Jean-Paul Costa

juriste et haut fonctionnaire français
Jean-Paul Costa
Jean-Paul Costa en 2013.
Fonctions
Président
Fondation René-Cassin
-
Emmanuel Decaux (d)
Président de la Cour européenne des droits de l'homme
-
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
-
Président
Commission d'accès aux documents administratifs
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Secrétaire général
Institut français des sciences administratives
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Biographie
Naissance
Décès
Voir et modifier les données sur Wikidata (à 81 ans)
ChantéracVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activités
Autres informations
Distinctions

Jean-Paul Costa, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Chantérac (Dordogne), est un juriste français. Conseiller d'État honoraire, il préside la Cour européenne des droits de l'homme de 2007 à 2011.

Biographie modifier

Jean-Paul Costa est le fils de Jean-René Costa (1907-1990) ayant la fonction de cadre supérieur et de Paulette Gillin (1912-)[1]. Il étudie au lycée Carnot de Tunis[2] et quitte la Tunisie en 1957, un an après l'indépendance[3].

À Paris, Jean-Paul Costa intègre le lycée Henri IV, où il rencontre son condisciple de la classe de philosophie, Paul Tavernier (1941-2022)[2] et obtient le baccalauréat de philosophie en 1958[1]. Après des études en droit à l'Institut d'études politiques d'où il sort diplômé d'études supérieures de droit public en 1964, il intègre l'École nationale d'administration où il fait partie de la promotion Montesquieu en 1966.

Jean-Paul Costa commence sa carrière la même année au Conseil d'État à Paris, d'abord comme auditeur et rapporteur à la section du contentieux (1966-71, 1977-80 et 1987-89), assesseur puis président de sous-section à la section du contentieux (1989-98), puis devient directeur de cabinet d'Alain Savary (1918-1988), ministre socialiste de l'Éducation nationale de 1981 à 1984.

Il est ensuite professeur associé de droit aux universités d'Orléans et de Paris-I Panthéon-Sorbonne où il enseigne les libertés publiques[3].

Par la suite, il préside la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe transManche (1985-1986), ainsi que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 1995 à 1998[4].

En , après le décès de son épouse, Jean-Paul Costa décline l'offre de devenir le directeur de cabinet de Pierre Arpaillange (1924-2017), garde des Sceaux, ministre de la Justice[3] mais participe à la commission chargée de réfléchir à la procédure pénale[3].

Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il devient à partir du , l'un des 47 juges (1 par État) que compte la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Succédant au Suisse Luzius Wildhaber (1937-2020), Jean-Paul Costa est élu par ses pairs[3] président de la Cour européenne des droits de l'homme le 29 novembre 2006, pour un mandat de trois ans à compter du [5], second Français à occuper cette fonction après René Cassin[3]. Il est réélu le pour trois autres années, mais, atteint par la limite d'âge, fixée à 70 ans, il doit quitter ses fonctions en [6].

De à , il est élu président de l'Institut international des droits de l'homme (IIDH) par le Conseil d'administration[5],[7].

Le , Jean-Paul Costa est nommé président du comité d’éthique de vidéo-protection de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)[8].

Le à l'âge de 81 ans, Jean-Paul Costa meurt subitement à Chantérac en Dordogne[9] à la suite d'un malaise[10].

Vie personnelle modifier

Sa seconde épouse, Brigitte, est la fille d'Yves Guéna (1922-2016)[11].

Distinctions modifier

Décorations modifier

Honneurs modifier

Notes et références modifier

  1. a et b D. Bernard et P. Mignaval, Jean-Paul Costa [note biographique], p. 47-51.
  2. a et b Emmanuel Decaux (d) et Sébastien Touzé (d), « Disparition du Président Jean-Paul Costa », sur Fondation René-Cassin, (consulté le ).
  3. a b c d e et f Alain Salles (d), « Jean-Paul Costa, l'ultime recours », sur Le Monde, (consulté le ).
  4. « Un Français à la tête de la Cour européenne des droits de l'homme », sur Le Monde, (consulté le ).
  5. a et b (en) « Jean-Paul Costa : President of the European Court of Human Rights » [PDF], sur Cour européenne des droits de l'homme, (consulté le ).
  6. « Un juge français réélu à la tête de la Cour européenne des droits de l'homme », sur Le Monde, (consulté le ).
  7. Emmanuel Decaux (d) et Agathe Petit, « Jean-Paul Costa quitte ses fonctions au sein de la Fondation » [PDF], sur Fondation René-Cassin, (consulté le ).
  8. Pierre France, « Au conseil communautaire : financement, habitat et raffinerie », sur Rue89 Strasbourg, (consulté le ).
  9. Notice : « Jean-Paul Costa », sur Fichier des personnes décédées (consulté le ).
  10. « Strasbourg : Jean-Paul Costa n'est plus », sur Dernières Nouvelles d'Alsace, (consulté le ).
  11. « Et j'ai même été juge », sur anciensdelatour.com, (version du sur Internet Archive).
  12. Décret du 13 juillet 2005 portant promotion, sur Légifrance.
  13. (es) « BOE-A-2011-19682 Real Decreto 1800/2011, de 16 de diciembre, por el que se concede la Gran Cruz de la Orden del Mérito Civil al señor Jean-Paul Costa, Ex Presidente del Tribunal Europeo de Derechos Humanos », sur Bulletin officiel de l'État (BOE) (consulté le ).
  14. Décret du 14 novembre 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, sur Légifrance.
  15. « Annonce des remises de décoration Printemps 2019 », sur Ambassade du Japon en France, (consulté le ).
  16. (en) « Awarding the honorary degree Doctor honoris causa », sur Université Pavol-Jozef-Šafárik (UPJS), (consulté le ).
  17. (en) « Doctor Honoris Causa Ceremony », sur Université Masaryk, (consulté le ).
  18. « Doctorat honoris causa : Jean-Paul Costa », sur Université Laval (consulté le ).
  19. (sk) Jana Geročová, « Čestným občanom mesta Košice sa stal predseda Európskeho súdu pre ľudské práva J.P. Costa », sur Košice, , [(fr) version traduite] (consulté le ).

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

  • Danièle Bernard (d) et Pierre Mignaval (d), « Jean-Paul Costa [note biographique] : Tome 2 - Inventaire de soixante-six entretiens », Témoins et acteurs des politiques de l'éducation depuis la Libération, Paris, Institut national de recherche pédagogique (INRP), no 14,‎ , p. 47-51 (lire en ligne, consulté le ).

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