Principes à valeur constitutionnelle

Les principes à valeur constitutionnelle sont, en droit français, des principes qui doivent être respectés par l'État. C'est une création jurisprudentielle, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas été créés par un texte écrit.

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Les principes à valeur constitutionnelle font partie du bloc de constitutionnalité. Ce concept englobe de manière large la Constitution de la Ve République, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, mais aussi la Charte de l'environnement, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les objectifs de valeur constitutionnelle.

Font partie de ces principes :

Les règles et principes de valeur constitutionnelle ne sont pas des principes généraux du droit[6].

Notes et référencesModifier

  1. Cons. const. 25 juill. 1979, n° 79-105 DC
  2. Cons. const. 27 juill. 1994, n° 94-343/344 DC
  3. Cons. const. 16 janv. 1982, n° 81-132 DC
  4. Vincent MAZEAUD, « La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée », sur conseil-constitutionnel.fr, (consulté le )
  5. Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018
  6. Nadine Poulet-Gibot Leclerc, Droit administratif: sources, moyens, contrôles, Editions Bréal, (ISBN 978-2-7495-0793-4, lire en ligne)

Voir aussiModifier

Article connexeModifier

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