (droit)

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Chaque personne (physique ou morale) a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les Principes de Jogjakarta[1] et la Convention relative aux droits des personnes handicapées[2] affirment l'intégrité comme les droits de l'Homme.

Personnalité juridique
Droit des incapacités
Protection des mineurs
Protection des majeurs
Droits de la personnalité
Droit...

L'intégrité physique modifier

Le respect de l'intégrité physique implique :

L'intégrité morale modifier

Le respect de l'intégrité morale implique :

L'intégrité numérique modifier

L'intégrité numérique est une notion juridique émergente visant à garantir le droit à l’autodétermination informationnelle.

Notes modifier

Annexes modifier

Articles connexes modifier