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Installation nucléaire de base secrète

installations nucléaires de base dont les activités appellent une protection particulière au titre de la Défense nationale

Les installations nucléaires de base secrètes (INBS) sont, dans la terminologie française, des installations nucléaires de base dont les activités appellent une protection particulière au titre de la Défense nationale. Elles sont soumises à un régime d'autorisation et de surveillance spécifique.

L'autorité de sûreté des INBS est confiée au Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND).

ClassificationModifier

Les INBS comprennent des installations nucléaires de base, qui sont classées « secrètes » par décision du Premier ministre sur proposition du ministre de la Défense ou du ministre chargé de l'Industrie pour leurs installations respectives.

« Ce classement est prononcé lorsqu'une au moins des installations comprises dans le périmètre, dénommée installation individuelle, présente les caractéristiques techniques fixées par arrêté conjoint du ministre de la Défense et du ministre chargé de l'Industrie, intéresse la Défense nationale et justifie d'une protection particulière contre la prolifération nucléaire, la malveillance ou la divulgation d'informations classifiées[1]. »

Fait partie de l'installation nucléaire de base secrète l'ensemble des installations et équipements, nucléaires ou non, compris dans le périmètre défini par la décision de classement :

« Les installations nucléaires de base secrètes sont définies par leur périmètre fixé par le plan annexé à la décision de classement. En font partie l'ensemble des installations et équipements, nucléaires ou non, compris dans le périmètre susmentionné[1]. »

Les installations nucléaires de base (INB) comprises dans une INBS sont qualifiées de « installation individuelle ».

Au sens du décret, une INBS est un périmètre géographique comprenant au moins une installation nucléaire de base intéressant la Défense. On peut noter cependant que le texte définissant les INBS qualifie également d'INBS les installations individuelles comprises dans ce périmètre.

Liste des INBSModifier

Les INBS peuvent se classer en deux catégories : les INBS relevant du ministère de la Défense (nucléaire militaire) et celles relevant du ministère de l'Énergie (nucléaire civil).

Les INBS relevant du ministère de la Défense sont au nombre de 12 en 2004 :

Les INBS relevant du ministère de l'Énergie sont au nombre de 7 en 2004 :

RéférencesModifier

Sur Légifrance :

  1. a et b Décret no 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes, codifié par la suite à l'article R*1333-40 du Code de la Défense.
  2. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Île-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne), JORF no 110 du 12 mai 2004, p. 8396–8397, texte no 19, NOR INDI0402878A.
  3. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au Barp (Gironde), JORF no 110 du 12 mai 2004, p. 8397–8398, texte no 20, NOR INDI0402879A.
  4. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône), JORF no 110 du 12 mai 2004, p. 8398–8399, texte no 21, NOR INDI0402880A.
  5. Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC, JORF no 220 du 21 septembre 2004, p. 16369, texte no 8, NOR INDI0403642A.
  6. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule, JORF no 110 du 12 mai 2004, p. 8400, texte no 23, NOR INDI0402882A.
  7. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA Pierrelatte, JORF no 110 du 12 mai 2004, p. 8395–8396, texte no 18, NOR INDI0402877A.
  8. Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte, JORF no 272 du 22 novembre 2012, p. 18417, texte no 17, NOR PROZ1237486A.
  9. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes, JORF no 110 du 12 mai 2004, p. 8399, texte no 22, NOR INDI0402881A.