Ouvrir le menu principal
Constitution fédérale de l'Autriche
Description de l'image Bundesgesetzblatt (Austria) 1920 0001.jpg.
Présentation
Titre Bundesverfassung
Pays Drapeau de l'Autriche Autriche
Type Constitution
Loi fondamentale
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1er octobre 1920

Lire en ligne

Consulter

La Constitution fédérale de l’Autriche est formée par l’ensemble des textes constitutionnels de la République d’Autriche au niveau fédéral.

Le texte principal est la loi portant adoption de la constitution fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) de 1920, dans sa version de 1929. S’y ajoutent une multitude d’autres lois constitutionnelles, ainsi que des dispositions particulières de la législation ou de traités, considérées comme ayant valeur constitutionnelle. Ainsi, si la loi constitutionnelle fédérale n’intègre pas de déclaration des droits, diverses dispositions concernant les libertés publiques sont ainsi réparties entre différentes autres lois.

N.B. La graphie au trait d’union (B-VG) distingue la Constitution fédérale des lois constitutionnelles ultérieures (Bundesverfassungsgesetze), que l'on écrit sans trait d'union.

ComplémentsModifier