Discussion:Droit privé

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Classiquement, le droit pénal est considéré comme une branche du droit privé. Il est vrai que les juridictions pénales appartiennent à l'ordre judiciaire, que les magistrats de ces juridictions sont les mêmes que ceux des juridictions civiles, et que la Faculté de droit l'intègre dans la branche "privatiste".

Pourtant la Doctrine tend à considérer aujourd'hui que le droit pénal est du droit public, dans la mesure où il organise les rapports entre l'État et les personnes de droit privé.

Faut-il pour autant classer le droit pénal dans le droit public ? Faut-il faire mention de ce débat sur l'article ?

Tous les points de vue sont les bienvenus; --Trib 23 jul 2004 à 17:11 (CEST)

Bonjour,

je suis convaincu qu'il existe des droits mixtes comme le droit pénal et le droit social. je me suis permis quelques ajouts mais je vous laisse le soin de corriger si vous le souhaitez.


En fait, il faut se demander comment on entend le droit privé. Originellement, c'est un droit de la propriété et rien d'autre. Par exemple, le mariage est un transfert de bien (une femme). Le droit pénal est privé en ce sens qu'il traite des atteintes faites aux biens. D'une part aux bien tels qu'on les entend usuellement (p. ex. le cas du vol), mais aussi aux biens spéciaux que sont les corps humains. sous cette dernière perspective, une agression s'entend comme une atteinte faite à un corps qui ne vous appartient pas parce qu'il n'est pas le vôtre, c'est-à-dire à une propriété qui n'est pas la vôtre.

Aujourd'hui, le droit privé est très différent en ce sens que nous le concevons d'une façon bien plus disparate que par le passé. En quelque sorte, nous avons conservé l'emballage (le nom "droit privé") mais ce qu'il y a dedans n'a plus d'unité. C'est cette absence d'unité, qui rend la bipartition droit public / droit privé inintelligible, qui est la source de débats.

Pour la rédaction, il faut donc faire attention à bien distinguer ce qui est Romain de ce qui est contemporain.

Origine du droit privéModifier

"Les origines du droit privé remontent aux institutions de l'Empire romain[1], qui avaient instauré cette section du droit protégeant les citoyens face au pouvoir central de l'administration."

Cette phrase est erronée. C'est une lecture de philosophe libéral du droit, mais historiquement les choses sont inverses.

Le droit privé est le droit originel. Cette "sectionen touche kan on perd le ballon on declenche!roit" existe avant même que le droit soit codifié. C'est le droit public qui apparaît ultérieurement, quand apparaît l'Etat (quand les "gens" s'assemblent). La création de la République romaine a partiellement consisté en un processus de réduction des prérogatives des patresfamilias, dont la potestas était largement l'aptitude à procéder aux actes de droit privé (mariage, contrats, etc.).

Droit privé est un droit publicModifier

Le droit privé n'est jamais indépendant du droit public. Le droit privé protège toute personne physique ou morale de toute agression sans mandat du droit public. Tout contrat privé entre personnes est protégé du droit privé à condition d'obéir au droit public des lois et décrets.

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