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Communauté de communes de la Vallée de Munster

intercommunalité française
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Communauté de communes de la Vallée de Munster
Blason de Communauté de communes de la Vallée de Munster
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Munster
Communes 16
Président Norbert Schickel (DVD)
Date de création 30 mai 1996
Code SIREN 246800585
Démographie
Population 16 244 hab. (2019)
Densité 83 hab./km2
Géographie
Superficie 195,30 km2
Liens
Site web http://www.cc-vallee-munster.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Vallée de Munster (CCVM) est une communauté de communes créée en 1996, dont le territoire coïncide avec celui du canton de Munster (Haut-Rhin, Grand Est, France).

Par convention, la commune de Walbach (canton de Wintzenheim) a été associée ponctuellement à la politique intercommunale de la communauté de communes de la Vallée de Munster jusqu'en décembre 2011.

Histoire modifier

Le SIVOM de la Vallée de Munster est créé en 1972, il fonctionne à partir de 1976 et devient la communauté de communes de la Vallée de Munster le 30 mai 1996[1].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

 
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Composition modifier

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Munster
(siège) 		68226 8,64 4 707 (2021) 545
Breitenbach-Haut-Rhin 68051 9,27 813 (2021) 88
Eschbach-au-Val 68083 4,84 373 (2021) 77
Griesbach-au-Val 68109 Griesbachois 4,73 687 (2021) 145
Gunsbach 68117 Gunsbachois 6,18 872 (2021) 141
Hohrod 68142 5,49 366 (2021) 67
Luttenbach-près-Munster 68193 Luttenbachois 7,86 766 (2021) 97
Metzeral 68204 Metzeralois 30,43 1 043 (2021) 34
Mittlach 68210 11,39 336 (2021) 29
Muhlbach-sur-Munster 68223 7,88 806 (2021) 102
Sondernach 68311 24,72 597 (2021) 24
Soultzbach-les-Bains 68316 7,06 724 (2021) 103
Soultzeren 68317 Soultzerinois 18,37 1 121 (2021) 61
Stosswihr 68329 26,4 1 333 (2021) 50
Wasserbourg 68358 Wasserbourgeois 9,47 471 (2021) 50
Wihr-au-Val 68368 Wihriens 12,54 1 220 (2021) 97
EPCI limitrophes

Démographie modifier

 
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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1975 1982 1990 1999 2010 2015 2016 2017 2018
15 30314 72615 09716 19416 792-16 22816 23516 237
2019 - - - - - - - -
16 244--------
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[2])


Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est à Munster, 9 rue Sébastopol[1].

Tendances politiques modifier

Maires de l'intercommunalité (au 19 janvier 2021)
Commune Maire Étiquette
Breitenbach-Haut-Rhin Monique Hans SE
Eschbach-au-Val Norbert Schickel DVD
Griesbach-au-Val Angelo Romano SE
Gunsbach André Tingey DVD
Hohrod Matthieu Bonnet SE
Luttenbach-près-Munster Bernard Rheinheimer SE
Metzeral Denise Buhl MoDem
Mittlach Bernard Zinglé DVD
Muhlbach-sur-Munster Patrick Althusser DVD
Munster Pierre Dischinger DVD
Sondernach Thierry Bessey SE
Soultzbach-les-Bains Jean Ellminger SE
Soultzeren Philippe Breschbühl SE
Stosswihr Daniel Thomen SE
Wasserbourg Jean-François Kabucz SE
Wihr-au-Val Gabriel Burgard UDI

Conseil communautaire modifier

Les 36 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
9 Munster
2 Breitenbach-Haut-Rhin, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Luttenbach-près-Munster,
Metzeral, Muhlbach-sur-Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren,
Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val.
1 Eschbach-au-Val, Hohrod, Mittlach.
 

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 36 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du a réélu son président, Norbert Schickel, maire d'Eschbach-au-Val, ainsi que ses 7 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[3]
Attributions Identité Qualité
1re Tourisme Denise Buhl Maire de Metzeral, conseillère régionale
2e Cadre de vie Pierre Dischinger Maire de Munster
3e Culture, jeunesse et vie associative Monique Martin Adjointe au maire de Munster, conseillère d'Alsace
4e Piscine, sports et vie scolaire Gabriel Burgard Maire de Wihr-au-Val
5e Finances, administration générale et mutualisation Daniel Thomen Maire de Stosswihr
6e Économie, agriculture, emploi et formation Bernard Reinheimer Maire de Luttenbach
7e Environnement Jean-François Kabucz Maire de Wasserbourg

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
1972 23 avril 1986 Alfred Monhardt
(1928-1987) 		DVD puis UDF Maire de Soultzeren
Conseiller général du canton de Munster (1967 → 1987)
23 avril 1986 3 juillet 1995 Antoine Boithiot
(1939-2021) 		DVD
(app. UDF) 		Maire de Mittlach (1983 → 2001)
Conseiller général du canton de Munster (1992 → 2004)
3 juillet 1995 5 juin 1996 Marc Georges
(1947- ) 		RPR Maire de Munster (1995 → 2008)
Communauté de communes
5 juin 1996 14 avril 2008 Marc Georges
(1947- ) 		RPR puis UMP Maire de Munster (1995 → 2008)
14 avril 2008 En cours
(au 11 juillet 2020) 		Norbert Schickel
(1955- ) 		DVD Maire d'Eschbach-au-Val (1989 → )

Compétences modifier

Compétences obligatoires modifier

  • Aménagement de l'espace (schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges, charte intercommunale, zone d'aménagement concertée intercommunale)
  • Actions de développement économique (accueil d'entreprises, développement des emplois, tourisme).

Compétences optionnelles modifier

  • Protection et mise en valeur de l'environnement,
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction et gestion d'équipements culturels et sportifs.

Compétences complémentaires modifier

  • Organisation des services d'incendie et de secours
  • Aménagements des sites hivernaux
  • Participation au réseau câblé
  • Création d'itinéraires cyclables
  • Affaires scolaires et culturelles
  • Secteur d'animation sportive
  • Acquisition de bâtiments et locaux à usage intercommunal
  • Représentation de la communauté dans différents organismes

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Transports modifier

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Impact énergétique et climatique modifier

Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.
 
Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[4].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020[5]
- Transports routiers Autres transports
Carburant (GWh) 64 1
Électricité (GWh) 0 0
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 16 0

Énergie et climat modifier

Articles détaillés : Économie de l'Alsace : Énergie et Alsace : Climat.
Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[6] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[5].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2020[5]
- GWh
Électricité 75
Carburants ou combustibles 256
Chaleur primaire 14

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie en 2020[5]
- GWh
Électricité 1
Carburants ou combustibles 214
Chaleur primaire 14

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2020[5]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 46
Non liées à l'énergie 11

Projets et réalisations modifier

 
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Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références modifier

  1. ↑ a b et c « CC de la Vallée de Munster (N° SIREN : 246800585) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
  3. ↑ « Fonctionnement : L'exécutif », sur cc-vallee-munster.fr (consulté le ).
  4. ↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
  5. ↑ a b c d et e « Communauté de communes de la Vallée de Munster - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
  6. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

Voir aussi modifier

Article connexe modifier

Liens externes modifier

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