Commission nationale de la communication et des libertés

La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989. Il fut présidé par Gabriel de Broglie.

Commission nationale de la communication et des libertés
Histoire
Fondation
Dissolution
Prédécesseur
Successeur
Cadre
Type
Siège social
Langue
Organisation
Président

La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.

En 1989, elle fut remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

CompositionModifier

Sa composition prévoyait treize membres :

Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2],[3] :

Membre Désigné par / en qualité de Durée
Tasca, Catherine Catherine Tasca président de la République 9 ans
Labrusse, Bertrand Bertrand Labrusse président de la République 5 ans
Galard, Daisy de Daisy de Galard président de l'Assemblée nationale 9 ans
Baudrier, Jacqueline Jacqueline Baudrier président de l'Assemblée nationale 5 ans
Autin, Jean Jean Autin président du Sénat 9 ans
Broglie, Gabriel de Gabriel de Broglie (président) président du Sénat 5 ans
Huet, Pierre Pierre Huet Conseil d'État 9 ans
Rocca, Yves Yves Rocca Cour de cassation 5 ans
Benoist, Michel Michel Benoist Cour des Comptes 9 ans
Droit, Michel Michel Droit Académie française 5 ans
Sabbagh, Pierre Pierre Sabbagh professionnel de l'audiovisuel 5 ans
Bouyssonnie, Jean-Pierre Jean-Pierre Bouyssonnie professionnel des télécommunications 9 ans
Bouzinac, Roger Roger Bouzinac professionnel de la presse écrite 9 ans

Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-Massaloux[4].

RéférencesModifier

BibliographieModifier

  • Charles Debbasch (dir.), La Commission nationale de la communication et des libertés (actes du colloque organisé à Aix-en-Provence le 29 janvier 1988 par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille), Paris et Aix-en-Provence, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Science et droit administratifs », , 137 p. (ISBN 2-7178-1490-6)
  • Jean-Pierre Delivet et Hervé Rony, « La Commission nationale de la communication et des libertés et la régulation de la communication audiovisuelle », Revue française d'administration publique, no 4,‎ , p. 719–731