Discussion:Certificat de non-gage/Admissibilité
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L'admissibilité de la page « Certificat de non-gage » est débattue.
Consignes quant à cette procédure :
- Qui peut participer ?
Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
- Durée de la consultation
- Si un consensus clair s'est dégagé le 25 mars après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 1 avril.
Important
- Copiez le lien *{{L|Certificat de non-gage}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
- Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Certificat de non-gage}} sur leur page de discussion.
Proposé par : PAC2 (d) 17 mars 2013 à 08:39 (CET)
- Est-ce vraiment un sujet encyclopédique ? On ne va pas faire un article sur tous les papiers et autres certificats délivrés par l'administration.
- Pas de sources secondaires centrées.
Conclusion
Conservation traitée par Rémi ✉ 25 mars 2013 à 08:38 (CET)Raison : Admissibilité démontrée (« fait l'objet d'une entrée dans des encyclopédies juridiques »)
Discussions modifier
J'ai renommé la page Certificat de non-gage qui est la vraie notion dont il est question. Certificat de situation administrative est une notion beaucoup plus générale pouvant désigner des tas de choses. Le Certificat de non-gage fait l'objet d'entrées dans des dictionnaires juridiques, d'une réglementation, etc.. -- Heurtelions (d) 17 mars 2013 à 22:31 (CET)
J'avais hésité sur le nom, et choisi le certificat de situation administrative car c'est celui employé par l'administration. Mais c'est vrai que ce n'est pas très précis... et que je débute ici ! --Enaxore (d) 18 mars 2013 à 09:32
Si c'est une notion juridique générale, il serait bon de la décrire comme telle. Actuellement, l'article semble plutôt décrire la mise en œuvre d'une notion dans un contexte particulier, notamment géographique : en fin d'article, les mots préfecture et Paris semblent indiquer que ceci concerne la France. Un article spécifique sur un document administratif français ne me semble pas pertinent a priori. À l'inverse, un article portant sur une notion générale serait intéressant et certainement sourçable. Une description succincte de la mise en œuvre de cette notion serait alors bienvenue : exemples représentatifs, différences entre pays et leurs raisons... Klipe (d) 18 mars 2013 à 13:17 (CET)
- Il y a une nuance entre le certificat de situation administrative et le certificat de non gage : le premier est aussi un certificat de non opposition. Le texte officiel [1] se réfère au premier. Cordialement, — Racconish D 24 mars 2013 à 18:36 (CET)
Avis modifier
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Conserver modifier
- Ça ne mérite peut-être pas un article à part entière, mais ce n'est pas inintéressant pour comprendre le mécanisme de transfert de propriété d'un véhicule, qui est un peu particulier ; aussi je suggère de
Fusionner (du moins en partie) dans Véhicule d'occasion. — Hr. Satz 17 mars 2013 à 15:17 (CET) 
Conserver une fois renommé, le certificat de non-gage est une notion juridique et un document administratif qui fait l'objet d'une entrée dans des encyclopédies juridiques, et même peut-être de livres entiers. -- Heurtelions (d) 17 mars 2013 à 22:33 (CET)- Il existe je crois un droit administratif qui repose bien entendu essentiellement sur une critique de la paperasse. TIGHervé, opérateur 19 mars 2013 à 10:59 (CET)
- Conserver Idem Heurtelions Chris93 (d) 21 mars 2013 à 02:28 (CET)
Supprimer modifier
Supprimer, aucun intérêt encyclopédique --PAC2 (d) 17 mars 2013 à 08:39 (CET)
Avis non décomptés modifier
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