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Loi de Habsbourg

La loi de Habsbourg (en allemand, Habsburgergesetz, en forme pleine la Gesetz vom 3. April 1919 betreffend die Landesverweisung und die Übernahme des Vermögens des Hauses Habsburg-Lothringen, soit la « Loi concernant l'expulsion et la prise des actifs de la maison de Habsbourg-Lorraine ») est une loi passée par l'Assemblée constituante de l'Autriche allemande, un des États successeur de l'Autriche-Hongrie, le 3 avril 1919. La loi détrônait les Habsbourg-Lorraine et faisait du pays une république à partir du 12 novembre 1918, les exilait et leur retirait leurs propriétés. La loi des Habsbourg fut abrogée en 1935 et la famille put récupérer ses propriétés. Toutefois, en 1938, après l'Anschluss, les Nazis réintroduisirent la loi de Habsbourg qui fut maintenue quand l'Autriche retrouva son indépendance après la Seconde Guerre mondiale.

La loi a été considérée comme violant les droits de l'homme et en conséquence l'Autriche dû abroger de nombreuses dispositions, notamment l'interdiction d'entrer en Autriche visant les Habsbourg, avant que le pays n'adhère à l'Union européenne en 1995. Après qu'un rapport de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a critiqué l'interdiction faite aux membres de la famille des Habsbourg de se présenter à la présidence autrichienne, cette disposition fut également retirée en juin 2011 par le Parlement autrichien. Bien que la loi soit encore en vigueur, elle est généralement considérée comme obsolète, à l'exception de la confiscation des biens de la famille depuis 1938.

RéférencesModifier