Communauté de communes de la Moyenne Moselle

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de la Moyenne Moselle
Blason de Communauté de communes de la Moyenne Moselle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Charmes
Communes 31
Président Robert Colin (UDI)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 248 800 013
Démographie
Population 14 129 hab. (2013)
Densité 54 hab./km2
Géographie
Superficie 263,89 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Moyenne Moselle
Liens
Site web moyenne-moselle.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes de la Moyenne Moselle (CCMM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est.

Histoire modifier

District de la Moyenne Moselle modifier

Le , les élus de la région de Charmes se regroupent au sein d'une structure unique dans les Vosges : le « District de la Moyenne Moselle ». Composée de 16 communes, elle est destinée à :

  • Assurer le développement économique
  • Développer l’habitat
  • Traiter les problèmes environnementaux (innovant pour l’époque !)
  • Œuvrer en matière de voirie
  • Crée des réseaux d’eau potable

Le , les communes de Frizon, Nomexy, Girmont-Thaon et Thaon-les-Vosges quittent le district.

Le , les communes de Badménil-aux-Bois et de Rehaincourt intègrent le district.

Le , Damas-aux-Bois adhère au district.

Le , Savigny rejoint le district.

Communauté de communes de la Moyenne Moselle modifier

Le , à la suite de la loi Chevènement, le District de la Moyenne Moselle se transforme en « Communauté de communes de la Moyenne Moselle ». Au-delà d’un changement de nom, c’est également un changement total d’objectifs puisque le regroupement fonctionnel devient une véritable communauté de projet.

Le , Haillainville rejoint la communauté de communes.

Le , les 4 communes d'Avillers, Hadigny-les-Verrières, Hergugney et Igney adhèrent à la CCMM.

Le , Gircourt-lès-Viéville intègre la communauté.

Le , la commune de Marainville-sur-Madon rejoint la structure.

Le , Xaronval adhère à la CCMM.

Le , Bettoncourt intègre la communauté de communes, portant celle-ci à 25 communes.

Le , à la suite de la réforme territoriale, le périmètre de la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle se trouve modifié[1]. Les 8 communes de Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Domèvre-sur-Durbion, Igney, Pallegney, Vaxoncourt et Zincourt quittent la CCMM pour la Communauté d'agglomération d'Épinal. Les 14 communes isolées d'Avrainville, Battexey, Bouxurulles, Chamagne, Essegney, Évaux-et-Ménil, Florémont, Langley, Pont-sur-Madon, Rapey, Socourt, Varmonzey, Vincey et Vomécourt-sur-Madon, du canton de Charmes, rejoignent la CCMM. Les 26 communes du canton font désormais partie de la même structure intercommunale.

La communauté de communes est dissoute le  : Avillers, Avrainville, Battexey, Bettoncourt, Bouxurulles, Évaux-et-Ménil, Gircourt-lès-Viéville, Hergugney, Marainville-sur-Madon, Pont-sur-Madon, Rapey, Savigny, Varmonzey, Vomécourt-sur-Madon et Xaronval rejoignent la communauté de communes de Mirecourt Dompaire alors que les seize autres communes intègrent la communauté d'agglomération d'Épinal.

Composition modifier

La Communauté de communes de la Moyenne Moselle était composée de 31 communes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Charmes
(siège)
88090 Carpiniens 23,49 4 683 (2014) 199


Avillers 88023 6,92 87 (2014) 13
Avrainville 88024 Avrainvillois 4,57 104 (2014) 23
Battexey 88038 2,72 34 (2014) 13
Bettoncourt 88056 Bettoncourtiens 3,18 84 (2014) 26
Bouxurulles 88070 Bouxurullois 6,70 162 (2014) 24
Brantigny 88073 Brantignots 3,01 205 (2014) 68
Chamagne 88084 Chamagnons 15,29 455 (2014) 30
Damas-aux-Bois 88121 29,46 268 (2014) 9,1
Essegney 88163 Essegoniens 8,41 759 (2014) 90
Évaux-et-Ménil 88166 Valménilois 5,00 353 (2014) 71
Florémont 88173 Florémonts 8,09 443 (2014) 55
Gircourt-lès-Viéville 88202 8,44 177 (2014) 21
Hadigny-les-Verrières 88224 13,74 393 (2014) 29
Haillainville 88228 Haillainvillois 12,26 171 (2014) 14
Hergugney 88239 5,46 142 (2014) 26
Langley 88260 2,73 164 (2014) 60
Marainville-sur-Madon 88286 4,88 93 (2014) 19
Moriville 88313 Morivillois 25,05 427 (2014) 17
Pont-sur-Madon 88354 3,42 165 (2014) 48
Portieux 88355 Portessiens 7,90 1 251 (2014) 158
Rapey 88374 3,03 23 (2014) 7,6
Rehaincourt 88379 Rehaincourtois 15,22 339 (2014) 22
Rugney 88406 5,73 123 (2014) 21
Savigny 88449 6,17 196 (2014) 32
Socourt 88458 3,85 273 (2014) 71
Ubexy 88480 Ubecéens 5,01 172 (2014) 34
Varmonzey 88493 Varmonzeyeilles 2,57 33 (2014) 13
Vincey 88513 Vincéens 12,81 2 224 (2014) 174
Vomécourt-sur-Madon 88522 3,53 66 (2014) 19
Xaronval 88529 Xaronvaux 5,25 103 (2014) 20

Compétences modifier

Compétences obligatoires modifier

  • Actions de développement économique : Création, extension et aménagement de zones d’activités économiques d’une surface supérieure à 10 000 m2.
  • Aménagement de l’espace : Création et aménagement de lotissements d’habitation. Toutes les opérations liées à l’amélioration de l’habitat (opération ravalement de façades, opération programmée d’amélioration de l’habitat).

Compétences optionnelles modifier

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement: Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et des déchets assimilés. Assainissement collectif.

Les actions modifier

Développement économique modifier

Trois zones d'activités regroupent neuf entreprises employant 1 000 salariés.

  • Zone industrielle route de Chamagne
  • Zone artisanale plaine de Socourt
  • Zone industrielle plaine de Socourt

Collecte et élimination des déchets ménagers modifier

  • Collecte et traitement des déchets ménagers
  • Déchèterie de Charmes
  • Déchèterie d’Igney
  • Opération de promotion du compostage individuel
  • Collecte des objets encombrants

Administration modifier

Le Conseil communautaire est composé de 41 délégués, dont 5 vice-présidents[3].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  17 avril 2014 Philippe Aussedat   Maire de Portieux (depuis 2001)
17 avril 2014 31 décembre 2016 Robert Colin[4] UDI Maire de Charmes (depuis 2014)

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
  2. « EPCI de la Moyenne Moselle », sur le site de l'INSEE (consulté le )
  3. « Composition », sur le site de la CCMM (consulté le )
  4. « Élection du président », sur le site de la CCMM (consulté le )