Commission nationale de la communication et des libertés

Histoire
Fondation	1986
Dissolution	1989
Prédécesseur	Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Successeur	Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cadre
Type	Autorité administrative indépendante
Siège	Tour Mirabeau, Paris
Langue	Français

Organisation
Président	Gabriel de Broglie

La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989. Il fut présidé par Gabriel de Broglie.

La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986^[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5^e et 6^e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.

En 1989, elle fut remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Composition modifier

Sa composition prévoyait treize membres :

deux membres nommés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat ;
un membre nommé par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes, et un par l'Académie française, chacun en leur sein ;
trois professionnels, respectivement de l'audiovisuel, des télécommunications, et de la presse écrite, cooptés par les dix premiers.

Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent^[2]^,^[3] :

Membre	Désigné par / en qualité de	Durée
Tasca, Catherine Catherine Tasca	président de la République	9 ans
Labrusse, Bertrand Bertrand Labrusse^[4]	président de la République	5 ans
Galard, Daisy de Daisy de Galard	président de l'Assemblée nationale	9 ans
Baudrier, Jacqueline Jacqueline Baudrier	président de l'Assemblée nationale	5 ans
Autin, Jean Jean Autin	président du Sénat	9 ans
Broglie, Gabriel de Gabriel de Broglie (président)	président du Sénat	5 ans
Huet, Pierre Pierre Huet^[5]	Conseil d'État	9 ans
Rocca, Yves Yves Rocca^[6]	Cour de cassation	5 ans
Benoist, Michel Michel Benoist	Cour des Comptes	9 ans
Droit, Michel Michel Droit	Académie française	5 ans
Sabbagh, Pierre Pierre Sabbagh	professionnel de l'audiovisuel	5 ans
Bouyssonnie, Jean-Pierre Jean-Pierre Bouyssonnie	professionnel des télécommunications	9 ans
Bouzinac, Roger Roger Bouzinac	professionnel de la presse écrite	9 ans

Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-Massaloux^[7].

Références modifier

↑ Loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n^o 228 du 1^er octobre 1986, p. 11755–11767, sur Légifrance.
↑ Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 247 du 23 octobre 1986, p. 12770, sur Légifrance.
↑ Décret du 1^er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 256 du 4 novembre 1986, p. 13201, sur Légifrance.
↑ Membre de la Cour des comptes, président de la SFP. « M. Bertrand Labrusse démissionne », sur Le Monde, 3 juillet 1986
↑ Conseiller d'État, directeur de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire, administrateur de la Caisse nationale des monuments historiques « Huet, Pierre (1920-.... ; conseiller d'État) », sur IdRef
↑ Magistrat, directeur de cabinet. « BVP Yves ROCCA », sur Les Echos, 21 mars 1991
↑ Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 127 du 1^er juin 1988, p. 7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance.

Bibliographie modifier

Charles Debbasch (dir.), La Commission nationale de la communication et des libertés (actes du colloque organisé à Aix-en-Provence le 29 janvier 1988 par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille), Paris et Aix-en-Provence, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Science et droit administratifs », 1988, 137 p. (ISBN 2-7178-1490-6)
Jean-Pierre Delivet et Hervé Rony, « La Commission nationale de la communication et des libertés et la régulation de la communication audiovisuelle », Revue française d'administration publique, n^o 4,‎ octobre-décembre 1987, p. 719–731

[1] Loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n^o 228 du 1^er octobre 1986, p. 11755–11767, sur Légifrance.

[2] Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 247 du 23 octobre 1986, p. 12770, sur Légifrance.

[3] Décret du 1^er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 256 du 4 novembre 1986, p. 13201, sur Légifrance.

[4] Membre de la Cour des comptes, président de la SFP. « M. Bertrand Labrusse démissionne », sur Le Monde, 3 juillet 1986

[5] Conseiller d'État, directeur de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire, administrateur de la Caisse nationale des monuments historiques « Huet, Pierre (1920-.... ; conseiller d'État) », sur IdRef

[6] Magistrat, directeur de cabinet. « BVP Yves ROCCA », sur Les Echos, 21 mars 1991

[7] Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 127 du 1^er juin 1988, p. 7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]