Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)
Pour les articles homonymes, voir HACA.
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Autorité indépendante |
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La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA) est un organisme français de régulation de l'audiovisuel ayant existé entre 1982 et 1986, successeur du Haut Conseil de l'audiovisuel et prédécesseur de la CNCL, du CSA et de l'actuelle Arcom depuis le .
Historique Modifier
La Haute Autorité est créée par la loi du [1],[2]. Elle est, entre autres missions, « chargée […] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». Jeune institution, elle a le pouvoir de décision[3]. À ce titre, c'est elle qui attribue les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.
Elle est composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La Haute Autorité publie un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont été rédigés durant son existence[4].
En , elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés.
Liste des membres Modifier
Liste des membres nommés le [5] et du renouvellement de ces derniers, le , avec un mandat de trois années[6].
| Nominations effectuées par | le | le [7] | ||
|---|---|---|---|---|
| pour 3 ans | pour 6 ans | pour 9 ans | pour 9 ans | |
| le président de la République, François Mitterrand | Marcel Huart[8] | Michèle Cotta | Paul Guimard | Raymond Forni |
| le président du Sénat, Alain Poher | Bernard Gandrey-Rety[9] | Gabriel de Broglie | Jean Autin | Raymond Castans |
| le président de l'Assemblée nationale, Louis Mermaz | Stéphane Hessel | Daniel Karlin | Marc Paillet | Gilbert Comte |
Notes et références Modifier
- Loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, sur le JORF.
- « Dossier législatif : Loi sur la communication audiovisuelle », sur Sénat, (consulté le ).
- Jean-Paul Costa (préf. Guy Braibant), Les libertés publiques en France et dans le monde, Paris, Éd. Sciences et techniques humaines / FeniXX, , 271 p., 24 cm (ISBN 2-903463-11-5, OCLC 419439587, BNF 36624135, SUDOC 001197789, présentation en ligne, lire en ligne
), p. 19.
- « Rapp. annu. Haute aut. commun. audiov », Rapport annuel de la HACA, Paris, HACA, 1983-1986 (ISSN 0984-5313, BNF 34405402, SUDOC 038305771).
- Décret du 22 août 1982 portant nomination du président et des membres de la HACA, sur le JORF.
- Décret du 10 août 1985 portant nomination de trois membres de la HACA, sur le JORF.
- « Communiqué de la présidence de la République sur la nomination de trois membres de la Haute Autorité », sur Vie-publique.fr, (consulté le ).
- Robert Prot (d)
, « Notice de Marcel Huart, syndicaliste », sur Le Maitron, (consulté le ).
- (en) Bernard Gandrey-Rety, compositeur et réalisateur sur l’Internet Movie Database.
Voir aussi Modifier
Bibliographie Modifier
- Agnès Chauveau, L'Audiovisuel en liberté ? : Histoire de la Haute Autorité, Paris, Presses de Sciences Po, , 544 p. (ISBN 2-7246-0722-8).
Fonds d'archives Modifier
- Fonds : Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986). Pierrefitte-sur-Seine : Archives Nationales (présentation en ligne).
Articles connexes Modifier
Liens externes Modifier
- Louis Mermaz, « Projet de loi sur la communication audiovisuelle : Annexe au procès-verbal de la séance » [PDF], sur Sénat, (consulté le ).
- [vidéo] La création de la Haute Autorité, François Mitterrand, Philippe Harrouard et Patrick Poivre d'Arvor, dans Journal télévisé (JT 20H) sur Antenne 2 (, 2 minutes) Paris : fresques.ina.fr. (consulté le ).
