Indication géographique (label français)

Le label Indication géographique (IG) est un label officiel français géré par l'Institut national de la propriété industrielle, qui garantit l'origine géographique d'un produit manufacturé, artisanal ou d'une ressource naturelle.

Logo officiel du label depuis 2017[1].
Premier logo officiel du label.

Il est pensé comme l'équivalent des labels d'appellation d'origine attribués aux produits agricoles. Le produit en question est lié au territoire par ses caractéristiques propres, un savoir-faire ou un procédé de fabrication. La création de l'IG est motivée par le souci de lutter contre l'utilisation abusive des dénominations géographiques dans certaines commercialisations[2] et de doper la visibilité de la fabrication française à l'international[3].

HistoireModifier

Le label est lancé en par Carole Delga, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire[2]. Il constitue toutefois une mesure de la loi n° 2014-344 du relative à la consommation, dite loi Hamon, portée par son prédécesseur Benoît Hamon[3].

Alors qu'environ 200 produits sont initialement pressentis pour bénéficier de la protection[3], les homologations s'avèrent complexes, du fait notamment de la difficulté de lier certaines productions aux territoires[4]. Dans ce contexte, les collectivités locales sont tentées de s'impliquer dans le processus[5].

FonctionnementModifier

Contrairement aux appellations d'origine comme l'appellation d'origine protégée (AOP) ou l'indication géographique protégée (IGP), dont l'homologation est assurée par l'Institut national de l'origine et de la qualité, concerne uniquement des produits agricoles, viticoles et naturels et répond à une législation européenne, l'Indication géographique est gérée par l'Institut national de la propriété industrielle et concerne uniquement des produits français manufacturés et artisanaux. Elle peut être attribuée à un artisan, un commerçant, une ou plusieurs sociétés qui répondent au cahier des charges correspondant à la production en question[6].

Liste des produits labellisésModifier

Notes et référencesModifier

  1. Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
  2. a et b « Carole DELGA met en place les Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles », sur Ministère de l'Économie et des Finances, (consulté le 4 janvier 2020).
  3. a b et c Michel Tendil, « Développement local - Les produits artisanaux ont enfin leur indication géographique ! », sur Banque des territoires, (consulté le 4 janvier 2020).
  4. Marion Kindermans, « Indications géographiques : des labels au compte-gouttes pour les produits manufacturés », Les Échos,‎ (lire en ligne, consulté le 4 janvier 2020).
  5. « La Région reprend en main le label Indication géographique », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le 4 janvier 2020).
  6. « Carole Delga lance les Indications Géographiques «IG» pour les produits manufacturés et ressources naturelles », sur economie.gouv.fr, (consulté le 4 janvier 2020).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier