Discussion:Code des postes et des communications électroniques

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Article L33-1 du code des postes et Code des postes et des communications électroniques

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Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Je propose d'intégrer ce qui est pertinent de Article L33-1 du code des postes dans Code des postes et des communications électroniques. En effet, je ne vois pas bien en quoi cet article L. 33-1 mériterait d'avoir une page pour lui tout seul :) Pour info, c'est Éric Messel qui a d'abord proposé cette fusion sur la PDD de l'article. --Krosian2B (discuter) 19 octobre 2015 à 19:32 (CEST)Répondre

  Pour L'article L.33-1 du code des postes est pauvre, je suis très favorable à la fusion proposée --Papa6 (discuter) 19 octobre 2015 à 23:23 (CEST)Répondre
  Pour Il semble plus logique de faire des articles généraux sur les Codes, et spécifiques sur les lois, avec éventuellement, en cas d'inflation sur un Code, la création d'un sous-article dédié à un Titre spécifique du code plutôt qu'à un simple micro-article (sauf si celui-ci est d'importance majeure, comme certains articles du Code civil - pour lesquels on a d'ailleurs plutôt créer des articles traitant de notions juridiques, telles que Force obligatoire du contrat en France, fondée sur l'art. 1134 Code civil). Ahbon? (discuter) 24 octobre 2015 à 13:02 (CEST)Répondre
  Pour Cf. PDD de la page. --Éric Messel (Déposer un message) 25 octobre 2015 à 13:35 (CET)Répondre

Pertinence d'un article isolé sur l'article L33-1

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Discussion transférée depuis la PDD de l'article L33-1
Il faudra bien un jour fusionner cet article dans un autre plus large, par exemple celui concernant le Code des postes. --Éric Messel (d) 27 novembre 2012 à 23:56 (CET)Répondre

  Éric messel Je suis d'accord, on lance une proposition de fusion ? --Krosian2B (discuter) 17 octobre 2015 à 18:42 (CEST)Répondre
  Krosian2B : OK, tu peux lancer la proposition de fusion. Sans opposition. --Éric Messel (Déposer un message) 18 octobre 2015 à 21:53 (CEST)Répondre
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