Arrangement de Lisbonne
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L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'Arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »[2],[3]
- Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève
- Arrangement de Lisbonne
- Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève en tant que membre de l'UE
- Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève de plein droit et en tant que membre de l'UE ou de l'OAPI
- Acte de Genève en tant que membre de l'UE ou de l'OAPI
- Acte de Genève
| Lieu d'adoption | Lisbonne, Portugal |
|---|---|
| Signature |
(Lisbonne) (Stockholm) |
| Entrée en vigueur |
(Lisbonne) (Stockholm) |
| Parties | 30[1] |
| Dépositaire |
Suisse (Lisbonne) Suède (Stockholm) |
| Langues | français |
| Lieu d'adoption | Genève, Suisse |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Genève |
| Entrée en vigueur | |
| Parties | 8[1] |
| Dépositaire | Organisation mondiale de la propriété intellectuelle |
| Langues | français |
L'Arrangement a été révisé à Stockholm, Suède en 1967 et modifié en 1979. En 2015[4], l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève) est adopté. L'Acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel »[5] prévu par l'Arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités[6]. L'Acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation Mondiale du Commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux[7].
Historique
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Un comité d'experts à Berne en 1955, siège de l'Union avant son déménagement à Genève, appelle à moderniser les textes de la propriété intellectuelle par une nouvelle convention de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, la dernière ayant eu lieue à Londres en 1934.
Les séances plénières de la convention ont lieu au Pavillo da Feira das Industrias Portuguesas de Lisbonne du 6 au 31 octobre 1958. Une quarantaine de pays unionistes était représentée ainsi que plusieurs institutions internationales.
La convention de Paris de 1883 et l'arrangement de Madrid de 1891 furent révisés. L'Arrangement de Lisbonne est crée.
Les votes portent notamment sur la protection des emblèmes et des armoiries, sur les langues de travail du Bureau (l'espagnol et l'anglais se rajoutent au français), la dotation financière de l’union, un conseil intergouvernemental pour l'Union, la clarification que les législations nationales doivent s’adapter au texte de la convention, les dépôts des brevets, la modalité des priorités de brevets, le délai de grâce étendu à six mois, le renforcement de la protection temporaire dans les cadres d'expositions, la protection des marques de service ou la protection des dessins et modèles industriels.
La clause juridictionnelle avec la Cour internationale de justice et la suppression de déchéance de brevets pour défaut d'exploitation sont rejetés. La brevetabilité des produits chimiques divise l’union et n'est qu'une recommandation[8],[9],[10],[11].
Fonctionnement
modifierLes deux traités forment le Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques dit Système de Lisbonne[12] formé par les États membres de l'Union de Lisbonne établie selon l'Article 19 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883).
Les traités établissent un registre international des appellations d'origine et indications géographiques[13], administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les enregistrements sont publiés dans un Bulletin officiel[14] et sont accessibles via une base de données[15].
À compter de l’enregistrement d'un terme à la demande d’une partie contractante, chacune des autres parties contractantes dispose d’un délai d’un an pour éventuellement refuser la protection sur son territoire. Les motifs d’un tel refus doivent être explicites[5].
Les parties contractantes de l’Acte de Genève doivent protéger les termes enregistrés contre l’utilisation de ces termes en lien aussi bien avec d'autres produits du même type que, sous certaines conditions, avec des produits ou services qui ne sont pas du même type, et contre tout usage qui équivaudrait à une imitation de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique[16].
Système de Lisbonne
modifierInitialement, seuls les États parties à la Convention de Paris pouvaient adhérer à l'Union de Lisbonne. En 2015, l'Acte de Genève a ouvert le système de Lisbonne à l’adhésion des États parties à la Convention instituant l’OMPI et à certaines organisations intergouvernementales[17]. Cela a notamment permis l’adhésion de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)[18] et de l’Union européenne[19].
Au 13 janvier 2024, avec l'adhésion de Djibouti à l'Acte de Genève, le système de Lisbonne couvrait un total de 73 pays[20].
| Pays ou organisation intergouvernementale | Arrangement de Lisbonne | Acte de Stockholm | Acte de Genève | |
|---|---|---|---|---|
 Albanie
|
||||
 Algérie
|
||||
 Bosnie-Herzégovine
|
Signé | |||
 Bulgarie
|
En tant que membre de l'UE | |||
 Burkina Faso
|
Signé, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Cap-Vert
|
||||
 Cambodge
|
||||
 Congo
|
Signé | |||
 Corée du Nord
|
||||
 Costa Rica
|
Signé | |||
 Côte d'Ivoire
|
, aussi couverte en tant que membre de l'OAPI | |||
 Cuba
|
||||
 Djibouti
|
||||
 Espagne
|
Signé | En tant que membre de l'UE | ||
 France
|
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Gabon
|
Signé, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Géorgie
|
||||
 Ghana
|
||||
 Grèce
|
Signé | En tant que membre de l'UE | ||
 Haiti
|
||||
 Hongrie
|
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Iran
|
||||
 Israël
|
||||
 Italie
|
Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Laos
|
||||
 Macédoine du Nord
|
||||
 Mali
|
Signé, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Maroc
|
Signé | |||
 Mexique
|
||||
 Moldavie
|
Signé | |||
 Montenegro
|
||||
 Nicaragua
|
Signé | |||
 Oman
|
||||
| Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) | ||||
 Pérou
|
||||
 Portugal
|
, aussi couvert en tant que membre de l'UE | |||
 République dominicaine
|
||||
 République tchèque
|
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Roumanie
|
Signé | Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE | ||
 Russie
|
Signé | |||
 Samoa
|
||||
 Sao Tomé-et-Principe
|
||||
 Sénégal
|
, également couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Serbie
|
||||
 Slovaquie
|
En tant que membre de l'UE | |||
 Suisse
|
||||
| Tchécoslovaquie
|
-
|
-
|
||
 Togo
|
Signé, également couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Tunisie
|
||||
 Turquie
|
Signé | |||
 Union européenne (UE)
|
Voir aussi
modifier- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Appellation d'origine
- Appellation d'origine protégée (Union européenne)
- Indication géographique protégée (Union européenne)
- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Systèmes nationaux d'Appellations d'Origine:
Références
modifier- [1]
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958) », sur www.wipo.int (consulté le ).
- Wiam Markhouss, « Un système de reconnaissance de l’artisanat marocain pour étouffer la contrefaçon - La Vie éco », sur lavieeco.com (consulté le ).
- « Les produits agricoles et viticoles français sous IGP désormais mieux protégés à l'international », sur LEFIGARO (consulté le ).
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le ).
- « COMMUNIQUÉ DE PRESSE: L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les IG adopté par une Conférence Diplomatique », sur www.origin-gi.com (consulté le ).
- (en) Daniel Gervais, « A Look at the Geneva Act of the Lisbon Agreement: A Missed Opportunity? », dans Geographical Indications at the Crossroads of Trade, Development, and Culture, Cambridge University Press, (ISBN 978-1-316-71100-2, DOI 10.1017/9781316711002.006, lire en ligne), p. 122–144
- Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, Actes de la Conférence réunie à Lisbonne du 6 au 31 octobre 1958, Genève, , 1054 p. (lire en ligne)
- « La propriété industrielle », sur Le Monde,
- G. Finniss, « La conférence de Lisbonne a marqué un progrès vers une meilleure protection de la propriété industrielle », Le Monde diplomatique, (lire en ligne)
- Justice Lloyd-Jacob, « The Industrial Property Convention at Lisbon, 1958 », Transactions of the Grotius Society, vol. 44, , p. 199–204 (lire en ligne)
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Le système international des indications géographiques – Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le ).
- Actimage, « L’Union européenne adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques », sur www.inao.gouv.fr (consulté le ).
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Bulletin "Les appellations d'origine" de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le ).
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Lisbon Express: Recherche dans la Base de dobbées Appellations d'origine », sur www.wipo.int (consulté le ).
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Principales dispositions et avantages de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne (2015) », sur Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (consulté le )
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques – Lisbonne » (consulté le )
- (en) Titilayo Adebola, « The legal construction of geographical indications in Africa », The Journal of World Intellectual Property, vol. 26, no 1, , p. 3–29 (ISSN 1422-2213 et 1747-1796, DOI 10.1111/jwip.12255, lire en ligne, consulté le )
- Mateusz Milek, « L’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève : précisions sur la division des compétences », sur Centre d'études juridiques européennes, (consulté le )
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Djibouti adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne administré par l’OMPI », (consulté le )
Liens externes
modifier- Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Résumé de l'Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Traité et actes en vigueur :
- Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève sur le site de l'OMPI
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Lisbonne et de l'Acte de Genève sur le site de l'OMPI
- Textes successifs de l'Arrangement de Lisbonne :
- Arrangement original de 1958 sur le site de l'OMPI
- Acte de Stockholm de 1967 (tel que révisé lors de l'amendement de 1979) sur le site de l'OMPI
