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Communauté de communes des Hautes Vosges

intercommunalité française des Vosges

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Communauté de communes des Hautes Vosges
Blason de Communauté de communes des Hautes Vosges
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Cornimont
Communes 14
Président Didier Houot (DVD)
Date de création
Code SIREN 200096634
Démographie
Population 21 195 hab. (2019)
Densité 69 hab./km2
Géographie
Superficie 305,24 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Hautes Vosges
Situation de l'ancienne communauté de communes dans les Vosges (2017-2021).
Liens
Site web https://www.cchautesvosges.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes des Hautes Vosges ou CCHV est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Historique modifier

La communauté de communes est une intercommunalité qui a existé sous deux périmètres différents.

Le premier périmètre résulte de la fusion au de la communauté de communes de Gérardmer-Monts et Vallées (CCGMV), de la communauté de communes de la Haute Moselotte (CCHM) et de la communauté de communes Terre de Granite (CCTG) (hormis Saint-Amé) avec extension à l'ancienne commune d'Aumontzey (issue de la communauté de communes Bruyères - Vallons des Vosges)[1].

Cependant, fin 2018, sept des communes membres (Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt) ont demandé à sortir de l'intercommunalité et à recréer une communauté de communes, ce qui a été accepté par le conseil communautaire[2],[3], mais est soumis à l'accord du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, après les élections municipales de 2020, notamment à Gérardmer[4]. Cette procédure est néanmoins facilitée par les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et proximité » du [5],[6].

Aussi, à partir du , sont créées par scission deux nouvelles communautés de communes, celle de Gérardmer Hautes Vosges, qui compte 8 communes et dont le siège est à Gérardmer[7], et une autre, qui conserve le nom de Hautes Vosges, qui compte 14 communes et dont le siège est à Cornimont[8].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

 
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Composition modifier

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Cornimont
(siège) 		88116 Counehets 40,23 3 045 (2021) 76
Basse-sur-le-Rupt 88037 Bassurois 13,73 866 (2021) 63
La Bresse 88075 Bressauds 57,94 4 041 (2021) 70
Cleurie 88109 Cleurisiens 11,04 643 (2021) 58
La Forge 88177 Forgerons 4,72 517 (2021) 110
Gerbamont 88197 Gerbamontois 9,69 353 (2021) 36
Rochesson 88391 Rochenats 21,49 679 (2021) 32
Sapois 88442 16,89 632 (2021) 37
Saulxures-sur-Moselotte 88447 Saulxurons 31,87 2 510 (2021) 79
Le Syndicat 88462 Syndiciens 18,29 1 876 (2021) 103
Tendon 88464 Todas 21,85 506 (2021) 23
Thiéfosse 88467 Kédales 7,62 573 (2021) 75
Vagney 88486 Voinrauds 24,91 3 878 (2021) 156
Ventron 88500 Véternats 24,97 828 (2021) 33

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
23 74324 40924 10823 53723 10722 85521 97421 124
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[9])

Environnement modifier

Énergie

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire, tel qu'il était avant la scission de 2022[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 33,4 MWh par habitant[Note 2].

Énergie finale par secteur en 2017[10]
- GWh par an[Note 3]
Industrie 331
Résidentiel 516
Tertiaire 141
Transport routier 209
Énergie finale par source en 2017[10]
- GWh par an
Électricité 294
Gaz naturel et produits pétroliers 580
Bois-énergie 293
Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 38
Réseaux de chaleur 4

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017[11]
- GWh par an
Bois-énergie 243
Hydraulique 33
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 22
Photovoltaïque 3
Solaire thermique 2
Articles connexes : Grand Est#Énergie et Gestion des déchets dans le Grand Est.

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de l'intercommunalité se situe à Cornimont, 24 rue de la 3e DIA[12].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

A compter de la scission de 2022, la communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2020-2026 de 34 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis de la manière suivante[8] :
- 7 délégués pour La Bresse ;
- 6 délégués pour Vagney ;
- 5 délégués pour Cornimont ;
- 4 délégués pour Saulxures-sur-Moselotte ;
- 3 délégués pour Le Syndicat ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Basse-sur-Rupt, Cleurie, La Forge, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Tendon, Thiéfosse et Ventron.

Présidence modifier

En vue de la scission de 2022, le conseil communautaire a réélu le son président, Didier Houot, maire de Vagney. Il est assisté au sein du bureau communautaire par neuf vice-présidents qui sont[13] :

  1. Jérôme Mathieu (La Bresse), délégué à l'administration générale et au développement économique ;
  2. Patrick Lagarde (Cleurie), délégué aux finances et aux ressources humaines ;
  3. Brigitte Vanson (Ventron), déléguée aux services à la population ;
  4. Gérard Clément (Tendon), délégué à l'aménagement du territoire ;
  5. Stanislas Humbert (Thiéfosse), délégué à la gestion des déchets ;
  6. Erik Grandemange (Saulxures-sur-Moselotte), délégué aux sports-loisirs-culture et aux relations avec les associations ;
  7. Martine Géhin (Cornimont), déléguée à la transition écologique et à l'environnement.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est composé du président, des vice-présidents et de 9 autres membres, qui sont tous des maires des communes membres[13]. Celui-ci règle les affaires courantes de la communauté de communes, dans la limite des délégations fixées par le conseil communautaire et lui rend compte à chaque réunion obligatoire des travaux effectués. Les maires des communes de la CCHV et la Présidente du Conseil de développement sont invités à participer aux réunions de bureau[14].

Liste des présidents successifs 1er périmètre
Période Identité Étiquette Qualité
12 janvier 2017[15]
(Réélu en 2020[16]) 		décembre 2021 Didier Houot DVD Responsable d’équipe Pôle emploi à Remiremont
Maire de Vagney (2014 → )
Liste des présidents successifs nouveau périmètre
Période Identité Étiquette Qualité
[17] En cours
(au 19 octobre 2022) 		Didier Houot DVD Responsable d’équipe Pôle emploi à Remiremont
Maire de Vagney (2014 → )

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire[8] :

  • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme ;
  • Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme, animation touristique (compétence partagée avec les communes membres) ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs définis par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • Équipements culturels et sportifs : piscines et cinémas à Vagney et à La Bresse, médiathèques à Vagney et Saulxures-sur-Moselotte, bibliothèques à La Bresse et Cornimont ;
  • Maisons de services au public ;
  • Animations culturelles, éducatives, scolaires et sportives dans le cadre d’un PTEAC ou de tout autre dispositif venant s’y substituer ;
  • Relais assistants maternels (RAM) ou tout autre dispositif venant s’y substituer ;
  • Lieu d’accueil parents enfants (LAPE) ou tout autre dispositif venant s’y substituer ;
  • Définition d’une politique pour l’accueil de la petite enfance sur le territoire intercommunal, rédaction d’une convention territoriale globale ou de tout autre dispositif venant s’y substituer ;
  • Soutien aux associations par une contribution financière à des projets d’ordre social, culturel, environnemental et sportif ;
  • Chantier d’insertion d’éco-cantonniers ;
  • Aides aux formations musicales , promouvoir et répandre la formation à l’art musical sur le territoire intercommunal, dans le cadre de l’école intercommunale de musique des deux vallées ;
  • Gestion du « Chalet de la Pêche » ;
  • Animation de l’Espace Santé du Pays et Éducation thérapeutique du patient ;
  • Adhésion du PETR à la mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées en lieu et place de ses EPCI membres ;
  • Pistes cyclables en site propre et voie vertes et opérations contribuant à leur promotion sur le territoire ;
  • Fourrière automobile ;
  • Infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
  • Mobilités.

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Budget et fiscalité 2022 modifier

En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[18] (Base : Population de 21 768 habitants) :

  • total des produits de fonctionnement : 8 276 000 €, soit 380 € par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 8 341 000 €, soit 383 € par habitant ;
  • total des ressources d'investissement : 1 288 000 €, soit 59 € par habitant ;
  • total des emplois d'investissement : 1 452 000 €, soit 67 € par habitant ;
  • endettement : 443 000 €, soit 118 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

  • taxe d'habitation : 2,67 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,41 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,98 % ;
  • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 23,29 %;
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[12] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[Note 5] (DSC) à ses communes membres[12].

Projets et réalisations modifier

 
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Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte.
  2. ↑ Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,8 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
  3. ↑ 1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
  4. ↑ Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.
  5. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).

Références modifier

  1. ↑ « Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer, Monts et Vallées, de la Haute Moselotte et Terre de Granite » [PDF], sur Préfecture des Vosges, (consulté le ), p. 13-16.
  2. ↑ Ludovic Bisilliat, « Dissolution de la com com des Hautes Vosges : « une erreur historique » selon les élus bressauds »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur viavosges.tv, (consulté le ).
  3. ↑ « Un pas de plus vers la scission : La commune xonrupéénne, lors de son conseil municipal, a adopté les statuts de la communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées » souhaitée par sept collectivités des Hautes Vosges », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Com’com des Hautes-Vosges – La scission ne pourrait être mise en œuvre qu’à partir de 2021 », Remiremont Vallées.com, (consulté le ).
  5. ↑ Ph. c., « Feu vert législatif pour la scission intercommunale : Les parlementaires ont validé voici quelques jours la loi « Engagement et proximité » qui prévoit une simplification des procédures pour séparer des intercommunalités. Ceci ouvre une nouvelle voie aux communes du secteur de Gérardmer qui prônent le divorce au sein de la communauté de communes des Hautes Vosges », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ Philippe Cuny, « Ces élus qui ont déplacé les montagnes », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Désormais, les sept élus veulent donc avancer. Vite. Dès cette semaine, ils vont officiellement saisir le préfet pour réitérer leur souhait de constituer un nouveau périmètre intercommunal en se basant sur les délibérations prises voici quelques mois par leurs conseils municipaux respectifs. Et si nécessaire, toutes les communes se réuniront pour délibérer à nouveau. Dans une unité de temps pour mieux symboliser leur démarche collective ».
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges », Recueil des actes administratif de la préfecture des Vosges, nos 88-2021-141,‎ , p. 7-63 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ a b et c « Arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges », Recueil des actes administratif de la préfecture des Vosges, nos 88-2021-141,‎ , p. 64-119 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  9. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC des Hautes Vosges (200096634). », sur Insee, (consulté le )
  10. ↑ a et b [PDF] Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
  11. ↑ Ibid. p. 23
  12. ↑ a b et c « CC des Hautes Vosges (N° SIREN : 200096634) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  13. ↑ a et b « Les élus », La communauté de communes, sur cchautesvosges.fr, (consulté le ).
  14. ↑ Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 7.
  15. ↑ « Vosges - En images : élections à la communauté de communes des Hautes-Vosges à Gérardmer », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « Didier Houot réélu président de la ComCom. », sur Gérardmer Info,
  17. ↑ « Didier Houot élu, à l’unanimité, président de la nouvelle communauté de communes des Hautes-Vosges. », sur Remiremont Vallées, (consulté le )
  18. ↑ Les comptes de la CC des Hautes-Vosges

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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